“ Vous reconnaissez que Charles X a brisé le pacte qui l'unissait à la Nation; et pourtant vous voulez que ce pacte existe encore au profit de son petit-fils ; vous prétendez que le trône n'a pas été vacant.
Pour hasarder cette assertion, dans votre position sociale, avec le poids que vos paroles doivent avoir dans l'opinion publique, il faut une conviction bien entière. Car les conséquences en sont incalculables. L'Angleterre est là, pour nous apprendre les maux qu'infligent à un pays, plusieurs générations de prétendants. ”

“ La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmaliques , ou réciproques ( Code civil, article 1184) ; c'est-àdire que celui qui a violé un contrat ne peut en réclamer l'exécution.
Vous reconnaissez ce principe de droit et de raison naturelle, puisque, en déversant une juste indignation sur les traîtres qui ont précipité Charles X dans l'abîme, vous admettez que la violation téméraire de la Charte a délié les Français de leurs obligations envers lui.
Le contrat ainsi anéanti par et pour Charles X, a-t-il été anéanti aussi pour tous ses descendants ? ”

“ Qu'un contrat soit fait entre un peuple et son chef, ou entre deux gouvernements , il n'en est pas moins un contrat, dont la nature et les effets. peuvent être définis par les lois qui régissent les contrats privés. ”