C.-M. Gonvot

“ Dans l'état actuel de l'Europe, au point de vue militaire, l'armée que nous avons envoyée en Orient pourrait être considérée presque comme une vieille armée ; elle a conquis de la gloire, mais les grands résultats de guerre ne sont pas encore obtenus, et ce que l'on veut, ce n'est pas de lui faire enfanter de nouveaux prodiges, mais c'est de la conserver à la France après le glorieux baptême qu'elle vient de recevoir. ”

“ A l'âge de quarante-six ans, le sous-officier et le soldat pourront rentrer dans leurs foyers, possesseurs d'un capital de 1,000 fr. au moins, que leur aura conservé la caisse de la dotation, ou en jouissance d'une retraite de 365 à 500 fr., et peut-être avec la médaille ou la croix d'honneur. A cet âge, ils peuvent encore se marier, fonder un petit établissement, se livrer à une industrie, occuper un emploi. Ils sont assurés, quoi qu'il arrive, de se créer un rang honorable dans la société où ils porteront, au grand profit de tous, leurs habitudes d'ordre et d'obéissance aux lois. ”

“ Le recrutement de l'armée est un des plus importants de nos grands services publics; il n'y a rien là d'indigne des soins du Gouvernement; ses agents n'auront à se compromettre en rien, car il ne s'agit pas d'une armée soudoyée et fournie à prix d'argent. L'armée existe par la loi de 1832; il s'agit seulement de demander au pays les remplaçants qu'il fournit ordinairement; il suffira pour cela de faire appel aux populations par l'intermédiaire des préfets, des sous-préfets et des maires, comme dans les emprunts on fait appel à son argent. Il n'y a rien là d'indigne ni de compromettant. ”

“ Rien n'est plus favorable qu'un pareil état de choses à l'esprit militaire; il entretient dans les familles et chez les jeunes gens cette idée que tout Français naît soldat de son pays : chacun s'habitue d'avance à la perspective du service militaire qui attend indistinctement tous les hommes de vingt ans, et chacun se fait un point d'honneur de ses devoirs et de ses dangers. ”

“ Il importe essentiellement que la législation permette de maintenir sous les drapeaux un noyau de vieux soldats qui puissent servir aux recrues de modèles et de points d'appui, et sans lesquels il ne saurait y avoir ni véritable armée, ni esprit militaire. Cet élément de force, si essentiel pour le temps de guerre, n'aurait pas moins d'importance pour le temps de paix, car il permettrait de satisfaire aux besoins d'économie qui se produisent toujours à ces époques, en entretenant un effectif moindre, et en compensant la quantité par la qualité. ”

“ Si le Gouvernement ne tient pas comptent ne rend pas compte de ces circonstances, l'intervention du Corps législatif n'est pas sérieuse ; s'il en tient compte, s'il élève la prime d'exonération alors que le pays est calme et tranquille, et que les soupçons de trouble devraient rester gardés dans la sphère gouvernementale la plus étroite, n'est-ce pas un cri d'alarme jeté au pays et un trouble porté dans l'action parfois tutélaire, toujours indispensable, de la diplomatie? ”

“ La responsabilité du Gouvernement s'en trouve dégagée ; ses intentions ne peuvent être mal interprétées, et il n'est plus possible d'effrayer les familles en leur faisant entrevoir la possibilité de fixer arbitrairement le chiffre de l'exonération, et de rendre illusoire le droit de remplacement, qui leur est précieux et cher.
Le concours du Corps législatif est motivé dans plusieurs esprits par une seconde raison : c'est que le service militaire est un impôt, et que le prix de l'exonération, qui remplace le service personnel, participe à sa nature et doit être fixé par la loi. ”

“ Le but était bien démontré ; il fallait conserver dans les rangs de l'armée le plus grand nombre possible d'anciens militaires; mais le moyen d'y parvenir n'avait pas été trouvé. Augmenter le nombre des années de service était une rigueur dangereuse qui n'avait pu se faire accepter; la pensée de ne retenir les anciens militaires que par leur propre avantage était la plus juste et la meilleure : c'est celle du projet de loi.
Il suffisait pour cela de combler la lacune que nous avons indiquée et de faire du service militaire une carrière pour les sous-officiers et soldats. ”

“ Si à un effectif formé de tels éléments et composé en très-grande partie de soldats de un à six ans de service, on joint la réserve qui ne compte que des jeunes gens n'ayant jamais servi, et quelques soldats en congé illimité, on aura une idée de l'ensemble de notre état militaire, tel qu'il résulte, sinon de la loi du 21 mars 1832, qui, à vrai dire, n'est chargée que du soin d'en assurer le recrutement, mais du manque de lois constitutives sans lesquelles il ne peut exister de bonne organisation pour une armée. ”

“ Pour les remplaçants, la perte de leur moralité, du prix de leur liberté, du fruit de leur sacrifice ; et aux yeux de leurs camarades et de leurs chefs, une prévention et une tache originelle que le sang versé pour la patrie ne parvient pas toujours à effacer; Pour l'armée, un élément qui ne le cède à aucun autre en bravoure, mais qui n'a pas toutes les qualités désirables de discipline, de soumission et de patience, à la différence des jeunes gens que l'on enlève à leurs familles, et qui, avec le même courage, donnent toujours l'exemple des vertus militaires, la discipline et l'honneur ”

“ Si notre armée n'est pas atteinte dans sa force matérielle, on prétend qu'elle l'est du moins dans sa force morale; il y a, dit-on, dans le projet de loi une tendance à substituer le principe vénal et mercenaire au principe du service gratuit, la dignité et la valeur morale de l'armée peuvent y perdre. Le sentiment noble et généreux qui ne voyait que l'avancement, le grade et l'honneur, sera altéré ; le calcul et l'intérêt remplaceront l'enthousiasme qui enfante les prodiges. ”

“ Il y a en France, dans toutes les fonctions publiques, une existence assurée, un traitement et une pension; dans l'armée, les grades sont généralement occupés par la classe aisée de la société : pourquoi ceux qui ne peuvent se placer que dans ses derniers rangs, pourquoi l'élément militaire, qui existe dans la classe pauvre comme partout en France, n'aurait-il pas satisfaction ? ”

“ Si l'on veut dire que, pour conserver au sentiment de l'honneur militaire sa pureté et son prestige, il faut que la carrière soit gratuite, cela ne se comprend pas bien, car il n'y aurait alors d'honneur que pour les soldats, et il n'y en aurait pas pour les officiers qui ne servent pas gratuitement ; pourquoi demanderait-on plus de désintéressement aux inférieurs qu'aux supérieurs?
La carrière militaire est glorieuse, mais elle n'est pas une carrière d'honneur, par préférence aux autres. ”

“ PENSIONS DE RETRAITE.
Tous les avantages ainsi assurés aux militaires, et, après eux, à leurs familles, soit que ces militaires se rengagent pendant qu'ils sont sous les drapeaux, soit qu'ils contractent des engagements volontaires dans l'année qui suit leur libération , ne sont pas les seuls qui leur soient faits par la loi nouvelle. Il en est d'autres plus importants encore qu'elle leur garantit (article 19) . Ceux-ci sont de deux sortes : 1° Fixation à 25 ans, au lieu de 30 ans, de la durée du service militaire donnant droit à pension (1) ”

“ Non, notre armée ne sera pas moins nationale que par le passé; les remplaçants choisis par l'Etat vaudront bien ceux que fournissaient les compagnies; l'armée continuera par les appels à se rajeunir et à se retremper chaque année dans la jeunesse entière du pays, dans le sang le plus généreux et le plus patriotique de la France ; c'est le sentiment national qui coulera toujours dans ses veines. ”

“ Les conseils d'administration ne doivent pas perdre de vue que la loi du 26 avril 1855 ne crée pas, comme pour les jeunes gens de chaque classe au moment où ils sont compris dans le contingent, un droit absolu à l'exonération en faveur des militaires sous les drapeaux ; elle ne leur accorde qu'une faculté, dont l'exercice est nécessairement subordonné aux circonstances, et soumis à l'appréciation de leurs chefs hiérarchiques. ”

“ Le principe de la loi de 1832 n'est pas plus détruit par la faculté d'exonération qu'il n'était détruit par la faculté de remplacement; au lieu de dire : Servez, ou fournissez-moi un homme, l'Etat dira toujours : Servez, ou donnez-moi le prix d'un homme; la seule différence consiste donc en ce
que l'Etat, au lieu de demander un remplaçant, demande le prix d'un remplaçant ”

“ La principale des objections élevées contre le projet de loi l'accuse de porter atteinte aux principes fondamentaux de la loi de 1832.
On s'empare du droit d'exonération établi par l'article 5 pour dire que cette faculté de se libérer du service, moyennant une somme d'argent, détruit le principe du service personnel ; que désormais l'impôt et l'obligation du service personnel sont convertis en un impôt et une dette d'argent ; qu'on aura de l'argent au lieu d'hommes, et que l'effectif de l'armée se trouvera compromis. ”

“ PAYEMENT DES ALLOCATIONS ET DES HAUTES PAYES ATTRIBUÉES AUX RENGAGEMENTS ET AUX ENGAGEMENTS APRÈS LIBÉRATION DU SERVICE MILITAIRE.
La portion de la prime de rengagement payable comptant doit être soldée au moment où le rengagement est contracté, que les militaires aient terminé ou non leur temps de service. La haute paye, au contraire, ne commence et n'est touchée qu'à l'expiration du temps pour lequel les militaires servaient précédemment. ”

“ Il y aurait folie, quand on a une armée arrivée au degré de la nôtre, à ne pas considérer son intégrité comme le plus précieux des intérêts de la France, sous le rapport de ses brillantes qualités, elle n'a rien à gagner sans doute, et il n'y a rien non plus à lui faire perdre, mais la France doit ménager le sang de ses enfants et non le prodiguer. ”

“ Il faut vraiment bien du courage à nos jeunes soldats pour braver la mort comme ils le font. Il leur faut une noble trempe pour jouer aussi gaiement leur vie, sans espoir de grades à quelques exceptions près, sans idées d'avenir et presque de récompense, lorsque, au bout de leur généreux sacrifice, et, rentrés dans leur modeste foyer, ils perdent, en quittant le régiment et l'uniforme, jusqu'à cette solidarité d'honneur qu'ils ont payée de leur sang pour la léguer aux nouveaux venus. ”

“ A un autre point de vue, l'intérêt de l'agriculture et de l'industrie, celui des professions libérales, des fonctions et des carrières civiles, des progrès des sciences et des arts, en un mot de la civilisation elle-même, défendent hautement d'imposer à tous indistinctement l'obligation de passer dans une caserne , à faire le métier de soldat durant les années les plus fécondes de la vie : ce serait causer à la jeunesse un irréparable dommage, lui fermer la carrière qui a fait l'objet de son travail, de ses veilles et des sacrifices de sa famille ”

“ En présence de ces avantages, soutenir que l'Etat ne trouvera pas quatre ou cinq mille rengagés de plus ou remplaçants au besoin, c'est un peu fermer les yeux à la lumière : le rengagement, à lui seul, suffira pour fournir ces quatre ou cinq mille hommes, c'est notre profonde conviction ; et le remplacement n'aura même plus à se montrer. En temps de paix, cela n'est douteux pour personne, pas même pour la plupart des adversaires du projet de loi ”

“ Si l'on veut réfléchir à la force de constitution que donneront à l'armée la nouvelle organisation et la consistance morale, surtout pour le maintien de l'ordre qui en résultera pour elle, on sera parfaitement convaincu qu'on pourra faire face aux mêmes nécessités que par le passé, avec un effectif moindre; et qu'il sera diminué, non pas de quelques milliers d'hommes, mais dans une proportion beaucoup plus considérable. ”

“ C'est grâce à l'élasticité de notre organisation militaire qu'on peut, chaque année, la réduire à sa plus simple expression ou la livrer à son plus redoutable développement, tout cela sans trouble, sans difficulté, sans changement dans la loi ni dans la manière de procéder. Les populations, qui y sont depuis longtemps façonnées, n'éprouvent aucune surprise, et leurs habitudes sont préparées d'avance à ses exigences. ”