“ Ils pensent en général que si l'abolition brusque de tous les droits d'exportation et d'importation ne peut avoir lieu sans blesser une foule d'intérêts formés sous la garantie des lois, il serait au moins utile de marcher par des diminutions graduelles et successives des droits, à l'affranchissement complet des relations commerciales des peuples entre eux, que ces écrivains signalent comme le moyen le plus puissant de prospérité générale. ”

“ La Chambre n'a pas fait justice de toutes les fraudes et de toutes les violations des lois électorales; mais l'administration s'est vue forcée de présenter une nouvelle loi sur les élections pour calmer le mécontentement général, et prévenir le retour des manoeuvres coupables qu'elle n'a pu se dispenser d'avouer et de condamner.
Dans le département de la Moselle, aussi, il avait été rédigé une pétition contre l'élection de M. de Turmel, maire de la ville de Metz, et payeur du département, et contre celle de M. Duteil, administrateurgénéral des forêts ”

“ Par le moyen d'associations ainsi formées sur tous les points du département, on pourra espérer qu'aucun abus, de quelque genre qu'il soit, ne restera dorénavant caché, ou impuni. Quand le fait sera prévu et réprimé par la loi pénale, aucune considération ne pourra plus soustraire le coupable aux justes poursuites des citoyens. Quand il sera impossible d'avoir recours aux voies judiciaires, la presse fera justice ”

“ Aujourd'hui, et d'après la loi nouvelle, des associations peuvent faire les frais de ces actes, remplir les formalités, produire les pièces d'office, et augmenter ainsi le nombre des électeurs. Cela est d'autant plus important que , par là, on renforcera le parti national dans les colléges du département, où l'aristocratie domine. Que les citoyens fassent donc des associations ; pourvu que ces associations ne soient pas composées de plus de vingt personnes, et que, dans le cas où elles seraient formées de plus de vingt personnes, elles ne se réunissent pas à jours fixes et périodiques. ”

“ Mais M. de Turmel, dans ses biens d'Antilly, possède une maison de ferme et deux autres petites maisons, qu'il a louées. Or, d'après la loi, la contribution des portes et fenêtres doit être comptée au fermier et au locataire, et non pas au propriétaire. La déduction des portes et fenêtres n'a pas été faite, comme cela est attesté par le certificat délivré par le percepteur de Vigy (3) . ”

“ Depuis les élections, et sans doute à cause des élections, M. de Balsac a été nommé successivement, commandeur de la Légion-d'honneur, secrétaire-général au ministère de l'intérieur, conseiller d'état, en service extraordinaire. ”

“ Mais ce qu'il importe, surtout, c'est de chercher et découvrir ceux qui, ayant droit, ont négligé de se faire porter sur la liste l'an dernier, ou ceux qui ont acquis ou perdu la capacité électorale dans l'année. Beaucoup d'électeurs ont négligé de produire leurs pièces, soit par indifférence soit par ignorance de leurs droits. Combien d'hommes, dans les campagnes, ne savent pas qu'ils peuvent joindre à leurs contributions foncière ou personnelle, les biens d'une ”

“ Au reste, les associations des citoyens ne doivent pas borner leur surveillance aux opérations électorales. Pour être complètement utiles, elles .doivent se proposer un but plus général, celui de chercher à connaître les intérêts du pays, de soutenir, par tous les moyens légaux, toute personne qui aurait à se plaindre d'un acte arbitraire quelconque, et de donner aux actes de ce genre la plus grande publicité, lorsqu'ils auront été suffisamment vérifiés et constatés. ”

“ A ce compte, M. de Turmel devrait avoir dans son appartement une
(7) porte, plus 29 fenêtres, et M.me F. une porte, plus 7
fenêtres seulement.
Dès lors, ce n'est, plus 5 fr. .87 cent., mais bien 11 fr. 52 cent., à déduire des 27 fr. 78 centimes, total des contributions pour portes et fenêtres. M. de Turmel ne paye, plus alors que 15 fr. 84 cent, au lieu de 21 fr. 91 cent., différence, 6 fr. 2,6 cent., à retrancher de ses contributions.
Enfin l'administration a compté la porte-cochère 6 fr. 82 cent, à M. de Turmel. ”

“ TOTAL des contributions à la charge des fermiers ou locataires 6 90.
Nouvelle inexactitude aussi palpable que la première.
M. de Turmel est locataire à Metz de la plus grande partie d'une maison qui appartient à M.me F. Cette maison, d'après les avertissemens donnés au propriétaire en 1827, 1828 et années précédentes, est imposée à raison d'une porte-cochère et de 38 portes et fenêtres, au rez-de-chaussée, au I.er et au 2.e étage. La contribution pour 1827 est de 34 fr. 60 c. — 6 fr. 82 c. pour la porte-cochère, et 27 fr. 38 c. pour les 38 fenêtres. ”

“ Il répondit même avec quelqu'humeur, qu'on ne se trompait jamais dans ses bureaux. Enfin le certificat ayant été déchiré en partie par accident, on retourna chez lui une troisième fois, pour en réclamer un autre, que M. Mennessier, délivra conforme au précédent, en disant qu'il connaissait bien l'usage auquel il était destiné. Lorsque, plus tard, on vérifia au secrétariat, de la Chambre, les pièces produites par M. Duteil, on trouva un certificat de M. Mennessier, ainsi conçu :
A Vaux 348 f 52c
Portes et fenêtres.. 11 01. ”

“ DÉPARTEMENT
de la
MOSELLE.
LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES , Chevalier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur,
Certifie que M. le baron Duteil (Marie— Cézaire ) , demeurant a Paris, est imposé au rôle de l'an 1827, dans les communes ciaprès :
DÉSIGNATION MONTANT DES CONTRIBUTIONS
ART. en principal et centimes addition.ls
des des PORTES
ARRONDISSE- FONCIERE. et TOTAL.
MENS. COMMUNES. rôle FENETRES.
Metz. Vaux. ”