Jean-Joseph Mounier

“ Quel Citoyen ne doit pas frémir d'impatience, dans l'attente d'une constitution qui doit faire ceffer l'anarchie nous permettre de remplir une de nos. obligations les plus facrées celle d'acquitter les dettes de l'État de rétablir l'ordre & l'économie dans les Finances de rendre l'activité à la perception des fubfides, & de mettre l'égalité entre la recette & la dépenfe. ”

“ Ces efforts font même très utiles au bien public quand ils ne font pas contraires aux loix puifqu'ils néesffitent l'amour du travail & l'emploi de tous les talents & qu'ils diminuent les inconvéniens de la trop grande inégalité des fortunes. ”

“ Du pouvoir arbitraire de l'anarchie, Une Nation qui n'a point, de loix ne peut fe régir que parles décifions d'une volonté pauagero qui change fuivant les temps les circonstances les perfonnes, & qui n'étant éclairée par aucune régie, cede à la prévention, à la haine, à la pitié, à toutes les paffions.
Le pouvoir ainn exercé fans règles fans principes confiants, ell celui que nous appellons pouvoir arbitraire. En quelques mains qu'-il foit placé, les citoyens ne font pas libres. Ils ne peuvent jouir en sûreté d'aucun de leurs droits ”

“ Les premiers ont intérêt à mériter les fuffrages des autres, ils cherchent à fe concilier l'opinion publique. Dans tous les pays où les repréfentans du Peuple font librement élus, le rang & l'opulence infpirent moins d'orgueil, les moeurs font moins corrompues, & le luxe moins effréné.
.Du pouvoir exécutif, confié et tems Dans les républiques Américaines tous lès genres de pouvoirs font confiés pour un temps déterminé & par élection. ”

“ Toutes les fois que la Nation voudra juger entre fes repréfentans & le Roi, elle ne pourra le faire fans fe placer au deffus d'eux fans anéantir leurs-pouvoirs; elle ne pourra donc inter'venir que par le défordre l'infurreftion ou l'anarchie. Cette trifte intervention ne peut jamais être défirée par les bons citoyens-, à moins que la tyrannie ne foit au comble mais il ne faut jamais la provoquer, & fur-tout ne jamais calculer l'organifation d'un Gouvernement fur les moyens propres à le détruire. ”

“ Si le nombre des perfonnes qui déliberent eft trop confidérable les réfolutions font prifes au milieu du tumulte on ne s'éclaire point par la difculïïon on ne refléchit pas fur les conféquences. Tous les individus font ,entraînés,par l'imitation, ou par la crainte d'encourir l'indignation publique, en combattant les opinions qui plaifent à la multitude. Si les fortunes font inégales les pauvres feront forcés d'abandonner le foin des affaires publiques & fans leur conferver aucune influence, les riches s'empareront du gouvernement. ”

“ Dès qu'un peuple eft éclairé fur fes droits., dès qu'il a recouvré fa liberté, il ne'fauroit la perdre que par le mauvais ufage qu'il peut en faire. Mais quand il importe à la confervation de cette même liberté de placer une grande ^puiflanee dans les mains d'un feut homme,, il faut bien plus de combinaifons pour la défendre de toute ufurparion & pour l'in- vertir d'une force réelle qu'il n'en faut pour l'empêcher d'affervir le peuple. Nul n'eft plus pénétré que moi de la néceffité de retenir l'autorité royale dans de. ”

“ La plupart des États-Unis de l'Amérique ont formé leur corps légiflatif de deux Chambres & d'un Gouverneur. La Penulvanie n'a établi qu'une feule Chambre: mais les Penfilvaniens reconnoiffent aujourd'hui que leur conftitution a été dirigée par des idées trop abftraites & tropmétaphyfiques, & qu'on n'avoit pas affez examiné quel frein ëxigent les paflions des hommes, & quelles inifitu-
tions contribuent le plus à leur bonheur. ”

“ Je fuis même fi frappé des inconvéniens inséparables de la démocratie pure, qu'en fuppofantqu'il exiftât une Nation digne de la pofÎéder je ne pourrois lui en confeiller 1'ufage. En effet un peuple dont le nombre n'excéderoit pas douze ou quinze cents hommes éclairés, égaux en richesfes, pleins de zele pour leur patrie, feroit certainement, par fa fituation le plus propre à exercer en corps le pouvoir légiflatif. ”

“ Confier à l'avenir la-légiflation à une feule Affemblée, pourroit être également favorable à une ariftocratie de repréfentants en leur procurant la réunion des pouvoirs, & à la tyrannie démocratique, en exaltant les idées de la multitude entin cette forme de gouvernement pourroit être favorable au defpotifme d'un feul & conféquemment elle feroit toujours funefte à la liberté de la Nation. ”

“ Que le pouvoir arbitraire foit confié à un feul .,ou à plufieurs ou à la multitude, il a toujours les mêmes effets; & je n'y mets d'autre différence, fi ce n'efl que, plus le nombre. de ceux qui l'exercent eft confidérable, plus la liberté perfonnelle eft en péril. ”

“ Qu'on ne penfe pas qu'il fdit facile de fuppléer la fandion royale, & qu'en traçant dans la conftitution les limites de l'autorité des repréfentants- il leur foit impoiïible de les franchir certainement toutes les reg es feront inutiles, lorfqu'on s'en rapportera à ceuxqu'elles intéreffent, pour le foin de les interpréter. Certainement on ne fauroit commettre une plus grande imprudénce, que de confier à un corps, ou à un individu, l'exécution de la loi qui doit enchaîner fi volonté. ”

“ Il eft facile de voir qu'un pareil gouvernement ne peut convenir qu'à une population peu confidérable.
Le pouvoir exécutif eft j pour la félicité publique d'une importance abfolumentégale au pouvoir légiflatif ou plutôt ils ne peuvent pas exifter l'un fans"- l'autre, A quoi ferviroit une loi, fi la force publique ne la faifoit pas obfervér. Ainfi le pouvoir e xécutif & l'autorité de la loi font abfolunient inféparables. v L'exécution, de la loi éprouve plus d'obstacles en
en proportion^ du nombre des citoyens. ”

“ LE Peuple François veut la liberté; ce nom facré comprend lui1 feul tous les droits dont l'homme doit jouir dans l'ordre focial. Il n'exprime pas la faculté- de faire fa volonté fans aucune réferve car fi chaque individu pofledoit cette faculté, il auroit le droit de nuire à fes, femblables le plus fort le plus adroit parviendroit à fubjuguer les autres r la liberté deviendroit l'appanage d'un petit nombre ou fi la fervitude générale n'étoit 'pas établie tout fe décideroit par la violence, & les Citoyens feroientr dans un état de guerre perpétuelle.
La liberté appartient à tous les hommes ”

“ Si la conftitution elle-même n'inveftit pas de plein droit à l'avenir les repréfentans, d'une forte de magiftrature, d'une fonction publique & légale fi chacun d'eux n'eft que le porteur de la volonté de fon diftriét, il fera au pouvoir d'un feul homme, dans le plus petit village, de bouleverfer le Gouvernement. ”

“ Le defpotifmed'un feul eft ordinairement tempéré par le fentiment de la foibleffe, & par la crainte de trop irriter fes fujets mais quelle digue oppofer au pouvoir arbitraire de la multitude C'eft fans doute un fuperbe fpe&acle pour un ami des hommes; de voir un peuple fentir qu'il n'eft pas né pour fervir les caprices de ceux qui
le geuvernent, & pour êere poffédé comme un vil troupeau fe réveiller d'une longue léthargie, s'indigner du poids de fes fers & braver la more pour brifer le joug de l'efciavage. ”

“ Pour qu'un peuple puiffe fans dè' très-grands inconvénients fe réferver le pouvoir de faire des loix il faudrait qu'il fût très-peu nombreux qu'il eût des mceurs.fimples', que fes intérêts fùfrent faciles à régler, & que les fortunes fuffent à-pèuprès égales, c'eft-à-dire -qu'il n'exifie pas fur la terre de peuple connu, à qui la démocratie, dans le fens qu'on attache pour l'o'rdinaire à cette exprefîîon, puiffe véritablement convenir. ”

“ La magiftrature des Pairs eft héréditaire en Angleterre comme celle du Roi, parce que cette hérédité préfente des avantages inapréciables elle rend les Pairs indépendants du Prince & du Peuple, & les attache au maintien des droits de laChambré haute.
Je connois les vices de la Conflitution Britannique, & fur-tout l'irrégularité de la repréfentation dans la Chambre des Communes mais je fuis
toujours convaincu qu'on ne peut organifer avec quelque perfection un Gouvernement -monarchique, fans fe rapprocher des principes de celui des Anglois. ”

“ L'autorité du Monarque devant être tellement réglée qu'elle puifle faire le bonheur du peuple, ruais qu'elle ne puifle jamais lui impofer le joug d'une honteufe fervitude, il eft abfolument néceffaireque cette autorité foie rendue ferme & fta^ble dans fes mains, afin. qu'il foit impoflible à tout corps à tout particulier de la lui ravir car une autorité ufurpée n'eft plus réglée par la loi en lui ôtant la place que laconftitution lui avoit aflignée, on la mèt hors des limites, elle n'a plus aucun frein, & rien ne peut l'empêcher de nuire. ”

“ Dans un petit État il y a moins de crimes à punir. Les abus font facilement apperçus & réformés. Au contraire dans un État d'une grande étendue & d'une.immen- fe population, il faut une lurveillançe continuelle pour maintenir la tranquillité publique. ”

“ On ne me foupçonnera pas fans doute de vou.' loir nier que toute:: 1 autorité émane de la nation: mais la feule conféquence qu'il faut tirer de ce principe, .c'eft qu'aucun Gouvernement n'exifte pour l'intérêt de ceux qui gouvernent car fi. tous les pouvoirs émanent du peuple il -importe à fa félicité qu'il n'en ait pas l'exercice, & qu'il: ne conferve que l'influence néceffaire pour empêcher les. dépositaires de fes pouvoirs d en faire, un ufage conrraire à fes intérêts. ”

“ Nous avons vu précédemment que la loi .pour être toujours dirigée vers l'intérêt public, ne doit pas être faite fans l'intervention des repréfentants librement élus par le peuple ils ne peuvent être nommés que pour un tems court, afin que, devant rentrer bientôt dans la condition de fimples citoyens, ils n'oublient ou ne tcahiflent jamais les droits attachés à ce titre. ”

“ Remarquons ici qu'il eft infiniment important pour le bien public, de conferver au trône une grande majeftë que comme ,chef de la nation, le Roi doit toujours être traité avec refpeâ:, & que f la Nation elle-même étoit aflemblée, elle auroit befoin d'un chef, & devroit avoir pour lui les plus grands égards. ”

“ Ce qui fur-tout eft de la plus terrible conféquence dans le defpotifme de la multitude, c'eft que ceux qui ne favent pas réfléchir, (& c'eft toujours le plus grand nombre) foutiennent cette autorité jufqu'au, moment où ils en deviennent les victimes; qu'ils la foutiennent parce qu'ils la partagent c'eft que peu d'hommes ont le courage de lui réfifter.Rien n'eft plus fréquent que de rencontrer des gens d'honneur qui s'emprefTent de lutter contre l'aurorité arbitraire d'un ieul mais devant la force de la multitude, tout cede à l'inftant, on obéit fans rougir ”

“ En la renvoyant àladécifiondes provinces, il feroit impoffible d'efpérer qu'elles parvinfTent à adopter les mêmes opinions. En attendant la volonté d'une 'autre Affembléè on maintiendroit l'anarchie on lui donneroit de nouvelles forces. Il feroit impoffibled'efpérer qu'elle peiifât, fur tous les points, comme la premiere. Le réfultat commun de ces deux partis feroit donc de nouveaux débats de
nouvelles haines la ruine du royaume & la perte de la liberté fans retour. ”

“ Un riche propriétaire a plus d'intérêt au maintien de la tranquillité publique il â plus de motifs pour redouter les innovations.Parla compofition d'un fénat telle qu'on vient de l'indiquer, on joindroit à la différence des richef.'e;, la prudence que donne l'âge le plus avancé. ”

“ Qu'on ne dife pas qu'en laifiant au Monarque le droit d'approuver ou de rejetter une loi nouvelle on réunit les pouvoirs légiflatif & exécutif dans les mêmes mains un pareil droit n'eft pas le pouvoir légiflatif, mais feulement une portion de ce pouvoir, puifque le Roi n'aura pas la faculté de donner force de loi à fes volontés particulieres. ”

“ Une bonne conftitution n'impofe jamais au peuple la néceffité de l'infurreâion & la rend impoflîble, tant qu'elle n'eft pas néceflaire; car, fi elle l'eft une fois, il n'eft point de pouvoir fur la terre capable de l'empêcher mais les moyens que vous préfentez pour éviter l'infurredion ne font précifément autre chofe que les maux de l'infurrecYion elle-même rendus fréquens & inévitables. ”

“ Les conftitutio ns Américaines ne laifleht au gouverneur, en matiere de légiflation, qu'un pouvoir fufpenfif dont le tems eft déterminé mais cet exemple ne peut certainement être appliqué à une monarchie. Les gouverneurs de l'Amérique ont une très-foible autorité elle ne fauroit prévenir les abus de pouvoir des fénateurs & des repréfentans & j'ignore fi elle peut fuffire à la population de leurs États mais la puiffance de ces gouverneurs eft trop peu confidérable, pour que les chambres légiflatives en foient envieufes & cherchent à la diminuer pour augmenter la leur. ”

“ Les partifans d'une convocation extraordinaire ne manqueionc pas de dire que cette forme atten- teroit aux droits du peuple: mais Je répondrai que le peuple n'a point de droits contraires à fon bonheur, & qu'on confond trop fouvent fa force & fa puifTance avec fes droits.
Dès qu'il eft prouvé que la Nation ne peut, fans nuire à fon bonheur, exercer par elle-même la fouveraineté il ne faut donc pas l'exciter à la reprendre fous le prétexte de corriger la conftitution, pjifqu'on provoqueroit la plus afTreufe anarchie. ”

“ Il a fur-tout l'avantage de pouvoir fe concilier avec la liberté générale de tous les membres de la fociété tandis que, fous le nom.de république fous le nom même de démocratie exigent tant d'ariftocraties réelles. On peut même dire que chez res Anciens aucun peuple rTétoit libre puifque la multitude étoit efclave r dans tous les pays & c'eft la raifon pour la-
quelle leurs institutions peuvent fi rarement con- venir aux peuples modernes. ”