Groupe fraternel républicain des anciens défenseurs de la patrie… (1887)
“ ART. 78. — La dissolution du Groupe Fraternel ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale, à la majorité des quatre cinquièmes des membres participants, et la liquidation des fonds composant l'actif du Groupe Fraternel sera effectuée par les soins du Comité de direction, conformément au mode qui aura été déterminé par cette assemblée générale. ”
