Résumé

Société générale et fraternelle des chefs d'ateliers tisseurs de la ville de Lyon…

ART. 43. L'Administration fixera elle-même les amendes pour cause d'absence sans avertissement, en suivant la voie progressive de l'importance des emplois. ART. 44. Tout Délégué qui manquerait aux réunions de l'Assemblée, deux fois de suite sans avertir, devra être remplacé.
ART; 45. L'Administration sera tenue de formuler le modèle des registres de la Société, la manière de les tenir, le registre de la police dans les séries, et celui des procès-verbaux, afin que la Société ait, dans toute son étendue, la même marche à suivre et la même manière de procéder.
Source : Gallica

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Tout Sociétaire qui serait en retard de trois mois de cotisation perdrait tout ses droits comme Sociétaire s'il ne s'acquitte envers la Société. ART. 48. Tous les trois mois, les séries à partir du jour de leur formation, devront envoyer à l'Administration le compte de leurs recettes et dépenses signé des Membres de leur bureau séance tenante, pour qu'elle puisse dans un ordre de compte rendu, faire part à la Société de l'état de son actif et passif de ses finances.
Source : Gallica

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L'Administration pourra se diviser en Comité ou Commission toutes les fois qu'elle en reconnaîtra l'urgence. Ces Comités ou Commissions cesseront d'exister sitôt leur travail fini.
TITRE II.
ADMISSION ET FORMALITÉ. ART. 13.
Pour faire partie de la Société, il faudra être présenté par deux de ses membres ; être âgé de vingt-un ans au moins ; être possesseur d'un métier; mais chaque Sociétaire devra comprendre que pour l'intérêt de notre industrie, il ne doit pas être possesseur de plus de six métiers , et n'avoir pas plus d'un apprenti.
Source : Gallica

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