“ Tout apprenti sorti avant les trois ans d'apprentissage , soit par mauvaise conduite, ou manque de probité , tant envers les patrons qu'envers les ouvriers, sera regardé par la Société comme n'ayant jamais fait partie de la corporation, et n'aura droit à aucun remboursement. ”

“ Si un Sociétaire arrivant dans la ville, était éloigné par un autre , soit par haine de vieille date ou par quelqu'autre cause semblable, ce dernier serait regardé comme ayant violé la loi de la fraternité , et en conséquence puni d'une amende de cinq francs. ”

“ S'il est reconnu qu'un Candidat est déjà membre d'une autre Société, son admission ne pourra avoir lieu, à moins qu'il ne quitte préalablement l'association dont il ferait partie, toute dissimulation de sa part à ce sujet entraînera sa radiation. ”

“ Les fonds de ladite Société étant d'ailleurs consacrés à perpétuité au soulagement des malheureux de tout genre qui en font partie, ne peuvent jamais et sous aucun prétexte , être partagés entre les Sociétaires , à qui ces fonds n'appartiennent plus individuellement, puisqu'ils sont la propriété de la masse. ”

“ Tout Sociétaire passager, qui aurait du travail en arrivant et pendant l'espace de trois mois , qui ne ferait pas profit de ses peines, qui les mangerait par débauches et qui partirait au bout de ce laps de temps , n'aurait aucun droit à l'indemnité de route. ”

“ Tout Sociétaire légalement rayé pour les causes énoncées au présent Règlement, ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnité.
ART. 54. La Société ne pourra jamais être dissoute , par le fait des Membres qui la compose, même lorsque ceux qui en feraient la proposition seraient en majorité. ”

“ Tout ouvrier arrivant, ne devra, ni ne pourra demander de l'ouvrage sans s'être présenté au Commissaire de la Société , celui-ci lui remettra une carte , et avec ladite il pourra se présenter dans tous les ateliers, sans distinction aucune, et tous les Sociétaires seront tenus de lui prêter main forte pour lui procurer de l'ouvrage. ”

“ A domicile, qu'en n'étant point assez forts pour reprendre leurs travaux accoutumés , ils s'utiliseront d'une autre manière franc
centimes par mois. Dans l'une ou l'autre de ces hypothèses , les vieillards infirmes et incurables , ne supporteront aucune des charges de la Société; mais lorsqu'ils pourront se livrer de nouveau aux travaux de leur état, ils reprendront leurs titres de Sociétaires titulaires , paieront comme par le passé les rétributions et les amendes, et recevront tous les secours accordés par la Société. ”

“ ART. 5. Les vieillards infirmes ou incurables, pensionnés par la Société, ne compteront plus au nombre fixe des Sociétaires; ils seront inscrits à la fin du tableau, qui sera formé de ces derniers, et remplacés en conséquence par des Membres titulaires.
ART. 6. Le droit de réception est fixé à Chaque
Sociétaire paiera en ouire une cotisation mensuelle de exigible un mois après l'admission. ”

“ ART. 45. Tout Sociétaire prévenu d'un crime ou d'un délit quelconque, pour lequel il serait traduit devant les tribunaux , sera exclu de la Société, s'il n'est acquitté par le jugement intervenu.
ART. 46. La Société pourra, néanmoins, par des collectes particulières et volontaires, soulager des Sociétaires détenus pour dettes, lorsqu'il sera reconnu qu'elles n'auront pas été contractées par défaut de conduite ou d'assiduité au travail.
ART. 47. Seront exclus de la Société, ceux qui, pour y être ”

“ Il visitera deux fois par mois les vieillards et les infirmes, et leur portera les secours que la Société leur accorde ; enfin il ordonnera le service divin le jour de la fête patronale.
ART. 20. Le Trésorier est dépositaire des fonds de la Société : le deuxième dimanche de chaque mois , il fait la recette de la rétribution due par les Sociétaires , paie toutes les dépenses de la Société sur le vu des mandats délivrés par le Président, et se fait rendre ces mandats valablement quittancés par la partie prenante ”

“ Ceux qui, dans les Assemblées générales ou les réunions du Bureau , se permettraient des injures envers un Sociétaire quelconque, ou des propos et des cris de nature à troubler l'ordre et la tranquillité, qui doivent toujours présider aux délibérations, seront condamnés par le Président à payer une amende de fr. ”

“ Les fonctions du commissaire sont de tenir un registre sur lequel il inscrira les noms et prénoms des arrivants ; il leur délivrera des cartes pour pouvoir se procurer de l'ouvrage. Tous les Sociétaires sont tenus d'y prêter main forte. ”

“ Dans le cas où ils n'auraient pas d'ouvrage , et qu'ils se trouveraient avoir droit à l'indemnité de route ; il le fera connaître au Président, par lettre ou de vive voix.
ART. 24. Le Bureau se réunira tous les mois et même plus souvent, si quelques circonstances l'exigent pour le bien de la Société.
TITRE TROISIEME. Des Secours accordés par la Société.
ART. 25. Tout Sociétaire, en cas de maladie, recevra soit à domicile, soit à l'hôpital, un secours de franc centimes par jour, à dater du jour de sa déclaration,
12 pendant trois mois seulement ”