Résumé

Groupe fraternel républicain des anciens défenseurs de la patrie… (1887)

ART. 78. — La dissolution du Groupe Fraternel ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale, à la majorité des quatre cinquièmes des membres participants, et la liquidation des fonds composant l'actif du Groupe Fraternel sera effectuée par les soins du Comité de direction, conformément au mode qui aura été déterminé par cette assemblée générale.
Source : Gallica

Groupe fraternel républicain des anciens défenseurs de la patrie… (1887)

ART. 4. — Les membres honoraires sont ceux sous le patronage desquels est placé le Groupe Fraternel ou qui contribuent à sa prospérité par dons et appuis ; ils sont nommés, par le Comité de direction sur la proposition des membres participants.
ART. 5. — Les membres fondateurs sont ceux qui ont apporté un concours actif à la création du Groupe Fraternel et ont été nommés en cette qualité lors de la première assemblée générale, ainsi que les membres participants qui effectueront des dons volontaires importants.
Source : Gallica

Groupe fraternel républicain des anciens défenseurs de la patrie… (1887)

ART. 59. — « Tout membre organisant ou assistant à une réunion de Sociétaires, qui ne serait pas sanctionnée par le Comité., conformément aux articles 70, 71, 72 et 73 des Statuts, sera passible d'une mesure d'exclusion. »
ART. 60. — « Il en sera de même à l'égard de tout membre du Comité qui faciliterait ou provoquerait l'organisation de ces réunions. »
ART. 61. — Un règlement administratif, élaboré par le Comité, définira les attributions de chacun de ses membres.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature