Jules Guiffrey

“ Il est un renseignement que nous avons cru devoir emprunter aux procès-verbaux d'élection, chaque fois que nous l'y avons rencontré. C'est l'indication de la profession du député ou des fonctions publiques qu'il occupait lors de sa nomination. En parcourant la liste, on remarque que la majorité des élus appartient à la catégorie des hommes de loi ; beaucoup d'entre eux exerçaient aussi des fonctions administratives ou judiciaires dans leur département. Le nombre des négociants ou des cultivateurs est peu considérable. ”

“ VIII AVERTISSEMENT
même. Elle permettra de distinguer Coupé de l'Oise de Couppé des Côtes-du-Nord. Dans les Bouches-du-Rhône, figure Moyse Bayle à côté de Pierre-Marie Baille ; comment les reconnaître si on ne respecte pas l'orthographe de leurs noms? Et nous avons pu constater que, dans les pièces imprimées du temps de la Révolution, le peu de soin qu'on a pris de respecter cette orthographe des noms propres est une cause de confusions perpétuelles. ”

“ De plus, les suppléants qui n'avaient pas de motif de se rendre à Paris dès le début de l'Assemblée, puisqu'ils ne furent appelés que plus tard et successivement, furent inscrits d'office, de sorte que leurs prénoms manquent souvent et que l'orthographe de leurs noms présente beaucoup d'inexactitudes.
Quoi qu'il en soit, le registre d'inscription des députés est un document d'une réelle valeur ; dans la plupart des cas il mérite confiance et doit faire autorité. Il offre de plus cet avantage de nous avoir conservé la signature officielle en quelque sorte des comparants. ”

“ Un document qui paraît décisif, irréfutable, est parfois entaché d'erreur. N'ai-je pas été amené à constater qu'un député des Ardennes (1) qui avait pris séance dès l'ouverture de la Convention, qui n'avait cessé de siéger régulièrement, qui avait répondu à toutes les questions lors du jugement de Louis XVI, était désigné dans le procès-verbal officiel du 12 juin 1793 (page 246) comme suppléant appelé à remplacer à cette date un de ses collègues du même département ? ”

“ Les députés furent nommés le 10 février 1795 seulement. Voyez sur les élections des députés le travail de M. Folliet intitulé les Députés Savoisiens aux Assemblées législatives de la Révolution (1792-1800) et le procès-verbal imprimé de la Convention (séance du 20 mars 1795, p. 95) . — Joseph-Marie Bal, élu député, puis nommé procureur-syndic de Moutiers, opta pour ces fonctions et ne siégea pas. Comme le procès-verbal de l'assemblée électorale n'est pas aux Archives nationales, il est très difficile de contrôler les incidents de cette élection. ”

“ Etait électeur, d'après les décrets de l'Assemblée législative des 10, et 21 août 1792 (p. 23, 102 et 159 du procès-verbal) , tout Français, âgé de vingt-un ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail ; mais l'âge de vingt-cinq ans était exigé pour être nommé électeur ou député à la Convention. La Convention devait avoir le même nombre de députés et de suppléants que l'Assemblée Législative. Les collèges électoraux se réunirent le 2 septembre. La date de la réunion de la Convention était fixée au 20 septembre. ”

“ Voici la liste des députés élus dans plusieurs départements :
Les italiques désignent les départements pour lesquels optèrent les députés nommés plusieurs fois.
CARRA, élu sept fois : Bouches-du-Rhône, Charente, Eure, Loir-et-Cher, Orne, Saône-et-Loire, Somme.
CONDORCET, élu cinq fois : Aisne, Eure, Gironde, Loiret, Sarthe.
DUBOIS DE CRANCÉ, élu quatre fois : Ardennes, Bouches-du-Rhône (1er suppléant) , Isère, Var.
PAINE (Thomas) , élu quatre fois : Aisne, Oise, Pas-de-Calais, Puy-deDôme.
BRISSOT, élu trois fois : Eure, Eure-et-Loir, Loiret. ”

“ De plus, bien peu de listes imprimées, s'il en est, le nomment autrement que Jouënne. Aucune ne cite un Lonchamp.
Il arrive parfois que le même individu a changé de signature dans le cours de sa carrière. Le fait est rare, mais il s'est produit, et les exemples né seraient pas difficiles à citer. Avions-nous à tenir compte de ces différences? Cette recherche nous eût entraîné bien loin, sans grand profit. Encore n'aurions-nous jamais eu la certitude d'être complet. Ce qui importait, c'était de déterminer l'orthographe des noms propres et leur véritable forme au début de la Convention ”

“ Il ne suffisait pas de posséder la liste de tous les représentants exactement orthographiés. Quand plusieurs députés portent le même nom, on ne saurait les distinguer que par leurs prénoms. Cette particularité n'est pas moins nécessaire pour dresser le tableau des députés ayant appartenu aux différentes assemblées révolutionnaires. Sans la connaissance exacte des prénoms, on est constamment exposé à confondre deux homonymes.
La recherche des prénoms rencontrait plus d'obstacles peut-être que celle de la véritable orthographe des noms de famille. Le registre d'inscription les omet souvent. ”

“ Priestley refusa plus tard le mandat; enfin Sieyes, Gorsas et Carra ayant opté pour d'autres départements, les cinq premiers suppléants se trouvèrent ainsi appelés à siéger. On crut donc nécessaire d'élire de nouveaux suppléants : Castaing et Pivant furent nommés le 18 novembre 1792. — Beaucoup de listes contemporaines portent comme onzième député de l'Orne, un certain Fenède, dont le nom ne figure point au procès-verbal des élections (voir plus loin notre liste alphabétique) . ”

“ On ne peut l'établir qu'en suivant les députés pas à pas et en cherchant la date exacte de leur mort. Beaucoup périrent de mort violente, d'autres donnèrent leur démission ; quelques-uns furent tués à l'ennemi. A mesure qu'ils disparurent, les suppléants furent appelés, et, dans certains départements, ils ne suffirent pas à combler les vides, tandis que, dans d'autres, les députés du début se retrouvèrent au complet lors de la dissolution de l'Assemblée. ”

“ En septembre 1792, il s'élevait à 780 députés et 300 suppléants environ. La représentation de la plupart des départements a subi des modifications notables. Toutefois, il en est quelquesuns dont la députation se retrouve intacte lors de la dissolution de l'Assemblée. Ce sont les départements des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, du Cher, du Doubs, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, du Jura, de la Lozère, du Mont-Blanc, du Mont-Terrible, du Haut-Rhin, de Seine-et-Marne, de la Haute-Saône, et les colonies de la Guyane et de l'Ile-de-France. ”

“ XII AVERTISSEMENT
de l'Assemblée législative et des deux Conseils. Ces divers éléments, contrôlés l'un par l'autre, ont comblé presque toutes les lacunes.
C'est peu de chose en effet s'il reste seulement quatre députés en titre dont on ne soit pas parvenu à découvrir les prénoms. Voici les noms de ces députés dont les prénoms ont échappé à toutes nos recherches : Tavernel, du Gard, ex-législateur, Depinay, du BasRhin, Guillermin, de la Guadeloupe, et Rechin, de Saint-Domingue. Aucun de ces députés, sauf Tavernel, qui donna sa démission en décembre 1792, n'a siégé. ”

“ Ardèche, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Finistère, Illeet-Vilaine, Haute-Loire, Basses-Pyrénées, Haut-Rhin, Rhône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Inférieure, Tarn.
Le Mont-Blanc, doté à l'origine de huit députés, en a dix à la fin de la Convention.
La France, en 1795, compte quatre-vingt-sept départements, — celui de Vaucluse est le dernier créé, — plus six colonies représentées par dix-huit députés. Le Tarnet-Garonne n'existe pas encore. Sa création ne date que de l'Empire. ”

“ Pâcrôs, qui a toujours soin de surmonter les deux voyelles de son nom de deux sortes d'accent circonflexe, ne nous indique-t-il pas ainsi que ces deux voyelles sont longues et que la voix doit traîner en les prononçant? On remarquera encore combien l'accent grave est rare en 1792; dans bien des cas où nous l'employons sans hésiter, on ne rencontre que l'accent aigu.
Un certain nombre de députés portaient, suivant un usage répandu dans quelques régions, un double nom, comme Chaudron-Roussau, par exemple. Quand les deux noms figurent à la signature, pas de difficulté ”

“ Parmi les départements qui dérogèrent à la règle générale, le cas le plus étrange est celui de Seine-et-Marne. Ce département, nommant.onze députés, avait droit a quatre suppléants ; il en désigna un nombre égal à celui des députés ; les Bouches-du-Rhône eurent dix suppléants pour douze députés. On ne doit pas oublier enfin que les démissions données après la clôture des opérations électorales par des députés élus à leur insu provoquèrent, dès le mois d'octobre 1792 (1) , un décret ayant pour but de combler les vides causés par ces refus dans la représentation nationale. ”

“ Elles sont, croyons-nous, absolument indispensables pour montrer l'origine des erreurs commises et faire sentir les précautions, la prudence qu'exige la préparation d'un relevé si simple en apparence. ”

“ Quatre furent livrés aux Autrichiens et retenus en captivité pendant presque toute la durée de la Convention.
Soixante-seize périrent de mort violente. Enfin cent vingt-six furent ou déportés ou incarcérés pendant un espace de temps plus ou moins long.
Parmi ces derniers figurent les soixante-treize Girondins mis en arrestation pour avoir protesté contre la journée du 2 juin, et placés pendant près de deux ans dans l'impossibilité de prendre part aux travaux de l'Assemblée. ”

“ Art. 4. Chaque député remettra . par écrit, d'ici au 20 fructidor, au Comité des décrets, procès-verbaux et archives, sa déclaration sur son âge et sur les autres conditions prescrites par la Constitution pour être membre de l'un ou de l'autre corps législatif. — Art. ; : Les députés en mission, tant auprès des armées que dans les départements, ainsi que les absents par congé ou maladie, feront parvenir leur déclaration d'ici au 30 fructidor au même comité, qui pourra néanmoins demander dès à présent les éclaircissements qui les concernent à ceux dont ils sont plus particulièrement connus. ”

“ PIERRET, 37 ans, né le 15 mars 1758; marié, sans enfants. — Cinq-Cents.
ROBIN, 38 ans, né à Auxerre, le 16 octobre 1757; marié, 2 enfants.
AUDE.
8 députés :
AZEMA, 43 ans, né le 16 juin 1752, à Argelliers; marié, 3 enfants.
BONNET, 41 ans, né le 25 mars 1754, à Limoux; marié, 4 enfants.
GIRARD, 42 ans, né le 7 décembre 1753, à Narbonne; marié, 2 enfants. — Anciens.
MARRAGON, 54 ans, né le 10 juillet 1741, à Luc (Aude) ; marié, 4 enfants. — Anciens.
MORIN, 46 ans, né le 27 février 1749, à Saint-Nazaire (district de Narbonne) ; célibataire. — Cinq-Cents. ”

“ Or, Gamon avait siégé à l'Assemblée législative. Quand il était élu en 1791, il avait donc vingtquatre ans et quelques mois. C'est à peu près l'âge de Saint-Just quand il vint siéger à la Convention.
Après Gamon et Castaing il fautciter Milhaud, Penières, Chazal, Zangiacomi et Boisson, âgés de vingt-neuf ans et quelques mois seulement. Seize autres avaient moins de trente et un ans, ce sont : Izoard, Pellissier, Dumont, Doulcet, Goudelin, Toudic, Genin, Portiez, Vidal, Guillemardet, Salmon, Audouin, Pocholle, Lecointe, Gantois, Thibaudeau. ”

“ Lég.
1 Aucune élection ne présente autant de complications que celle de la Somme. Le département avait droit à treize députés. L'élection des députés terminée, De Launai de Mailly, nommé le quatrième, refusa pour cause de santé, et Carra, élu le sixième, annonça qu'il avait opté pour Saône-et-Loire. On les remplaça, séance tenante et avant de nommer les suppléants, par Delecloy et Sillery. Puis, les électeurs révoquèrent Hourier Eloy et Dufestel qu'ils venaient de nommer et élurent pour les remplacer Hérault Sechelles et Roland ”

“ Parmi ces survivants de la grande tourmente révolutionnaire, quelques-uns n'ont pas atteint leur vingt-neuvième année. Les plus jeunes sont : Gamon, de l'Ardéche, et Castaing, de l'Orne ; ils ont vingt-huit ans et six mois. ”

“ Le document qui devait servir de base à ce travail minutieux se trouvait tout naturellement indiqué. Il était alors enj oint aux députés de se présenter après leur élection aux archives de l'Assemblée, où l'exact Camus inscrivait sur un registre destiné à cet usage les noms, prénoms et domiciles des représentants, en les faisant suivre de la date de l'enregistrement de l'acte d'élection et de celle de la comparution aux Archives. La déclaration était signée du déposant à qui l'archiviste remettait un certificat attestant que la formalité de l'inscription avait été remplie. ”

“ SIEYES, élu trois fois : Gironde, Orne et Sarthe.
Les douze députés suivants furent élus dans deux départements :
BARERE : Seine-et-Oise, Hautes-Pyrénées.
ALBITTE aîné : Eure, Seine-Inférieure.
CLOOTS : Oise, Saône-et-Loire.
CRASSOUS : Charente-Inférieure (3° suppléant) , Martinique.
GORSAS : Orne, Seine-et-Oise.
HÉRAULT-SECHELLES : Somme, Seine-et-Oise. .
LANTHENAS : Haute-Loire, Rhône-et-Loire.
MARQUIS : Loiret (1er suppléant) , Meuse.
MERCIER : Loir-et-Cher (1er suppléant) , Seine-et-Oise.
MERLIN (de Thionville) : Somme, Moselle.
PRIESTLEY : Orne, Rhône-et-Loire (refuse) . ”

“ Liste des citoyens députés à la Convention nationale (par départements) Sans titre. In-8, 20 p. On lit, à la p. 19 : A Paris, de l'Imprimerie nationale (fin 1792 ou commencement de 1793) .
Les députés du .Mont-Blanc ne figurent pas encore sur cette liste, qui porte Cavenélle comme représentant des Pyrénées-Orientales.
3. Liste des citoyens députés à la Convention nationale, par ordre alphabétique de leurs départements. — Paris, Imprimerie nationale, l'an Ier de la République, in-8, 22 pages. ”

“ Cette diversité provient de plusieurs causes. Beaucoup d'inexactitudes sont imputables à la négligence des auteurs : certains noms ont été omis par eux, d'autres dénaturés; ainsi se sont produites des confusions ou des erreurs multiples. ”