Résumé

Observations sur la proposition de M. Dumolard… (1814)

Je ne puis, avant de les terminer, me refuser à une réflexion résultante de ce que dit M. Dumolard des trois branches du pouvoir législatif, le Roi, la Chambre des Pais, et celle des Députés. Quand on parle de branches, on présente l'idée d'un arbre; et je ne conçois pas qu'un tronc qui n'existe pas puisse avoir des branches ; il me semble que si on compare le pouvoir administratif à un arbre, le Roi devroit au moins en être le tronc; si on le comparait au corps humain, le Roi devroit en être le chef, et non pas un membre
Source : Gallica

Observations sur la proposition de M. Dumolard… (1814)

Par quelle fatalité la Chambre des Pairs reste-t-elle si calme, tandis que celle des Députés s'agite et se tourmente si fort ?
Eh ! Messieurs les Députés , fiez-vous un peu, ainsi que le font les Pairs, à la sagesse du Roi. Chacun de vous veut ce qu'il désire pour le petit coin du Royaume dont il est Député. Le Roi seul sait ce qu'il faut pour tout le Royaume.
Source : Gallica

Observations sur la proposition de M. Dumolard… (1814)

Je conclus donc que le Parlement de Paris, consistant dans la personne du Roi, dans les Princes et Pairs, et dans les magistrats, président , conseillers et procureur général, qui ont survécu à la révolution , n'ont point donné leurs démissions volontaires, qui n'ont point forfait, ou dont la forfaiture n'est pas jugée légalement, et qui formeraient peutêtre encore une assemblée de soixante à quatre-vingts individus , n'a pas été légalement détruit, et que par conséquent il existe encore.
Source : Gallica

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