“ ART. 54. — Dans le cas où, pour une cause quelconque , un des membres du Comité viendrait à cesser ses fonctions, ou s'abstiendrait d'assister aux réunions mensuelles pendant le cours d'un trimestre sans s'être fait excuser valablement ; il sera procédé à son remplacement lors de la plus prochaine Assemblée générale.
ART. 55. — Toutes les délibérations du Comité doivent être prises à la majorité absolue des membres composant le Comité, et elles devront rester secrètes sous peine d'exclusion.
ART. 56. — En cas de partage, la voix du Président ou de son suppléant est prépondérante. ”

“ En cas de blessures donnant une incapacité de travail, le sociétaire pourra demander la retraite à cinquante ans, s'il a dix ans de présence au Groupe.
Les années de présence comptent à partir de 1887, pour les membres ayant payé depuis cette époque.
ART. 37. — Une Commission de surveillance composée de trois membres pris parmi les membres participants sera nommée en Assemblée générale. Cette Commission sera chargée du contrôle des fonds de la caisse de retraite, elle devra se réunir une fois par mois et faire un rapport qu'elle enverra au Président. ”

“ CHAPITRE V Obligation du Groupe Fraternel envers ses membres
EMPLOIS
ART. 15. — Les demandes et offres d'emplois devront être adressées au Secrétaire du Groupe qui les consignera sur un registre spécial.
ART. 16. — Il ne pourra être recommandé poulies occuper que des membres du Groupe, et ayant rempli toutes les conditions prescrites par les Statuts.
ART. 17. — Les membres proposés pour ces emplois devront produire le références nécessaires et
faire connaître au Comité, sans aucun retard, s'ils ont été acceptés. ”

“ ART. 19. — Les membres de cette délégation, porteurs de leurs insignes, seront désignés par tour de roulement, et placés sous la conduite d'un membre du Comité de direction, lequel devra adresser un rapport au Président.
ART. 20. — La liberté de conscience sera scrupuleusement observée, et aucun membre ne sera astreint d'assister au service religieux s'il ne le juge pas compatible avec ses convictions personnelles ; mais il devra assister à la levée du corps et à la conduite au cimetière. ”

“ Tout membre qui n'aura pas fait connaître son changement de domicile, ne se sera pas acquitté régulièrement d'une mission pour laquelle il aura été désigné, aura manqué un service commandé pour les funérailles d'un camarade, ou se sera abstenu sans motif légitime d'assister aux Assemblées générales et sorties patriotiques subira, à moins d'excuses motivées, une amende de 1 franc. ”

“ MARTELOT, 4e bataillon garde nationale mobilisée (campagne de France, 1870-1871) .
MENNECHEZ, 2e infanterie légère, ancien garde de Paris et gendarme (campagnes : Afrique et siège de Paris) .
MORAND, 32e de ligue (campagnes : Afrique et Italie) . ”

“ Cette cotisation devra être régulièrement versée, le premier mercredi de chaque mois, à la réunion mensuelle, entre les mains du trésorier qui en délivrera reçu.
ART. 22. — Tout membre radié, ou exclu pour faute disciplinaire sera privé de son diplôme qu'il devra remettre entre les mains du Comité, le jour de sa comparution devant ce Conseil ; en même temps que sa carte d'identité et la médaille.
NOTA. — Les réunions mensuelles privées du Groupe Fraternel républicain des anciens défenseurs de la Patrie, ont lieu le premier mercredi de chaque mois ”

“ ART. 21. — Tout membre qui se sera abstenu sans excuse et motif dûment établis de se joindre à la délégation désignée pour les funérailles, subira un blâme et une amende de 1 franc.
CHAPITRE VI Démissions et radiations
ART. 22. — Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation depuis trois mois, sans motif justifié et après une mise en demeure régulièrement adressée, sera considéré comme démissionnaire.
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ART. 23. — L'exclusion pourra être prononcée par le Comité de direction, savoir :
1° Pour condamnation afflictive ou infamante ”