Jean-Joseph Mounier

“ Du pouvoir arbitraire de l'anarchie, Une Nation qui n'a point, de loix ne peut fe régir que parles décifions d'une volonté pauagero qui change fuivant les temps les circonstances les perfonnes, & qui n'étant éclairée par aucune régie, cede à la prévention, à la haine, à la pitié, à toutes les paffions.
Le pouvoir ainn exercé fans règles fans principes confiants, ell celui que nous appellons pouvoir arbitraire. En quelques mains qu'-il foit placé, les citoyens ne font pas libres. Ils ne peuvent jouir en sûreté d'aucun de leurs droits ”

“ Tous les individus doivent pouvoir recourir aux Loix, et y trouver de prompts secours pour tous les torts ou injures qu'ils auroient soufferts dans leurs biens ou dans leurs personnes, ou pour les obstacles qu'ils éprouveroient dans l'exercice de leur liberté.
ART. XV L JI est permis à tout homme de repousser la force par
la force, à moins qu'elle ne soit employée en vertu de la Loi. ”

“ Les premiers ont intérêt à mériter les fuffrages des autres, ils cherchent à fe concilier l'opinion publique. Dans tous les pays où les repréfentans du Peuple font librement élus, le rang & l'opulence infpirent moins d'orgueil, les moeurs font moins corrompues, & le luxe moins effréné.
.Du pouvoir exécutif, confié et tems Dans les républiques Américaines tous lès genres de pouvoirs font confiés pour un temps déterminé & par élection. ”

“ Les infractions envers les loix font plus multipliées, plus difficiles à découvrir, & les troubles beaucoup plus dangereux. Il y a donc néceffité de confier plus de force au pouvoir exécutif, dans un grand Etat, que dans une petite République. On ne dirige pas, une armée comme une légion, & une légion comme, une compagnie de fo'dats il faut toujours proportionner le lévier à la pefanteur du corps qu'on veut mettre en mouvement. ”

“ Jamais aucun Peuple n'a jufqu'à ce jour fait confifler la liberté publique dans la faculté illimitée de multiplier les loix. Sous les formes les plus démocratiques on a décidé qu'on ne pouvoir être forcé d'obéir à ce qui étoit contraire a la volonté générale mais on n'a jamais penfé qu'il fallût mettre cette volonté générale toujours en aétivité. ”

“ Il doit sur- tout garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes, tels que la liberté personnelle, 14 propriété, la sûreté, le soin de son honneur et de sa vie , la libre communication de ses pensées, et la résistance à l'oppression. ”

“ Quel Citoyen ne doit pas frémir d'impatience, dans l'attente d'une constitution qui doit faire ceffer l'anarchie nous permettre de remplir une de nos. obligations les plus facrées celle d'acquitter les dettes de l'État de rétablir l'ordre & l'économie dans les Finances de rendre l'activité à la perception des fubfides, & de mettre l'égalité entre la recette & la dépenfe. ”

“ Le droit de chacun consiste dans l'exercice de ses facultés, limité uniquement par le droit semblable dont jouissent les autres individus.
ART. VIII.
Le devoir de chacun consiste à respecter le droit d'autrui.
ART. IX.
Le Gouvernement, pour procurer la félicité générale, doit donc protéger les droits et prescrire les devoirs. il ne doit mettre , au libre exercice des facultés humaines, d'autres limites que celles qui sont évidemment néces.
saires pour en assurer la jouissance à tous les Citoyens , et empêcher les actions nuisibles à la Société. ”

“ Si le nombre des perfonnes qui déliberent eft trop confidérable les réfolutions font prifes au milieu du tumulte on ne s'éclaire point par la difculïïon on ne refléchit pas fur les conféquences. Tous les individus font ,entraînés,par l'imitation, ou par la crainte d'encourir l'indignation publique, en combattant les opinions qui plaifent à la multitude. Si les fortunes font inégales les pauvres feront forcés d'abandonner le foin des affaires publiques & fans leur conferver aucune influence, les riches s'empareront du gouvernement. ”

“ Toutes les fois que la Nation voudra juger entre fes repréfentans & le Roi, elle ne pourra le faire fans fe placer au deffus d'eux fans anéantir leurs-pouvoirs; elle ne pourra donc inter'venir que par le défordre l'infurreftion ou l'anarchie. Cette trifte intervention ne peut jamais être défirée par les bons citoyens-, à moins que la tyrannie ne foit au comble mais il ne faut jamais la provoquer, & fur-tout ne jamais calculer l'organifation d'un Gouvernement fur les moyens propres à le détruire. ”

“ Les hommes, pour être heureux , doivent avoir le libre et entier exercice de toutes leurs facultés physiques et morales.
- ART V.
Pour s'assurer le libre et entier exercice de ses facultés, chaque homme doit reconnoître , et faciliter dans ses semblables, le libre exercice des leurs. ”

“ Dès qu'un peuple eft éclairé fur fes droits., dès qu'il a recouvré fa liberté, il ne'fauroit la perdre que par le mauvais ufage qu'il peut en faire. Mais quand il importe à la confervation de cette même liberté de placer une grande ^puiflanee dans les mains d'un feut homme,, il faut bien plus de combinaifons pour la défendre de toute ufurparion & pour l'in- vertir d'une force réelle qu'il n'en faut pour l'empêcher d'affervir le peuple. Nul n'eft plus pénétré que moi de la néceffité de retenir l'autorité royale dans de. ”

“ Aucun homme ne peut être jugé que dans le ressort qui lui a été assigné par la Loi.
ART. XIX.
Les peines ne doivent point être arbitraires, mais dé- terminées par les Loix, et elles doivent être absolument semblables pour tous les Citoyens , quelque soit leur rang et leur fortune. ,
ART. XX.
Chaque Membre de la Société ayant droit à la protection de l'État, doit concourir à sa prospérité , et con tribuer aux frais nécessaires dans la proportion de ses biens, sans que nul puisse prétendre aucune faveur ou exemption, quelque soit son rang ou son emploi. ”

“ Je fuis même fi frappé des inconvéniens inséparables de la démocratie pure, qu'en fuppofantqu'il exiftât une Nation digne de la pofÎéder je ne pourrois lui en confeiller 1'ufage. En effet un peuple dont le nombre n'excéderoit pas douze ou quinze cents hommes éclairés, égaux en richesfes, pleins de zele pour leur patrie, feroit certainement, par fa fituation le plus propre à exercer en corps le pouvoir légiflatif. ”

“ Qu'on ne penfe pas qu'il fdit facile de fuppléer la fandion royale, & qu'en traçant dans la conftitution les limites de l'autorité des repréfentants- il leur foit impoiïible de les franchir certainement toutes les reg es feront inutiles, lorfqu'on s'en rapportera à ceuxqu'elles intéreffent, pour le foin de les interpréter. Certainement on ne fauroit commettre une plus grande imprudénce, que de confier à un corps, ou à un individu, l'exécution de la loi qui doit enchaîner fi volonté. ”

“ Confier à l'avenir la-légiflation à une feule Affemblée, pourroit être également favorable à une ariftocratie de repréfentants en leur procurant la réunion des pouvoirs, & à la tyrannie démocratique, en exaltant les idées de la multitude entin cette forme de gouvernement pourroit être favorable au defpotifme d'un feul & conféquemment elle feroit toujours funefte à la liberté de la Nation. ”

“ Que le pouvoir arbitraire foit confié à un feul .,ou à plufieurs ou à la multitude, il a toujours les mêmes effets; & je n'y mets d'autre différence, fi ce n'efl que, plus le nombre. de ceux qui l'exercent eft confidérable, plus la liberté perfonnelle eft en péril. ”

“ Il eft facile de voir qu'un pareil gouvernement ne peut convenir qu'à une population peu confidérable.
Le pouvoir exécutif eft j pour la félicité publique d'une importance abfolumentégale au pouvoir légiflatif ou plutôt ils ne peuvent pas exifter l'un fans"- l'autre, A quoi ferviroit une loi, fi la force publique ne la faifoit pas obfervér. Ainfi le pouvoir e xécutif & l'autorité de la loi font abfolunient inféparables. v L'exécution, de la loi éprouve plus d'obstacles en
en proportion^ du nombre des citoyens. ”

“ LE Peuple François veut la liberté; ce nom facré comprend lui1 feul tous les droits dont l'homme doit jouir dans l'ordre focial. Il n'exprime pas la faculté- de faire fa volonté fans aucune réferve car fi chaque individu pofledoit cette faculté, il auroit le droit de nuire à fes, femblables le plus fort le plus adroit parviendroit à fubjuguer les autres r la liberté deviendroit l'appanage d'un petit nombre ou fi la fervitude générale n'étoit 'pas établie tout fe décideroit par la violence, & les Citoyens feroientr dans un état de guerre perpétuelle.
La liberté appartient à tous les hommes ”

“ Ce qui fur-tout eft de la plus terrible conféquence dans le defpotifme de la multitude, c'eft que ceux qui ne favent pas réfléchir, (& c'eft toujours le plus grand nombre) foutiennent cette autorité jufqu'au, moment où ils en deviennent les victimes; qu'ils la foutiennent parce qu'ils la partagent c'eft que peu d'hommes ont le courage de lui réfifter.Rien n'eft plus fréquent que de rencontrer des gens d'honneur qui s'emprefTent de lutter contre l'aurorité arbitraire d'un ieul mais devant la force de la multitude, tout cede à l'inftant, on obéit fans rougir ”

“ L'autorité du Monarque devant être tellement réglée qu'elle puifle faire le bonheur du peuple, ruais qu'elle ne puifle jamais lui impofer le joug d'une honteufe fervitude, il eft abfolument néceffaireque cette autorité foie rendue ferme & fta^ble dans fes mains, afin. qu'il foit impoflible à tout corps à tout particulier de la lui ravir car une autorité ufurpée n'eft plus réglée par la loi en lui ôtant la place que laconftitution lui avoit aflignée, on la mèt hors des limites, elle n'a plus aucun frein, & rien ne peut l'empêcher de nuire. ”

“ Le defpotifmed'un feul eft ordinairement tempéré par le fentiment de la foibleffe, & par la crainte de trop irriter fes fujets mais quelle digue oppofer au pouvoir arbitraire de la multitude C'eft fans doute un fuperbe fpe&acle pour un ami des hommes; de voir un peuple fentir qu'il n'eft pas né pour fervir les caprices de ceux qui
le geuvernent, & pour êere poffédé comme un vil troupeau fe réveiller d'une longue léthargie, s'indigner du poids de fes fers & braver la more pour brifer le joug de l'efciavage. ”

“ La plupart des États-Unis de l'Amérique ont formé leur corps légiflatif de deux Chambres & d'un Gouverneur. La Penulvanie n'a établi qu'une feule Chambre: mais les Penfilvaniens reconnoiffent aujourd'hui que leur conftitution a été dirigée par des idées trop abftraites & tropmétaphyfiques, & qu'on n'avoit pas affez examiné quel frein ëxigent les paflions des hommes, & quelles inifitu-
tions contribuent le plus à leur bonheur. ”

“ Nous avons vu précédemment que la loi .pour être toujours dirigée vers l'intérêt public, ne doit pas être faite fans l'intervention des repréfentants librement élus par le peuple ils ne peuvent être nommés que pour un tems court, afin que, devant rentrer bientôt dans la condition de fimples citoyens, ils n'oublient ou ne tcahiflent jamais les droits attachés à ce titre. ”

“ Si la conftitution elle-même n'inveftit pas de plein droit à l'avenir les repréfentans, d'une forte de magiftrature, d'une fonction publique & légale fi chacun d'eux n'eft que le porteur de la volonté de fon diftriét, il fera au pouvoir d'un feul homme, dans le plus petit village, de bouleverfer le Gouvernement. ”

“ On ne me foupçonnera pas fans doute de vou.' loir nier que toute:: 1 autorité émane de la nation: mais la feule conféquence qu'il faut tirer de ce principe, .c'eft qu'aucun Gouvernement n'exifte pour l'intérêt de ceux qui gouvernent car fi. tous les pouvoirs émanent du peuple il -importe à fa félicité qu'il n'en ait pas l'exercice, & qu'il: ne conferve que l'influence néceffaire pour empêcher les. dépositaires de fes pouvoirs d en faire, un ufage conrraire à fes intérêts. ”

“ Quand on réfléchit fur ce fujet important, on eft furpris de voir que le moyen qui féduit le plus l'imagination eft fouvent celui qui s'oppofe le plus au bonheur public, & qu'on eft forcé d'en préférer un autre qui au premier apperçu, fembloit contredire les lumieres de la raifon. ”

“ Pour qu'un peuple puiffe fans dè' très-grands inconvénients fe réferver le pouvoir de faire des loix il faudrait qu'il fût très-peu nombreux qu'il eût des mceurs.fimples', que fes intérêts fùfrent faciles à régler, & que les fortunes fuffent à-pèuprès égales, c'eft-à-dire -qu'il n'exifie pas fur la terre de peuple connu, à qui la démocratie, dans le fens qu'on attache pour l'o'rdinaire à cette exprefîîon, puiffe véritablement convenir. ”

“ Sans doute il ne peut éxifter aucun gouverne ment parfait. Les défauts s'augmentent' avec la complication des moyens néceffaires pour malintenir l'ordre public dans un vafle royaume mais il faut examiner ces moyens avec l'attention la plus févere, & adopter ceux qui offrent le moins d'inconvénients, & le plus d'avantages. ”

“ Qu'on ne dife pas qu'en laifiant au Monarque le droit d'approuver ou de rejetter une loi nouvelle on réunit les pouvoirs légiflatif & exécutif dans les mêmes mains un pareil droit n'eft pas le pouvoir légiflatif, mais feulement une portion de ce pouvoir, puifque le Roi n'aura pas la faculté de donner force de loi à fes volontés particulieres. ”