“ La durée des fonctions de membre du comité de surveillance est fixé à trois ans. Les membres sont élus par les adhérents réunis en assemblée générale d'arrondissement, et à la majorité des voix. Ils sont indéfiniment rééligibles.
ART. 63.
Les comités de surveillance se réunissent au moins une fois par mois. — Les procès-verbaux de leurs séances sont adressés au comité de direction.
ART. 64.
Le comité de surveillance a le droit de se faire représenter à tout instant les livres de caisse et d'administration du délégué général. ”

“ ART. 34.
Les fonds appartenant à la Société, à quelque titre que ce soit, seront employés :
1° A subvenir à tous ses besoins ;
2° A être placés à son profit, pour le boni existant à la fin de chaque exercice, comme il sera dit à l'art. 37.
ART. 35.
Tous les dix jours, les fonds provenant des cotisations, contributions et donations, seront versés à la caisse du
Receveur général de chaque département, par le Délégué général, et avis en sera donné au Comité-Directeur. ”

“ Les adhérents se divisent en deux catégories :
1° Les adhérents individuels ;
2° Les adhérents collectifs.
La Société reçoit, comme adhérents individuels, tous ceux qui n'ont à leur service aucune personne salariée.
Elle reçoit comme adhérents collectifs ceux qui emploient une ou plusieurs personnes salariées.
§ Ier. — Des adhérents individuels.
ART. 11. Les adhérents individuels devront adhérer aux statuts de la Société au jour de leur majorité. ”

“ Chaque adhérent, homme ou femme, sera chargé au commencement de l'année, du montant de sa cotisation, qu'il devra verser mensuellement à la caisse d'un des Délégués ou Agents de l'Administration, sauf à être dégrevé, pour les hommes de cinq centimes, et les femmes de deux centimes et demi, par journée de travail effectuée chez un patron adhérent et justifiée par un certificat sur Se livret social. ”

“ Les adhérents collectifs sont en outre garantis de tous les recours civils qu'ils pourraient encourir de la part de leurs ouvriers, domestiques ou employés adhérents, en raison des accidents qui entraîneront une incapacité complète de travail. ”

“ Les autres membres du Comité de direction pourront assister aux délibérations des commissions, mais ils n'y auront que voix consultative.
ART. 48.
Le Conseil d'administration statué sur toutes les affaires de la Société, il donne au Comité de direction les autorisations sur les placements de capitaux, il surveille l'emploi des fonds placés conformément à ses délibérations. — Il reçoit et apure les comptes rendus par le Comité de direction des opérations de la Société et du travail des Bu-
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“ ART. 44.
Si lors de la convocation du Conseil, il ne se trouve pas un nombre suffisant pour délibérer , la réunion aura lieu de droit dans la huitaine, et tous les membres devront
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être convoqués par lettres individuelles, signées du Président et d'un des Secrétaires. ”