Caisse des Invalides

“ Ils ont à peine de quoi vivre, eux et leur famille ! Aussi, la plupart du temps cette règle de l'article 262 du Code de Commerce n'est pas appliquée, et le malade ou le blessé se retourne vers la Caisse des Invalides qui lui accorde sa pension de demi-solde s'il réunit les conditions requises, ou un secours dit d'urgence, dans le cas contraire. ”

“ ART. 9. — A partir du 1er janvier 1886, la Caisse des Invalides cessera d'être chargée du service des pensions militaires de l'armée de mer ainsi que de celles du personnel civil du département de la Marine et des Colonies. ”

“ Tous les travailleurs de Paris ou des départements devront avoir versé leur cotisation à la même époque.
Tout travailleur qui aurait échappé à son devoir, par n'importe quel moyen, soit par l'absence, soit par la maladie, sera toujours tenu de verser. Il ne pourra jamais échapper entièrement à la surveillance maternelle de la caisse de retraite, fondée essentiellement pour lui assurer un avenir heureux et libre : double bonheur pour lui. Son livret est toujours là pour venir témoigner de sa bonne foi. ”

“ Un arrêté du 9 messidor an IX (28 juin 1801) , ci-après page 526, ordonne le paiement par la caisse des invalides d'un secours annuel de 6,000 fr. à l'hôpital de Rochefort, qui sert de refuge à douze veuves de marins âgées et infirmes, et à quarante orphelines de marins, ouvriers et militaires de la marine. Ces dernières sortent de l'hospice à l'âge de quatorze ans, à moins que des infirmités ne les mettent hors d'état de gagner leur vie. ”

“ Nous donnons 2 fr. 50 de secours par journée de travail, pour une cotisation de 32 centimes par semaine, dont 2 centimes sont appliqués à la caisse des invalides.
Quand un membre a épuisé les secours auxquels il a droit. il reçoit 50 centimes par jour, s'il est incapable de travailler. S'il est âgé de 65 ans et est incapable de travailler, il a également droit à 50 centimes par jour. Il y a des membres à 5 centimes par semaine, mais ils n'ont droit qu'aux médicaments et au médecin. En cas de maladie, ils n'ont droit à aucune indemnité pécuniaire. ”

“ Malgré les termes précis du règlement ci-dessus, nous devons dire que l'administration des invalides ne s'est jamais rigoureusement prévalue de la prescription de trente ans, et il n'est pas sans exemple que des sommes réclamées après ce délai aient été remboursées lorsque les droits des parties étaient évidemment prouvés. La caisse se considère toujours comme dépositaire ”

“ Pour ceux des travailleurs qui seraient arriérés par de longues maladies ou par des voyages à l'étranger, le livret donnera tous les éclaircissements désirables à l'administration. Si le travailleur a été malade, le livret le prouvera facilement. C'est ici que la Caisse de secours vient se relier à la vie du travailleur; c'est une des mains de la caisse de retraite qui vient, dans une partie des vicissitudes de sa vie active, le secourir fraternellement. ”

“ Art. 48. Enfin, les gratifications qui peuvent revenir aux marins, soldats et ouvriers déserteurs, sont également acquises à la caisse des invalides : il en est dressé un état nominatif pour servir au versement. ”

“ Tous les employés de toutes les administrations de l'Etat, soit militaires ou civils, qui sont retraités par l'Etat, participeront, proportionnellement, à une cotisation en faveur des invalides du travail et invalides militaires, indépendamment de leur impôt fraternel de 10 centimes additionnels par franc sur les propriétés des uns et sur les impôts locatifs des autres. Comme cette classe, ayant double emploi, savoir, la propriété, d'une part, et la retraite d'employés, de l'autre, qui lui rapporte double bénéfice, doit payer double. ”

“ Pour concilier avec l'économie le maintien des droits acquis par les militaires invalides, tous les emplois et sous-emplois qui pourront être remplis par des militaires invalides leur seront dévolus; mais ils ne leur vaudront, comme indemnité de fonctions, qu'un supplément à la solde de menus besoins, basé sur l'importance du service de chacun. ”

“ Les invalides du travail déjà reçus dans des maisons hospitalières, soit de l'État, soit de corporations religieuses, soit particulières, n'auront, dès l'abord, aucune part aux indemnités dues par la caisse sociale. Ils ne pourront y avoir droit que lorsqu'il aura été pourvu à ceux des invalides de France et de ses colonies, qui ne seraient pensionnaires d'aucun établissement.
ART. 19.
Le service de l'indemnité aux invalides du travail a lieu par ancienneté d'âge, aux plus vieux et aux plus pauvres. Le mari et la femme peuvent la recevoir ensemble s'ils ont le même âge. ”

“ Tout soldat qui n'attendra pas sa retraite dans le service, aura, à sa sortie du régiment, son compte reporté à l'état civil de la caisse de retraite, et jouira des mêmes droits à la retraite libre et aux secours dans ses maladies, puisque de soldat, par son congé, devient travailleur, et paie sa cotisation fixé d'après la profession dans laquelle il entrerait une fois libre du service militaire. ”

“ L'établissement des invalides de la marine, l'organisation et l'administration de sa caisse, fixeront d'autant plus particulièrement l'attention qu'il est impossible de séparer les idées que présente un pareil établissement de celles qui rappellent la fidélité, le dévoûment, le courage et l'intrépidité de ces braves marins dont la vie entière est consacrée au service de l'État ”

“ La première et la plus importante modification résulte des blessures graves ou des infirmités qui mettent habituellement un invalide hors d'état de travailler. Une augmentation de solde de six livres par mois pour tous ceux dont la paye de service était de 81 livres ou au-dessous, de 9 livres pour tous ceux dont les appointements ou la paye de service excède 81 livres par mois, nous a paru un secours nécessaire, modique sans doute, mais suffisant du moins (étant réuni au fonds de la pension ou demi-solde) pour mettre au-dessus des besoins physiques. ”

“ Ces caisses dépendront de la Caisse générale de retraite ; elles seront établies dans chaque Mairie de tous les départements. J'obtiens pour la plupart des travailleurs, une économie de 2 francs par mois, qu'ils payent à leur société pour avoir, dans les maladies dont ils sont souvent les victimes pendant leur vie active, des secours moins bien distribués que ceux qu'ils recevront des caisses établies dans les Mairies, pour lesquels ils ne payeront que leur cotisation annuelle pour leur retraite. ”

“ Enfin, messieurs, les anciens marins, les anciens employés du département de la marine, les invalides de mer, ne sont astreints à aucune résidence dans les quartiers des classes ; ils ont la liberté de fixer leur domicile dans toutes les parties du royaume , et ils en usent. Cette raison, jointe à la partie importante des revenus de la caisse, qui se perçoivent à Paris, exigent un trésorier des invalides dans cette capitale ”

“ De l' administration générale de la caisse de retraite.
Cette administration servira le militaire comme le civil, et n'aura aucun caractère particulier. D'abord, le militaire, qui rentre, après trente années de service, dans le repos comme invalide, n'est plus militaire. Tous les citoyens, civils ou militaires, à la fin d'une carrière active, rentrant dans le repos, sont égaux : ils ne sont ni militaires, ni civils, ils sont invalides. ”

“ Dans chaque mairie, il y aura un bureau de perception établi pour faire le service de la caisse de secours toute l'année, et le service de la perception pour la cotisation des travailleurs pendant quatre mois. Ces bureaux ne seront que des succursales de l'administration générale de la caisse de retraite. ”

“ En 1764, le nombre des invalides ayant été infiniment augmenté par la guerre longue et cruelle que la France venait d'essuyer, on se vit dans l'obligation de créer une troisième espèce d'invalides composée d'officiers, bas officiers et soldats qui, après avoir été admis à l'hôtel ou dans les compagnies détachées, aimèrent mieux aller finir leurs jours dans le sein de leurs familles avec une modique pension, que de vivre dans l'hôtel ou dans les garnisons des compagnies détachées. ”

“ Voulons que la demi-solde due à ceux desdits invalides .qui seront morts, et pour laquelle ils seront employés dans les états, ne puisse être allouée auxdits trésoriers qu'en rapportant par eux des extraits mortuaires desdits Invalides. Voulons aussi que dans les ports où les commissaires de la marine, commis principaux et ordinaires des classes, feront eux-mêmes les fonctions de trésoriers des invalides, ils aient à faire assister au paiement qu'ils feront deux notables du lieu, qui certifieront lesdits paiements. ”

“ Pour apprécier les moyens d'existence du travailleur invalide, on aura égard non seulement à ses propres ressources, mais encore à celles des personnes qui lui doivent des aliments, aux termes des art. 203, 205, 206, 207, 212 et 955 du Code civil. (P) .
ART. 165.
Le travailleur, qui, par ses versements à la Caisse de Retraite, s'est acquis une pension, a, par cela même, droit d'entrée à l'Hôtel, des invalides civils; qu'il soit où ne soit pas invalide ; quels que soient lé chiffre de sa pension et les ressources qu'il pourrait avoir d'ailleurs. ”

“ Le tribunal des prud'hommes serait chargé de vérifier l'acte de société.
Il serait fait sur le salaire de tous les ouvriers indistinctement perçu soit à l'atelier, soit à l'extérieur, une retenue de 5 pour cent, des-
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tinée à créer une tontine analogue à la caisse des invalides de la marine. Tout ouvrier devenu invalide par accident de travail ou ayant accompli trente années de travail inscrites au livret, recevra une pension dont le montant sera calculé sur la valeur acquise par la retenue totale qu'il aura supportée, et la mortalité. ”

“ L'intelligence, la probité de nos administrateurs se reconnaît toujours facilement dans le dédale des édits, des décrets, des lois et des ordonnances, et rarement la faveur ou l'injustice y trouvent un abri ; mais cela ne suffit pas : il nous reste démontré d'une manière mathématique, par l'étude que nous venons de faire, que l'établissement des invalides appelle toute la sollicitude du gouvernement. ”

“ Comme je l'ai dit, avec la somme, produit de tous les impôts et cotisations, on pourra, en sus des pensions de retraite et des caisses de secours, construire et améliorer des monuments de retraite pour recevoir ceux des militaires et des travailleurs qui préféreraient, au lieu de recevoir la pension de retraite libre, entrer à l'Hôtel des Invalides ; le nombre de ceux-là ne sera pas considérable, voici pourquoi : la retraite libre pour les invalides, c'està-dire la liberté d'aller vivre partout où ils voudront, assurera à ceux qui aimeraient mieux l'Hôtel, un grand nombre de places vacantes. ”

“ Les jeunes ouvrières et ouvriers seront forcément porteurs du double livret ; il leur sera délivré au sortir de l'apprentissage pour entrer dans la fonction sérieuse de travailleur.
Les travailleurs obtiendront le livret au bureau spécial de la caisse de retraite, avec deux témoins patentés, leur maître d'apprentissage , et deux certificats, l'un du propriétaire, et l'autre de vie et de moeurs, du commissaire de leur quartier ; les deux témoins et le maître d'apprentissage signeront le livret à la partie de là profession dû jeune travailleur ”

“ Les unions régionales ...seront chargées du service des soins aux invalides; elles collaboreront au règlement des rentes d'invalidité; elles établiront entre toutes les caisses une équitable compensation des risques et viendront en aide aux organismes en déficit, se substituant ainsi partiellement dans leur circonscription à la caisse générale de garantie, dont les dépenses administratives pourront alors être largement réduites. ”

“ Un manufacturier distingué a déjà proposé un projet de caisse de retraite pour les ouvriers invalides, j'ajouterai que la société entière, ayant profité des travaux des ouvriers pendant que leurs facultés leur permettaient de créer des choses d'utilité générale, il est juste que tout le monde s'impose l'obligation de venir en aide aux invalides de l'industrie comme on vient en aide aux invalides de l'armée ”

“ La cotisation des travailleurs de toutes les classes, y compris les travailleurs à gros salaire, ainsi que celle des classes qui possèdent la propriété en France, forment ensemble 20 millions d'individus à 12 francs de cotisation l'une dans l'autre, produit une somme de 240 millions.
Il y a 800 mille individus dispensés de la cotisation, comme étant invalides, âgésdeGS ans jusqu'à l'âge leplus avancé, ayant droit de suite à la pension de retraite libre. ”

“ Tous les ans, le livre des comptes-courants des patrons pour les cotisations versées, sera visité par un inspecteur chargé de vérifier et relever le total des cotisations des ouvriers qui auraient travaillé dans le courant de l'année chez ces patrons. ”

“ Primitivement, l’assurance contre la maladie, contre les accidens, contre l’invalidité ou l’incapacité de travail devait être faite par l’état, chargé de la totalité ou tout au moins d’une partie des frais pour secourir les ouvriers malades, indemniser les victimes des accidens du travail, procurer une pension de retraite aux invalides. ”

“ La rente d’invalidité est, aux termes de l’exposé des motifs de la loi de 1889, un secours apporté aux ouvriers invalides. Pour y avoir droit, il faut être invalide dans le sens de la loi, avoir accompli la période d’attente, et ne tomber sous le coup d’aucune des exceptions établies par la loi. ”

“ L’invalidité ne confère un droit à l’ouvrier que s’il est assuré depuis un certain temps. Il faut qu’il ait payé sa cotisation pendant 200 semaines, soit un peu moins de 4 ans.
La rente d’invalidité comme celle de vieillesse se compose d’un double élément : mais le mode de calcul présente plus de complications. L’élément invariable est représenté par la subvention de 50 marcs accordée par l’empire; l’élément variable consiste en une somme payée par la caisse d’assurance, plus ou moins élevée suivant la classe et le nombre des cotisations. ”