Caisse des Invalides de la Marine

“ L'établissement des invalides de la marine, l'organisation et l'administration de sa caisse, fixeront d'autant plus particulièrement l'attention qu'il est impossible de séparer les idées que présente un pareil établissement de celles qui rappellent la fidélité, le dévoûment, le courage et l'intrépidité de ces braves marins dont la vie entière est consacrée au service de l'État ”

“ Toucher à l'inscription maritime, telle qu'elle est établie depuis des siècles, sous prétexte de l'améliorer, serait altérer profondément les principaux moyens sur lesquels le pays fonde sa force et sa sécurité ; toucher à l'institution des invalides, à son administration paternelle et progressive, serait porter atteinte à la première : c'est ce que les hommes les plus éclairés de tout temps ont parfaitement compris. ”

“ Enfin, messieurs, les anciens marins, les anciens employés du département de la marine, les invalides de mer, ne sont astreints à aucune résidence dans les quartiers des classes ; ils ont la liberté de fixer leur domicile dans toutes les parties du royaume , et ils en usent. Cette raison, jointe à la partie importante des revenus de la caisse, qui se perçoivent à Paris, exigent un trésorier des invalides dans cette capitale ”

“ Malgré les termes précis du règlement ci-dessus, nous devons dire que l'administration des invalides ne s'est jamais rigoureusement prévalue de la prescription de trente ans, et il n'est pas sans exemple que des sommes réclamées après ce délai aient été remboursées lorsque les droits des parties étaient évidemment prouvés. La caisse se considère toujours comme dépositaire ”

“ Pour concilier avec l'économie le maintien des droits acquis par les militaires invalides, tous les emplois et sous-emplois qui pourront être remplis par des militaires invalides leur seront dévolus; mais ils ne leur vaudront, comme indemnité de fonctions, qu'un supplément à la solde de menus besoins, basé sur l'importance du service de chacun. ”

“ Voulons que la demi-solde due à ceux desdits invalides .qui seront morts, et pour laquelle ils seront employés dans les états, ne puisse être allouée auxdits trésoriers qu'en rapportant par eux des extraits mortuaires desdits Invalides. Voulons aussi que dans les ports où les commissaires de la marine, commis principaux et ordinaires des classes, feront eux-mêmes les fonctions de trésoriers des invalides, ils aient à faire assister au paiement qu'ils feront deux notables du lieu, qui certifieront lesdits paiements. ”

“ Si les matelots qui sont sur les bâtimens de l'État rendent plus de services, ce n'est pas nous qui contesterons jamais 'leurs droits; nous serons, au contraire, très ardens à les défendre. Mais la question n'est pas là, et nous prions M.- Duperré de ne pas confondre ce que nous avons eu bien soin de distinguer. Il s'agit uniquement de. la caisse des Invalides de la marine. ”

“ Nul officier, sous-officier on soldat ne sera admis, à l'avenir, à l'hôtel national des invalides à moins qu'il n'ait perdu un ou plusieurs de ses membres, ou la vue, par suite des événements de la guerre, ou qu'il ne justifie de trente années de service militaire effectif et de soixante ans d'âge. ”

“ Dans le second, ils seront exempts de toute retenue, et recevront à la caisse d'amortissement le montant de celle qu'ils ont supportée jusqu'à ce jour. La remise leur en sera faite sur l'autorisation du ministre de la guerre ou de l'administration de la guerre, sans qu'il leur soit tenu compte des intérêts.
15. Tout employé destitué perd ses droits à la pension, quand même il aurait le temps de service exigé pour l'obtenir; il ne peut même prétendre, ni au remboursement des sommes retenues sur son traitement, ni à aucune indemnité équivalente. ”