Ernest Beauvisage

“ On voit qu'à l'aide de la caisse de retraites pour la vieillesse, les militaires qui ne passeraient que quatorze ans sous les drapeaux, peuvent se constituer des ressources pour leurs vieux jours. Cette institution est d'autant plus précieuse à tous les militaires rengagés, pour le placement avantageux de leurs primes, que les rentes viagères qu'ils y acquièrent peuvent se cumuler avec les pensions de retraite, auxquelles ils pourraient avoir droit après vingt-cinq années de service. ”

“ L'art. 12 de la loi du 26 avril 1855, qui fixe à 1,000 fr. la prime de rengagement, n'énonce qu'un minimum ; le Ministre de la guerre, sur l'avis de la commission supérieure de la dotation de l'armée, peut élever le montant de cette prime, tant pour la portion payable au moment du rengagement ou de l'incorporation, que pour celle payable à une époque déterminée par le conseil d'administration, et pour celle dont l'échéance est reculée à l'époque de la libération définitive. ”

“ Le remplacement n'est plus individuel comme il l'était par le passé ; l'État traite à forfait avec les individus voulant s'exonérer. L'existence des compagnies, qui s'interposaient jadis entre les remplaçants et les remplacés, est, en conséquence, devenue inutile ; des abus criants se trouvent ainsi supprimés. Ces compagnies, qui ne se préoccupaient naturellement que d'une seule chose, leurs bénéfices, ne payaient aux gens qu'elles racolaient qu'une faible part des sommes reçues par elles comme prix de remplacement. ”

“ Avec cette sécurité, des parents, des amis, des protecteurs, assurés que les dons faits par eux ne pourront être détournés pour un autre objet, n'hésiteront pas à verser à la caisse de la dotation, au nom d'un jeune homme auquel ils s'intéresseront, des sommes destinées à son exonération future, d'autant plus qu'ils peuvent stipuler que ces sommes leur seront rendues, s'il n'est point appelé sous les drapeaux. ”

“ La caisse de la dotation reçoit à cet effet des individus qui veulent s'exonérer du service des prestations en argent, au moyen desquelles elle paye à ceux qui les remplacent diverses allocations telles que primes, annuités et hautes payes, et se trouve, en outre, en mesure de faire face à l'accroissement du chiffre des pensions, dont
l'époque d'entrée en jouissance, par droit d'ancienneté, est avancée de cinq ans par la nouvelle législation. ”

“ Après quatorze ans de service, les rengagés ne reçoivent point de primes ; ils n'ont droit qu'à une haute paye qui est alors de vingt centimes par jour. Ces quatorze années de service commencent à courir du jour où les militaires ont été liés au service pour la première fois, c'est-à-dire, pour les appelés, du premier jour de l'année pendant laquelle ils ont été inscrits sur les matricules des corps dans les dépôts de recrutement, et pour les engagés volontaires, de la date de leur engagement. ”

“ Si le résultat a été si favorable et les opérations si régulières dans une année difficile, on doit espérer qu'il en sera de même dans les temps de paix et d'abondance, et, dès aujourd'hui, l'on peut dire que, par la nouvelle création napoléonienne, un beau et difficile problème a été résolu à la plus grande satisfaction et pour le plus grand bien-être du peuple et de l'armée. ”

“ Outre les avantages qu'elle offre aux exonérés ainsi qu'aux militaires rengagés et aux remplaçants, la caisse de la dotation de l'armée prête son concours aux militaires sous les drapeaux pour faire fructifier leurs économies, tout en les tenant à leur disposition en quelque lieu qu'ils se trouvent lorsqu'ils en demandent le remboursement. ”

“ Au moment où nous écrivons, la caisse de la dotation de l'armée a commencé ses opérations régulières ; de nombreux versements ont été faits par des militaires sous les drapeaux, ayant obtenu l'autorisation de s'exonérer du temps de service qu'ils ont encore à faire, au moyen de la prestation fixée pour cette année à 500 fr. par chaque année ou fraction d'année restant encore à courir. ”

“ Cette augmentation a été fixée par la loi du 26 avril 1855 à 165 fr., soit 365 de minimum pour les simples soldats ; combinée avec le rapprochement de l'époque à laquelle s'ouvre le droit à pension, elle constitue une immense amélioration du sort des vieux soldats, qui, libérés à l'âge de quarante-sept ans, peuvent encore ajouter au chiffre de la pension qui leur est acquise, le produit d'une industrie ou d'un travail quelconque, et sont de toute façon alors à l'abri du besoin. ”

“ Les avances faites, au même titre, par la caisse des invalides de la marine sont remboursées, aux mêmes époques, dans les mains des trésoriers de ladite caisse, sur présentation d'un bordereau récapitulatif dûment arrêté par le commissaire de l'inscription maritime, et auquel sont annexées les feuilles individuelles mentionnées dans l'art. 29.
Les dépenses et les recettes effectuées par les corps, pour le compte de la dotation de l'armée, sont inscrites ainsi qu'il est spécifié par l'art. 30 du présent règlement. ”

“ Quant aux jeunes gens compris dans le contingent annuel, au nom desquels il aura été fait des versements avant l'appel, il arrivera presque toujours que les sommes portées à leur compte seront inférieures ou supérieures à celle fixée, pour l'année, pour l'exonération du service. ”

“ Lorsque des militaires passent d'un corps dans un autre, un bulletin constatant leur situation sous le double rapport du recrutement et des allocations qu'ils ont touchées, ainsi que de celles qu'ils auront à percevoir ultérieurement, est adressé au conseil d'administration du corps sur lequel ils sont dirigées. ”

“ Si le jeune homme n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans, il doit être produit, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire qui verse en son nom, une autorisation de son père, de sa mère, ou de son tuteur. Cette autorisation peut être donnée d'une manière générale pour tous les versements à venir. Si le jeune homme n'ani père, ni mère, ni tuteur, ou en cas d'empêchement de celui qui aurait qualité pour l'autoriser, l'autorisation peut être donnée par le juge de paix du canton où se trouve situé son domicile. ”

“ Conformément à l'art. 71 du Code Napoléon, cet acte doit contenir la déclaration, faite par sept témoins de l'un et de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom et domicile du jeune homme, de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus, et indiquer le lieu et autant que possible l'époque de sa naissance et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. ”

“ En ce qui concerne les équipages de ligne, qui n'ont pas de fonds propres, les avances sont faites par la caisse des invalides, soit au moment de l'engagement ou de l'incorporation pour les hommes présents en France, soit à leur retour pour les marins en cours de campagne. ”

“ Cette faculté de déposer des sommes assez minimes, car les militaires de tout grade sont admis à verser 10 fr. comme minimum, sera précieuse à beaucoup d'entre eux, auxquels le mouvement d'une vie accidentée ne permet pas de conserver sans danger, dans leurs mains, des sommes de quelque importance. ”

“ Le personnel recruté par ces compagnies était loin d'être choisi, et les habitudes qu'il prenait avant d'arriver sous les drapeaux en faisaient un élément nuisible et peu estimé de l'armée.
La loi du 26 avril 1855 a substitué l'exonération au remplacement, tant pour les jeunes gens appelés à faire partie du contingent annuel, que pour les militaires sous les dra¬
peaux. ”

“ Cet arrêté fixera en même temps le montant de la prime offerte aux remplaçants ainsi que les termes de payement. Ce prix sera presque toujours inférieur à celui qui aura été accordé pour les rengagements de militaires.
Les hommes qui désireront se proposer en qualité de
remplaçants devront se faire inscrire sur des listes dressées à cet effet dans toutes les mairies. ”

“ Aussitôt qu'il a été statué sur toutes les demandes en exonération, les préfets adressent au Ministre de la guerre, chacun pour son département, un état numérique des exonérations effectuées, dont le chiffre est publié dans les comptes rendus annuels sur le recrutement.
CHAPITRE II.
EXONÉRATION DES MILITAIRES SOUS LES DRAPEAUX.
43. Les militaires sous les drapeaux, qui désirent obte¬
nir l'exonération du service, en font la demande par la voie hiérarchique. ”

“ Elle présente, chaque année, à l'Empereur, un rapport sur la situation générale de la dotation.
TITRE II.
De l'Exonération du service
5. Les jeunes gens compris dans le contingent annuel obtiennent lexonération du service au moyen de presta¬
tions versées à la caisse de la dotation, et destinées à assurer leur remplacement dans l'armée, par la voie du rengagement d'anciens militaires. ”

“ Les archives de la commission sont déposées et conservées au dépôt de recrutement du département.
62. Le remplaçant, outre les justifications prescrites parla loi du 21 mars 1832, doit présenter, avec les, certificats exigés par l'art. 20 de ladite loi, un bulletin délivré par le greffier du tribunal civil de l'arrondissement où est le lieu de sa naissance, et indiquant les renseignements qui auraient été inscrits, à son nom, sur les casiers judiciaires.
Ce bulletin reste annexé au certificat du maire, après avoir été visé par lui. ”

“ Les autres dispositions de la loi du 11 avril 1831, relative aux pensions militaires, sont maintenues ; cependant il est à. remarquer que l'augmentation du cinquième, concédée par l'art. 11 de cette, loi, après douze ans de grade, s'éta¬
blit non-seulement sur la pension résultant de l'application de ladite loi, mais aussi sur les 165 fr. ”