“ Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre tes lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs, et la Chambre des Députés. ”
Résumé
“Chartes de 1830 et de 1814. La souveraineté du peuple étant aujourd'hui un principe de notre droit public, il importe à tous les citoyens de connaître la charte ; et la meilleure manière de la connaître, est de la comparer à celle dont elle dérive”, publiée en 1831, est une œuvre de . Des thèmes tels que Chambre des Pairs, Chambre des Députés ou la session y sont abordés.
Citations de Chartes de 1830 et de 1814. La souveraineté du peuple étant aujourd'hui un principe de notre droit public… ()
“ Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 37. Le président de la Chambre des Députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session. 38. Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. ”
“ La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration. 64. Les colonies sont régies par dés lois particulières. 65. Le Roi et ses successeurs jureront, leur avènement, en présence des Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. ”
