Résumé

Société de l'industrie des cuirs… (1848)

Tous les Sociétaires sont égaux devant le Règlement, n'importe à la nation qu'ils appartiennent.
ART. II.
L'unique but de la Société est de se porter secours fraternellement, pour résister à l'exploitation de l'homme par l'homme.
ART. III.
Il sera formé un tarif du prix des façons de chaque marchandises entre patrons et ouvriers, tarif basé sur le droit et la raison; la Société s'engage à maintenir ce tarif par tous les moyens en son pouvoir.
Source : Gallica

Société de l'industrie des cuirs… (1848)

Un Sociétaire ayant atteint soixante ans, est autorisé à n'accepter aucune fonction.
ART. XXX.
Emplois du Bureau.
Le délégué est le chef de la Société, il doit en surveiller les opéralions, ainsi que la stricte exécution du Règlement ; toute délibération doit être revêtue de sa signature, sinon elle est nulle, ainsi que tous les comptes des recettes et dépenses : il ouvrira les séances, posera les questions, les mettra aux voix, prononcera les décisions qui devront être prises à la majorité absolue, et lèvera la séonce.
Source : Gallica

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