Résumé

République française... Société de défenseurs des droits de l'homme et de la république…

ART. 7. — La Commission administrative est nommée au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. En cas de non majorité absolue, un second tour de scrutin validera l'élection à la majorité relative.
ART. 8. — Pour que les élections soient valables, il faut que le tiers au moins des sociétaires soit présent. Si le nombre des votants est inférieur au tiers, les sociétaires seront convoqués de nouveau au jour fixé par le président ; si le nombre des votants est encore inférieur au tiers, l'élection est faite par les électeurs présents quel que soit leur nombre.
Source : Gallica

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ART. 9. — Pendant les élections, le bureau sera composé de cinq sociétaires choisis parmi les plus anciens en Société. Le plus âgé remplira les fonctions de président, et le plus jeune celles de secrétaire.
ART. 10. — Les présidents, à tour de rôle, président les réunions générales ainsi que les réunions de la Commission.
Source : Gallica

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Ils sont chargés de transmettre les ordres qui seraient donnés par les présidents et de maintenir le bon ordre dans la salle des réunions. En cas d'absence des syndics, il est du devoir de tout sociétaire de maintenir le bon ordre.
ART. 15. — La Commission administrative se réunira tous les quinze jours en séance ordinaire et en séance supplémentaire sur la convocation d'un président, d'après la demande de dix membres de la Commission.
Source : Gallica

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