Invalides de la marine

“ Ces sommes étaient retenues par le trésorier de la marine et destinées à être employées à la construction des hôpitaux et à servir à l'entretien et à la subsistance des estropiés.
Les matelots et soldats estropiés, en état de travailler, étaient de préférence employés dans les arsenaux, et touchaient la demi-solde en plus du salaire de leur travail. Dans le cas où les hommes ne voulaient pas bénéficier de l'hôpital, ou désiraient rentrer chez eux, il leur était alloué sur le fond des hôpitaux trois années entières de demi-solde. Telle est l'origine des Invalides de la marine. ”

“ Les marins capteurs regretteraient-ils de partager avec les invalides ? Ce sont leurs frères ; que dis-je, ce sont eux-mêmes sous un autre aspect! c'est une mise qui les attend dans leurs jours de douleurs et de privations.
Le montant de la solde des marins déserteurs, c'est-à-dire de la solde qui leur revient ad moment de leur désertion, est confisquée au profit des invalides de la marine. Cette disposition est juste et nécessaire : la destination en faveur des invalides n'a sans doute pas besoin d'apologie ”

“ Toucher à l'inscription maritime, telle qu'elle est établie depuis des siècles, sous prétexte de l'améliorer, serait altérer profondément les principaux moyens sur lesquels le pays fonde sa force et sa sécurité ; toucher à l'institution des invalides, à son administration paternelle et progressive, serait porter atteinte à la première : c'est ce que les hommes les plus éclairés de tout temps ont parfaitement compris. ”

“ Louis XIV, par son édit du mois de décembre 1712, accorda encore aux invalides de la marine les deniers et effets, et la solde des officiers, matelots et autres personnes décédées en-mer, qui ne seraient pas réclamés; mais le tiers du produit des successions sur les corsaires et sur les navires du commerce fut
réservé à M. l'amiral, conformément à l'article 13 du titre XI de l'ordonnance de 1681. j Par le même édit, la moitié du produit des bris et naufrages non réclamé fut I aussi accordée aux invalides , et l'autre moitié fut également réservée à j M. l'amiral. ”

“ Les infirmités donnent le même droit lorsqu'elles sont graves et incurables, et qu'elles sont reconnues provenir des fatigues du service militaire. Lorsque les blessures ou infirmités ont occasionné la cécité, l'amputation ou la perte absolue de l'usage d'un ou de plusieurs membres, elles ouvrent un droit immédiat à la pension. ”

“ Nul officier, sous-officier on soldat ne sera admis, à l'avenir, à l'hôtel national des invalides à moins qu'il n'ait perdu un ou plusieurs de ses membres, ou la vue, par suite des événements de la guerre, ou qu'il ne justifie de trente années de service militaire effectif et de soixante ans d'âge. ”

“ Le principe des classes ou de l'inscription maritime remonte aux temps les plus anciens. Il est vraisemblable, comme nous l'avons dit ailleurs, que cette dernière institution, ainsi que celle de la caisse des invalides, ont été puisées dans la loi de Classicis et dans celle de Hœreditatibus decurionum naviculariorum, etc. Dans l'une et l'autre, la France trouve une ressource particulière qui n'existe chez aucune nation et qui lui est enviée par toutes. L'inscription maritime, sans doute, crée souvent des obligations rigoureuses à une partie de la population du littoral ”

“ Après un long séjour à la mer ou dans les colonies, les marins qui auront éprouvé des dérangements plus ou moins fréquents dans leur santé, après des naufrages dans lesquels ils auront eu beaucoup à souffrir, s'ils sont d'une faible complexion, qu'ils offrent un amaigrissement notable, que leur moral soit triste et abattu, surtout s'ils ont dépassé l'âge de quarante-cinq à cinquante ans, on peut les considérer comme désormais impropres à la navigation, et fatigués du service à la mer. ”

“ En 1764, le nombre des invalides ayant été infiniment augmenté par la guerre longue et cruelle que la France venait d'essuyer, on se vit dans l'obligation de créer une troisième espèce d'invalides composée d'officiers, bas officiers et soldats qui, après avoir été admis à l'hôtel ou dans les compagnies détachées, aimèrent mieux aller finir leurs jours dans le sein de leurs familles avec une modique pension, que de vivre dans l'hôtel ou dans les garnisons des compagnies détachées. ”

“ Tout ce qui concerne au reste la police et la discipline, d'après les règlements militaires en vigueur et les anciens règlements particuliers de l'établissement, est dans les attributions, en suivant l'ordre hiérarchique, du commandant, qui, dans les cas graves, en réfère au gouverneur, et ce dernier au ministre de la guerre. Il est du reste impossible que dans aucun autre établissement de la France et du monde, on trouve un ordre plus parfait, une discipline mieux assurée et plus de paternité qu'à notre hôtel des invalides. ”

“ Des marins, après une station aux Antilles, ont servi activement en France, et ont même continué de naviguer dans les mers de l'Europe; ils sont morts au sein de leur famille d'une affection ordiuaire, et l'on a certifié qu'ils avaient succombé aux suites d'une maladie contractée aux Antilles, et dont rien ne révélait la préexistence: or, il est constant que diverses maladies ont presque toujours devancé l'époque où nous cessons de vivre. ”

“ Voulons que la demi-solde due à ceux desdits invalides .qui seront morts, et pour laquelle ils seront employés dans les états, ne puisse être allouée auxdits trésoriers qu'en rapportant par eux des extraits mortuaires desdits Invalides. Voulons aussi que dans les ports où les commissaires de la marine, commis principaux et ordinaires des classes, feront eux-mêmes les fonctions de trésoriers des invalides, ils aient à faire assister au paiement qu'ils feront deux notables du lieu, qui certifieront lesdits paiements. ”

“ La difficulté serait 1 encore plus grande si le marin débarquait, à son retour en France, dans un autre port que
faire valoir des droits à la pension de retraite pour cause de blessures ou d'infirmités, devra faire sa demande avant de quitter le service.
L'administration de la marine fera procéder, immédiatement après la récep-
I celui de son départ, ou s'il se rendait immédiatement dans sa famille. En effet, l'homme de
l'art ne peut, dans tous les cas, apprécier rigoureusement la gravité et les conséquences d'une maladie ou d'une blessure que lorsqu'il a le malade sous les yeux. ”

“ Voulons que lesdits rôles d'équipages soient expédiés par numéros, et par premier et dernier chaque année, de laquelle il sera fait mention au texte desdits rôles, afin qu'il n'en soit soustrait aucun.
9. Le trésorier particulier des Invalides, auquel le paiement de la retenue des six deniers à l'armement aura été fait, donnera sa quittance au bas desdits rôles d'tquipage, que les négociants et armateurs seront tenus d'embarquer dans leurs
navires ”

“ Vu les articles 10 et 11 de la loi du 3o décembre 1920 modifiant les bases de taxation des marins et armateurs au profit des Caisses des Invalides et de Prévoyance; Vu l'article 21 de la loi du ai avril 1921, modifié par l'article 5 de la loi du 28 mars 1935; Vu les articles 1 et 2 de la loi du 31 juillet 19 a5 ; Vu l'article 54 de la loi de finances du 19 décembre 1926; Vu la loi du 1" janvier 1930 portant refonte du régime d'assurances des marins du commerce contre la vieillesse, le décès et les risques et accidents de leur profession ”

“ Ainsi, un calfat qui aura perdu une jambe dans un combat naval, sera placé préférablement à tout autre dans l'arsenal où il pourra continuer sa profession; il en sera de même pour tous les marins invalides ouvriers , auxquels les mutilations et les infirmités interdisent la navigation. !2 - Les marins invalides qui n'exercent point d'état particulier seront destinés à divers emplois qui n'exigent point d'apprentissage, mais seulement l'application de quelques forces. ”

“ Il est à remarquer que les armateurs sont eux-mêmes intéressés à établir la discrimination qui leur est ainsi demandée ; d'une part, en effet, les sommes dont ils sont redevables envers l'Établissement national des Invalides, et d'autre part, les retenues qu'ils doivent effectuer sur les salaires, sont calculées en fonctions de la situation des marins au regard des taxations. ”

“ Si, pour un ou plusieurs membres de l'équipage, le montant de certains éléments de salaire ne peut être liquidé et payé lors du désarmement du navire, les taxes sont décomptées et le rôle est arrêté en fonction de la partie de la rétribution liquidée et payée, qui doit être portée sur l'état prévu à l'article 1 Il est ouvert, pour les éléments non liquidés et non payés, un état spécial où sont indiqués les marins envers lesquels l'armateur reste débiteur. ”

“ Il est effectivement- d'un haut intérêt- que les punitions des gens de mer embarqués.' relativement aux actes qui compromettent l'ordre du service ou la sûreté du bâtiment, suivent de près la faute commise; il est on ne peut plus essentiel aussi que ces punitions n'enlèvent point pour longtemps les hommes à leurs travaux. Or, ces avantages se trouvent à un degré éminent dans la peine maritime des coups de corde, et l'on peut même dire quelque paradoxale que doive paraître une telle assertion, que ce châtiment est plus nécessaire encore dans la marine marchande que dans la marine militaire ”

“ NOTA. Tout dommage, suite de malveillance ou de négligence, occasionné par le fait d'un marin dans la cargaison ou les munitions d'un bâtiment, pourra être paye à 1 armateur sur les gages dudit marin ; et tout marin qui se présentera pour un emploi auquel il ne sera pas propre, pourra voir ses gages réduits proportionnellement à son incapacité. ”

“ Par le docteur JULES ROCHARD,
Chirurgien en chef de la marine (1) .
La marine militaire est, avant tout, faite pour le combat. C'est là sa mission principale, c'est le but vers lequel doivent tendre tous les éléments de son organisation. Le service des blessés, en temps de guerre, est donc le plus important des devoirs imposés aux chirurgiens de la marine, c'est en même temps le plus difficile. A bord, comme à terre, la guerre a des exigences devant lesquelles tout doit fléchir et qui opposent souvent, à l'accomplissement de leurs fonctions, d'insurmontables obstacles. ”

“ Toutefois le militaire, marin ou assimilé devenu infirme au service est toujours digne du plus grand intérêt ; et d'autre part il est souvent bien difficile d'établir que l'infirmité provient d'une cause naturelle. ”

“ Les marins blessés ou estropiés à bord des vaisseaux de la République ou sur les corsaires dans un combat contre l'ennemi, et qui, étant hors d'état de servir sur mer, auraient la force et la capacité nécessaire pour être employés dans l'administration civile de la marine seront, à mérite égal, admis de préférence à en remplir les places. ”

“ S'il s'agit de bateaux de moins de 35 tonneaux, armés à la pêche au large ou à la pêche côtière, ou à la navigation commerciale côtière, ou au pilotage, et dont les propriétaires sont tous embarqués, ou sont des veuves ou orphelins exonérés en totalité ou en partie des taxes d'armateurs, les coefficients à appliquer sont ceux qu'a fixés l'article 3 du décret du a y avril 1936; 23. Aux salaires forfaitaires des marins qui se trouvent dispensés de versement au profit de l'une des Caisses, comme il a été indiqué au para. ”

“ Tout vaisseau-hôpital, tout bâtiment de la marine militaire ayant à bord des malades et blessés, tout navire de commerce chargé de blessés et malades ou destiné à opérer leur évacuation ne pourra, quelle que soit d'ailleurs sa nationalité, être distrait de son affectation spéciale et assujetti aux lois de la guerre. Le matériel employé au service desdits navires ne pourra être capturé; les blessés et malades se trouvant à bord ne pourront être déclarés prisonniers de guerre par le belligérant qui se serait emparé du bâtiment. ”

“ Ce qu'il attaque, et avec raison, c'est la manière dont il a été puni; ce qu'il conteste surtout, c'est l'arbitraire laissé dans les mains du ministre de la marine, qui, sans jugement préalable, sans information aucune, peut, quand il lui plaît, priver un capitaine du grade qu'il a légitimement acquis.
Examinez, en effet, la position du second qui vient d'être frappé, pour cause d'insubordination, dans l'exercice d'un droit acquis légalement.
Est-ce comme second de navire, ou comme capitaine au cabotage, qu'il s'est rendu coupable d'un acte d'indiscipline ? ”

“ « — Ah! un démenti. — Vous m'en rendrez raison. »
"L'assurance mutuelle! — pensai-je.
« Le lendemain matin, le capitaine de corvette me logea une balle en pleine poitrine. Mon ami le lieutenant de vaisseau était un de mes témoins ; il me ramena chez moi accompagné d'un chirurgien de marine. Dans la route je perdis connaissance.
« Pendant plusieurs jours j'eus la fièvre, le délire et je fus en danger de mort; mais grâce à ma robuste constitution et aux bons soins de mon Pylade le lieutenant, je suis encore de ce monde. » ”

“ La position de l'invalide, invaliding, est celle du soldat ou marin présumé hors d'état de continuer un service actif, et éloigné comme tel des rangs de l'armée ou de la marine, pour être jugé par une commission spéciale qui seule prononce, s'il y a lieu, la réforme définitive, discharge. ”

“ Les médecins auront seulement à constater si l'incapacité de travail que l'intéressé fait valoir, ou que le chef signale, est de nature à lui interdire tout travail dans l'arsenal. En effet, pour créer un droit à pension à litre de blessures ou d'infirmités, il est indispensable d'avoir une base première (certificat du médecin de l'arsenal ou rapport du Conseil de Santé) déterminant leur origine, et leurs résultats ”

“ Les officiers mariniers et matelots de la marine marchande trouvés à bord d'un navire de commerce, naviguant sous pavillon d'une puissance en guerre avec la France, sont bien des déserteurs à l'ennemi ; ils ne combattent pas, il est vrai, mais ils servent l'ennemi, et privent l'État des services qu'il était en droit d'exiger d'eux. Cependant l'article 68 ne prononce que des peines légères. L'ordonnance de 1784 édictait contre les déserteurs à
l'ennemi, ou plutôt contre les gens de mer classés trouvés pendant la guerre sur les vaisseaux ennemis, la peine des galères perpétuelles. ”