Résumé

Association républicaine du canton de Heiltz-Le-Maurupt… (1893)

ART. 3. — L'Association est représentée et dirigée par une Commission administrative.
ART. 4. — Cette Commission est composée d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de tous les présidents des bureaux locaux.
ART. S. — Les membres composant celte Commission formeront la Commission cantonale. Cette Commission sera renouvelée tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
ART. 6. — Les président, vice-président, secrétaire et trésorier sont élus par l'assemblée générale au scrutin de liste et à la majorité absolue des membres présents et votants.
Source : Gallica

Association républicaine du canton de Heiltz-Le-Maurupt… (1893)

Enfin 3° en dehors de ces deux réunions, le président réunira la Commission quand il le jugera nécessaire.
ART 16. — L'assemblée générale des membres de l'Association aura lieu chaque fois que la Commission le jugera utile, mais au moins une fois par an.
Dans celte assemblée, la Commission rendra compte
de l'exécution de son mandat et le trésorier exposera la situation financière.
Source : Gallica

Association républicaine du canton de Heiltz-Le-Maurupt… (1893)

Tout membre qui voudra faire une proposition ou entretenir l'assemblée d'une question non inscrite a l'ordre du jour, devra en prevenir le président cinq jours à l'avance.
ART. 18.— La Commission ou le Bureau pourra orga niser, dans telle commune du canton où cela paraîtra utile, des conferences publiques ou privees et organiser la propagande republicaine par des distributions de journaux, de brochures, de livres, etc ..
Source : Gallica

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