Résumé

Union des amis de l'ordre. Règlement organique (1871)

RÈGLEMENT ORGANIQUE.
ARTICLE PREMIER.
L'administration de l'association des Amis de l'Ordre est déléguée, par l'Assemblée générale, à une Commission élective composée :
D'un Président.
De deux Vice-Présidents.
D'un Secrétaire et d'un Secrétaire-adjoint.
D'un Trésorier et d'un Trésorier-adjoint. Et de huit Commissaires.
Les membres de la Commission sont nommés pour un an, par bulletins collectifs et à la simple majorité.
Tous sont indéfiniment rééligibles.
ART. 2.
Le Président a la direction générale de l'Association. Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Source : Gallica

Union des amis de l'ordre. Règlement organique (1871)

ART. 23.
L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président, en vertu d'une délibération de la Commission administrative, ou sur la demande adressée au Président par le cinquième au moins des membres de l'Association. Cette demande doit formuler les propositions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer.
ART. 24.
En cas de convocation ordinaire ou extraordinaire, des lettres envoyées à domicile, à tous les membres, annoncent le jour et l'heure de la réunion, et sommairement l'objet de la convocation.
Source : Gallica

Union des amis de l'ordre. Règlement organique (1871)

Les jeux prohibés par les lois et règlements, et tous ceux dont l'enjeu serait une somme d'argent, sont rigoureusement interdits au sein de l'Association,
ART. 21.
L'Assemblée générale se compose de l'universalité
l'universalité membre de l'Association. Elle a seule le
droit de modifier le règlement, de fixer le nombre de ses membres, de fixer la quotité annuelle et de procéder à l'élection des membres de la Commission administrative en remplacement des membres sortants.
ART. 22.
Source : Gallica

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