Jean-Joseph Mounier

“ Les conséquences qui résultent de cette vérité incon- testable sont que le Gouvernement existe pour l'intérêt de ceux qui sont gouvernés, et non de ceux qui gouver- nent ; qu'aucune fonction publique ne peut être considérée comme la propriété de ceux qui l'exercent ; que le principe de toute Souveraineté réside dans la Nation , et que nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. ”

“ Il doit sur- tout garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes, tels que la liberté personnelle, 14 propriété, la sûreté, le soin de son honneur et de sa vie , la libre communication de ses pensées, et la résistance à l'oppression. ”

“ Le droit de chacun consiste dans l'exercice de ses facultés, limité uniquement par le droit semblable dont jouissent les autres individus.
ART. VIII.
Le devoir de chacun consiste à respecter le droit d'autrui.
ART. IX.
Le Gouvernement, pour procurer la félicité générale, doit donc protéger les droits et prescrire les devoirs. il ne doit mettre , au libre exercice des facultés humaines, d'autres limites que celles qui sont évidemment néces.
saires pour en assurer la jouissance à tous les Citoyens , et empêcher les actions nuisibles à la Société. ”

“ Aucun homme ne peut être jugé que dans le ressort qui lui a été assigné par la Loi.
ART. XIX.
Les peines ne doivent point être arbitraires, mais dé- terminées par les Loix, et elles doivent être absolument semblables pour tous les Citoyens , quelque soit leur rang et leur fortune. ,
ART. XX.
Chaque Membre de la Société ayant droit à la protection de l'État, doit concourir à sa prospérité , et con tribuer aux frais nécessaires dans la proportion de ses biens, sans que nul puisse prétendre aucune faveur ou exemption, quelque soit son rang ou son emploi. ”

“ Les hommes, pour être heureux , doivent avoir le libre et entier exercice de toutes leurs facultés physiques et morales.
- ART V.
Pour s'assurer le libre et entier exercice de ses facultés, chaque homme doit reconnoître , et faciliter dans ses semblables, le libre exercice des leurs. ”

“ Les Citoyens de toutes les Classes peuvent être admis à toutes les charges et emplois, et ils auront la faculté d'acquérir toute espèce de, propriétés territoriales sans être tenus de payer à l'avenir aucun droit d'incapacité eu de franc-fief. ”

“ Le Roi peut ordonner des proclamations, pourvu qu'elles soient conformes aux Loix, qu'elles en ordon- nent l'exécution, & qu'elles ne renferment aucune dis- position nouvelle; mais il ne peut sans le consentement du Corps législatif prononcer la furféance d'aucune disposition des Loix.
ART. XXIV.
Le Roi est le maître absolu du choix de ses Ministres et des Membres de son Conseil.
ART. XXV.
Le Roi est le dépositaire du trésor public; il ordonne et règle les dépenses conformément aux condition prescrites par les Loix qui établissent les subsides. ”