Gabriel de Bourbon-Busset

“ XI. Le Roi dirige l'administration intérieure et extérieure de l'Etat.
XII. Il confère suivant son bon plaisir les rangs, les dignités, les honneurs, les récompenses et les emplois.
XIII. La chambre du Sénat et celle des Députés des provinces représentent le peuple Français.
XIV. La chambre du Sénat examine, discute , accepte ou rejette les lois proposées par le Roi. ”

“ Cette méthode de renouveler les Députes par dixième a le double avantage de laisser à ceux qui font partie de la chambre, le temps de s'instruire du vrai système de la législation , et de n'appeler qu'un petit nombre d'hommes nouveaux qui, en apportant des opinions nouvelles, ne seraient d'aucun danger, et serviraient à prémunir contre l'engourdissement moral de la puissance législative. ”

“ Que s'il avait droit de se proroger lui-même , il pourrait arriver qu'il ne se prorogerait jamais; ce qui serait dangereux dans le cas où il voudrait attenter contre la puissance exécutrice. D'ailleurs il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du Corps législatif: il faut donc que ce soit la puissance exécutrice qui règle le temps de la tenue et de la durée de ces assemblées par rapport aux circonstances, qu'elle
connaît. Esprit des lois, 1. II , ch. 7.
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Du Roi.
XIX. Le Roi seul a le droit d'appeler à l'armée les individus nés Français (a) ”

“ « L'esprit des lois politiques ou constitutives est » que tous les membres de la société soient également » soumis au devoir d'obéir en qualité de sujets, et » que tous participent autant qu'il est possible au droit » de commander en qualité de citoyens ».
Projet de déclaration des droits des citoyens, par William Pitt, adressé par celui-ci à l'assemblée constituante. ”

“ C'est la société de toutes les sciences, » la société de fous les arts, la société de toutes les » vertus et de toutes lés perfections ; et comme les gains « d'une telle société ne peuvent pas s'obtenir dans le » cours de plusieurs générations, cette société devient » celle, non seulement de ceux qui existent, mais » elle est un contrat entre ceux qui vivent, entre » ceux qui sont à naître, et entre ceux qui sont morts... ”

“ Serment de fidélité fait à Charles-le-Chauve, rapporté au Capit. de l'an 858 , tom. 26, v. Baluze, tom. 2, p. 99.
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De la loi Constitutionnelle,
LI. Les lois et les ordonnances , rendues par le Roi dans les formes prescrites, sont susceptibles d'être changées, modifiées ou rapportées.
La constitution qui réunit les lois fondamentales du Royaume est immuable (a) . ”

“ De la chambre Provinciale.
XXVIII. Le nombre des Députés des provinces est fixé dans la proportion de deux sur cent mille âmes ; l'un, est titulaire, l'autre est suppléant.
XXIX. Ils sont élus, par les, collèges électoraux formés d'après l'instruction donnée par le Roi.
XXX. La durée de leurs fonctions est de dix ans (a) .
XXXI. Pour être Député, de. province , il faut être majeur, et né Français..
XXXII. Les séances, de. la chambre sont, publiques à moins,que le Roi n'ordonne; qu'elle se forme en comité général. ”

“ Les Calmouks se font une affaire de consciencede souffrir toutes sortes de religions; à. Calicut, c'est une maxime d'Etat que toute religion est bonne. V., Montesquieu, Esprit des lois, liv. 25, ch. 15.
Lorsque les lois d'un Etat ont cru devoir souffrir plusieurs religions, il faut qu'elles les obligent aussi
à se tolérer entre elles Un citoyen ne satisfait pas
aux lois, en se contentant de ne pas agiter le corps de l'Etat ; il faut encore qu'il ne trouble pas quelque citoyen que ce soit. ”

“ XVIII. Le Roi réunit chaque année les assemblées générales du Sénat et des Députés
des provinces (a) .
(a) In Saxoniam ( anno 782 ) .....ut in Frauciâ quo-
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tannis solebat, generalem conventum censuit (Rex) . V. Annales d'Eginhard et D. Bouquet, tom. 5, p. 205. « Le Corps législatif ne doit point s'assembler lui» même , car un Corps n'est censé avoir de volonté que lorsqu'il est assemblé ; et s'il ne s'assemblait pas unanimement, on ne saurait dire quelle partie serait véritablement le Corps législatif, celle qui serait assemblée , ou celle qui ne le serait pas. ”

“ VIII. La puissance publique appartient indivisiblement au Roi et an peuple (a) .
IX. Le Roi a seul l'initiative des lois et de leur institution (b) .
X. Le droit de la guerre et de la paix est partagé entre le Roi et le peuple (c) .
(a) Hoc, decretum est apud regem et principes ejus et apud cunctum populum christianum qui infra regnum mervvingorum consistunt. Prologue de l'ancienne rédaction de la loi salique. V. D. Bouquet, t. 4, p. 124.
(b) Une loi se fait par la constitution du Roi et le consentement du peuple. Capit. ”

“ XXI. Les chambres du Sénat et celles des. Députés des provinces, tous les tribunaux , ainsi que tous les membres du Corps entier du peuple sont incompétens pour juger, dégrader, punir et même blâmer le Roi (f) .
(a) Mandat vobis.... stud'eatis Vos fidèles sanctae matris
matris sui unanimes fieri....... ad resistefcdum
inimicis et christiani nominis persecutoribus. Capit. darol. Calv. , de l'an 856 , tit. 20, art. 5 ; Baluze , tom. ”