Droit international humain

“ Toutes les observations qui précèdent nous amènent donc à l'existence d'un droit international; car nous trouvons dans sa constitution et sa base les règles du droit, et la manifestation positive de ce droit, plus ou moins d'accord avec ces règles, renferme tous les éléments de la législation positive interne. Le droit international est réellement un droit; l'appeler morale internationale, c'est commettre une erreur de doctrine dans les idées juridiques et introduire l'incertitude et l'anarchie dans les relations des États. ”

“ Aucun état ne peut, contre le droit international, faire appel à sa souveraineté, parce que le droit international a pour base, non pas le bon plaisir des états, mais les droits et les intérêts généraux de l'humanité. ”

“ La tâche qui incombe au droit des gens est double également. Il doit veiller à ce que l'arbitraire d'une nation ne viole pas les obligations morales qui sont attachées à l'idée de l'humanité et il doit couvrir de sa protection l'indépendance de chaque État pour empêcher qu'on ne l'opprime. Concilier les exigences des idées cosmopolites avec l'idée de l'indépendance de l'État, voilà la notion fondamentale sur laquelle est basé le droit international. ”

“ Or cette conscience commune ne se trouve d'une manière complète que chez les peuples qui suivent les idées de la civilisation européenne et, d'une manière partielle seulement, chez les peuples qui ne participent que d'une façon limitée à cette civilisation. Chez les peuples complètement barbares ou sauvages, cette conscience d'un Droit international peut faire complètement défaut : comment, par exemple, compter sur l'application d'un Droit international quelconque de la part d'un pays qui ne se croit pas tenu de respecter les engagements qu'il contracte envers un autre Etat ? ”

“ Malgré l'absence d'un corps faisant des lois pour l'humanité entière, malgré l'absence de tribunaux internationaux, on n'en constate pas moins un développement successif du droit international, chaque fois qu'un état ou un peuple important réussissent à faire reconnaître et respecter dans la pratique certains droits ou devoirs internationaux. ”

“ L'état étranger arrête sans motif des voyageurs, les réduit en esclavage, les force à abjurer leur religion, les dépouille de leurs biens, les traite avec cruauté, viole en leur personne les traités de commerce ou de libre établissement, ne respecte pas le droit des nations de soutenir des relations entre elles. Les états sont, il est vrai, les seules personnes du droit international, mais les citoyens aussi sont, par l'intermédiaire des états, placés sous la protection de ce droit. ”

“ Loin de contrecarrer le Droit international, la politique doit en préparer et en favoriser le développement. A elle incombe le devoir de poursuivre l'abrogation des règles contraires à l'intérêt bien entendu de la communauté des nations, de provoquer l'adoption de principes nouveaux, plus appropriés au but du Droit, de s'évertuer à défendre la liberté d'action de chaque État. — L'application raisonnable des règles du Droit international rentre dans les attributions de la politique. ”

“ A. — Droits de l'homme dans les relations internationales.
Tous les États civilisés s'accordent sur ce point que l'homme est une personne, c'est-à-dire quelqu'un possédant des droits imprescriptibles qu'ils doivent respecter dans leurs relations réciproques. De là vient que tout individu, sans acception de nationalité, trouve, de nos jours, protection pour sa personne et pour ses biens, partout où s'étend l'action du droit international. ”

“ En reconnaissant dès lors que les caractères nationaux sont le résultat de facteurs multiples et principalement de la nature de la liberté et de l'histoire, nous ne pouvons pas admettre que le droit international doive garantir le droit de la nationalité, parce que cela équivaudrait à dire qu'il doit limiter la liberté individuelle.
Ce que l'on peut appeler un droit personnel de. l'homme, et qui comme tel doit être reconnu par le droit international, c'est celui d'appartenir à un Etat et d'être respecté comme citoyen de cet Etat dans la société des nations. ”

“ Comme le domaine du droit international est aussi étendu que les droits de l'humanité, il doit comprendre aussi le droit des États, à condition de ne pas dépasser les limites qui l'enserrent naturellement, sous peine de subordonner l'intérêt général à l'intérêt particulier et de bouleverser les règles qui maintiennent l'ordre et l'équilibre social. ”

“ Le droit international moderne reconnaît avant tout aux différents étals le droit d'exister les uns à côté des autres. Il a pour but d'assurer cette existence, non de la mettre en danger; il veut protéger la liberté des nations et non les opprimer. Mais en même temps il crée des devoirs à ces états, car il les réunit comme membres de l'humanité, et exige d'eux par suite le respect des droits humanitaires. ”

“ Ce qu'il importe de bien établir, c'est que, comme le motif légitime supposé d'intervention dériverait du devoir qui incombe à l'association des Etats d'observer et de faire respecter le droit international, un Etat ne pourrait pas être seul juge, et justifier ensuite l'intervention, en alléguant qu'il existait une atteinte réelle au droit des gens. La société des Etats devrait seule avoir ce droit, et l'on doit considérer par conséquent comme une chose bien certaine, que l'unique garantie solide et exempte de danger serait la garantie collective des Etats qui vivent en société de fait. ”

“ Est également inadmissible la rétorsion ayant pour but de faire accorder à ses nationaux, à l'étranger, plus de droits que n'en ont les nationaux du pays étranger. Chez les peuples barbares cependant, dont l'organisation intérieure n'offre aucune garantie de justice ni de sauvegarde des droits, les peuples civilisés peuvent demander plus que l'assimilation aux nationaux, et qu'on leur assure le minimum que les principes du Droit international commandent d'accorder à tout homme, quelle que soit sa nationalité. ”

“ Étant reconnu d'ailleurs que les droits internationaux de l'homme sont sous la protection du droit des gens, il faut bien accepter le principe de la garantie due aux peuples faibles, soumis par la ruse, la fourberie ou la violence, aux injustifiables prétentions des nations plus fortes. ”

“ Devant le droit international, le problème des droits individuels se pose en ce qui concerne les étrangers : il s'agit de savoir si un État peut le refuser aux ressortissants d'un autre État, sans violer le droit international ; si, en fait, dans un État déterminé, l'étranger peut les invoquer comme le national. ”

“ Par conséquent, nous pouvons dire, avec Laurent, que le droit international est fondé sur l'idée des États et sur l'idée de l'humanité, toutes deux concourant à rendre possible le droit, l'une en formant l'individualité , la personnalité, capable de progrès et de développement , l'autre en fournissant le point de contact, qui doit produire le lien et sans lequel il n'existerait pas. ”

“ Le droit international, dit-il, est l’ensemble des règles de conduite que la raison déduit, comme étant conformes à la justice, de la nature de l’association qui existe parmi les nations indépendantes, en y admettant toutefois les modifications qui peuvent être établies par l’usage et le consentement général. ”

“ De même que le Droit privé embrasse dans son domaine les rapports entre tous les hommes qui, par le fait seul de leur existence, sont des sujets de ce Droit, de même le Droit international est appelé à s'appliquer à l'humanité tout entière, tout Etat, quel que soit son degré de civilisation, devenant un sujet de ce Droit en vertu même de son existence comme collectivité politiquement organisée. ”

“ Le droit international devra s'occuper surtout des rapports entre les états, et se garder bien de s'immiscer dans leurs affaires inférieures. Même quand il s'agit des droits généraux de l'humanité, il laisse ordinairement aux états le soin de protéger les droits individuels ”

“ Elles ont le droit d'assurer leur existence, leur indépendance et leur égalité, de défendre leur territoire et de protéger leur commerce. Elles font entre elles des traités pour s'obliger l'une envers l'autre. Il résulte de là qu'elles ont, comme les hommes entre eux, des droits et des devoirs mutuels. C'est l'ensemble de ces droits et de ces devoirs qui fait l'objet du Droit international, qu'on appelle aussi Droit des gens. ”

“ Le droit civil international se rattache au droit des gens, puisqu'il est le résultat de mutuelles concessions auxquelles les États consentent au profit de la communauté internationale et au détriment de leur indépendance. ”

“ L'homme est donc soumis à l'empire de ce droit, comme membre de l'humanité. C'est pourquoi nous lui attribuons la qualité de personne au regard du droit international.
Il est inutile d'ajouter qu'il ne peut acquérir ou exercer les facultés qui appartiennent en propre à l'État, non plus qu'en assumer les obligations. On comprend également que la garantie des droits internationaux de l'homme est subordonnée à la volonté de l'État, dont il ne peut invoquer la protection qu'autant qu'il est son ressortissant. ”

“ Dès qu'un groupe d'hommes satisfait aux conditions exigées pour la constitution d'un Etat, il existe comme tel et s'impose à l'égard des autres Etats au point de vue du respect de sa personnalité et de ses droits. S'il entend nouer des rapports internationaux en se conformant aux règles admises du Droit international, le refus d'entrer en rapport avec lui peut être considéré comme une méconnaissance de ses droits et comme une véritable offense susceptible de provoquer les hostilités. ”

“ Cet article 27 a introduit dans le droit international non seulement un mot nouveau, mais un principe, une idée nouvelle, l’idée d’un devoir international, le principe d’un devoir des peuples et des gouvernements les uns vis-à-vis des autres ; le devoir, pour les nations cosignataires, d’intervenir et de rappeler aux nations sur le point d’entrer en conflit qu’il existe un tribunal, et que le vœu de l’humanité est qu’elles s’adressent à ce tribunal. ”

“ Les reconnaître, c'est, de plus, mettre en cause le principe de l'individualisme du droit international, c'est mettre à la charge des Etats des obligations auxquelles ils peuvent n'avoir jamais consenti. ”

“ Quoiqu'en voie de formation, le droit international ne laisse pas que d'avoir déjà donné des preuves nombreuses de son existence positive. Loin d'être, comme on l'a dit, un fragment du droit naturel étendu aux relations entre les peuples, une simple « morale internationale », son rôle est d'autant plus marquant et son utilité plus évidente, que les complications de la politique moderne et les difficultés qui naissent à tout instant de l'enchevêtrement des intérêts et du choc des ambitions obligent les Etats à y avoir plus souvent recours. ”

“ Le nouvel état a droit à entrer dans l'association internationale des états et à être reconnu par les autres puissances, lorsque son existence ne peut être mise en doute et est assurée. Il a ce droit parce qu'il existe, et que le droit international réunit les étals existant dans le monde par des lois et principes communs, basés sur la justice et l'humanité. ”

“ Le devoir absolu de non-intervention dans les affaires intérieures d'un autre État ne doit subir aucune atteinte sous le prétexte de protection à fournir aux prétendus droits de la papauté et à ses intérêts temporels.
529. Dans le cas où un État ou un peuple se rendraient coupables d'une violation du droit international, le droit de la faire cesser appartiendra à l'ensemble des États qui ont à cœur de maintenir l'autorité, du droit et d'en assurer le
respect. ”

“ Par rapport aux autres pays, la guerre civile peut donner lieu à l'application des règles du Droit international, en ce sens que, par humanité, les Etats étrangers doivent traiter les personnes engagées dans cette guerre comme les Etats neutres traitent les belligérants dans une guerre internationale. ”

“ Il est vrai que des empêchements nombreux ont trop souvent entravé l'application des règles du droit international, au point même qu'ils ont déterminé certains auteurs à nier jusqu'à l'existence d'un droit des gens positif. ”

“ Ce qui est certain, c'est qu'en acceptant les mots : droit international, droit des gens, sans y attacher un sens distinct, pour discuter le point de savoir si le droit international a une autorité légale, il faut avant tout s'entendre et établir exactement l'objet de la discussion, dire, en d'autres termes, si on entend parler du droit naturel ou du droit positif des Etats. ”

“ La première question que le droit international ait à résoudre est celle de la condition juridique des étrangers. Quels sont les droits dont jouit la personne qui se trouve hors de son pays? Quels sont ceux qui doivent lui être refusés, parce qu'ils sont propres aux citoyens ? C'est une question préalable à toute manifestation de l'activité juridique de l'étranger. ”