Eugène Ferrand

“ Indépendamment du droit exceptionnel accordé, comme récompense, par l'article 165, au travailleur qui, par ses versements, s'est acquis une pension de retraite, le même travailleur, s'il renonce à sa pension en entrant à l'Hôtel des invalides civils, aura également le droit d'appeler sa femme, ses enfants, ses père et mère, les uns à défaut des autres, à exercer, immédiatement, sur sa pension, les droits dont ils n'auraient joui qu'au jour de son décès. ”

“ Combien de travailleurs qui, se livrant à un petit commerce, à une petite industrie, sont farcés de faire faillite ou en sont continuellement à la veille, par cela même qu'il n'existe, pour leur venir en aide, aucun établissement philanthropique ! ”

“ Tout travailleur qui, par l'intermédaire des Caisses de Travail dans la circonscription desquelles il travaillera, versera mensuellement, pendant trente-Cinq ans, à la Caisse générale des Pensions de Retraite à Paris, le trois pour cent, au moins, le cinq pour cent, au plus, du Taux minimum des salaires qu'il aura gagnés ou qu'il aurait pu gagner dans le mois, aura droit à une pension de retraite. ”

“ A l'âge où l'Enfant fait place à l' Homme, à cet âge où la société lui fait un devoir de travailler, garantir son droit à l'existence, par le Travail ou le Crédit, s'il est valide, et par l'Assistance, s'il est infirme. ”

“ Le travailleur à la tâche, qui, dans une journée de travail, n'aurait point gagné le Taux minimum de salaire, établi dans la localité où il a travaillé, et se trouverait, par cela même , lésé dans la valeur de son travail, doit toujours en appeler, soit à l'expertise, si l'objet peut se déplacer facilement, soit à l'appréciation du Conseil de Prud'hommes, qui jugera si le patron a suffisamment ou non rétribué l'ouvrage. ”

“ Le travailleur ne demanderas qu'on lui fasse l'aumône. Si, ne pouvant être pourvu d'ouvrage, il réclame, de l'Etat, les moyens de vivre en attendant, c'est seulement à titre d'avance à titre de prêt sur son travail. ”

“ Est Travailleur, celui qui est utile à la société, soit par des productions matérielles, comme l'ouvrier, l'agriculteur, le commerçant, le manufacturier, etc.; soit par des productions immatérielles, comme le savant, le magistrat, l'avocat, le médecin, l'artiste, l'écrivain, l'employé, etc., etc. ”

“ L'ouvrier, qui aura reçu des avances sur son salaire, ou contracté l'engagement de travailler un certain temps, ne pourra exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé qu'après avoir acquitté sa dette par son travail et rempli ses engagements si son maître l'exige. ”

“ Chaque Conseil nomme, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix, le président titulaire et le vice-président.
Il nomme, de même, un secrétaire. Ce secrétaire est choisi hors du Conseil. Il est rétribué.
ART. 59.
Dans le cas d'égalité de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu.
ART. 60.
La présidence et la vice-présidence seront alternativement déférées, par voie d'élection, à un travailleur salarié et à un travailleur salariant.
Le vice-président sera toujours choisi dans la catégorie à laquelle n'appartiendra pas le président. ”

“ Toutefois, à soixante ans d'âge, le travailleur, lors même qu'il n'aurait point encore terminé les versements voulus pour avoir droit à une pension complète, obtiendra, sur sa demande, une pension proportionnelle. ”

“ Chaque Caisse de Travail a pour attributions :
1° D'acquitter les mandats délivrés, sur elle, par le Bureau de Travail auquel elle correspond ;
2° De fournir des fonds aux associations précitées, jusqu'à concurrence du crédit qui leur est ouvert;
3° De recevoir les versements que doivent faire les travailleurs pour, avoir droit à une pension de retraite. ”

“ Celui, qui est à la fois salariant et salarié, est considéré : comme travailleur salariant, s'il a le caractère d'entrepreneur, c'est-à-dire s'il salarie pour son propre compte ; et, comme travailleur salarié, dans le cas contraire, c'est-à-dire, s'il salarie pour et au nom d'autrui.
ART. 54.
Le nombre de membres dont doivent se composer les Conseils de Prud'hommes est fixé :
A douze, pour les conseils, institués dans les communes autres que les communes chefs-lieux d'arrondissement ou de département ”

“ A mesure que chaque électeur déposera son vote, deux des scrutateurs, l'un, travailleur salarié, l'autre, travailleur salariant, et le secrétaire, constateront le vote sur une liste à ce destinée, laquelle liste contiendra les noms et qualifications de tous les membres du collége électoral. ”

“ En conséquence, lorsqu'à défaut d'ouvrage de sa profession, le travailleur aura fait choix d'un autre travail, le Bureau auquel il se sera adressé, fera cesser cette situation aussitôt qu'il le pourra. ”

“ Chacun sait, en effet, qu'on ne peut, sans compromettre la santé, sans corrompre le sens moral des enfants, les appeler aux peines matérielles de la vie, avant que la nature ait suffisamment développé leurs forces, et l'instruction leurs facultés. ”

“ Le Bureau de Travail, qui se trouve dans l'impossibilité absolue de placer immédiatement le travailleur sans ouvrage qui lui en demande, est tenu de lui délivrer un mandat sur sa caisse corres pondante et de lui faire ainsi, jusqu'à ce qu'il soit pourvu de travail, les avances nécessaires à l'existence. ”

“ Auront droit à pension, jusqu'à leur 18e année, les enfants qu'aura laissés le travailleur, mort en jouissance d'une pension de retraite ou en possession de droits à cette pension, lorsque ces enfants n'auront pas de mère ou que leur mère aura contracté un nouveau mariage. ”

“ S'ils ne le trouvent pas, la gêne, la misère les forcent à cultiver les champs d'autrui, ou à se livrer à une autre profession, et à négliger ainsi, souvent même à abandonner leurs champs qui, quelques jours avant, les faisaient vivre eux et leurs familles. ”

“ Obligés, en effets d'avoir recours à des gens qui ne connaissent et ne pratiquent que l'usure, les bénéfices qu'ils retirent de leur petit commerce ou de leur petite industrie, ne leur permettant pas de la supporter impunément, tôt ou tard ils succombent. ”

“ Qu'il mette nos produits à même de lutter avec avantage contre les produits étrangers, en encourageant et an favorisant l'exportation, en encourageant et en favorisant l'importation des matières premières et alimentaires ! ”

“ Combien d'autres, enfin, qui, pour un faible secours, se trouvent dans la nécessité de se dépouiller, non seulement de leurs vêtements, mais encore des marchandises ou des instruments qui les font vivre ! ”

“ Cette retenue ne peut, en aucun cas, excéder les deux dixièmes du salaire journalier dudit travailleur.
ART. 27.
Le patron, qui aura exercé une retenue, en consignera le montant sur le livret du travailleur débiteur.
Il en donnera avis au Bureau de Travail créancier et en tiendra le montant à sa disposition.
ART. 28.
Lorsque la dette sera acquittée, il en sera fait mention sur le livret du travailleur.
ART. 29.
Les avances faites à la petite agriculture, au petit commerce, à la petite industrie, seront remboursées directement au Bureau de Travail créancier. ”

“ Le travailleur, dont les versements n'auraient pas été régulièrement faits tous les mois, sera, néanmoins, admis, à l'expiration des 35 années précédemment établies, à compléter mensuellement ceux qui lui manqueraient pour avoir droit à pension. ”

“ Combien de petits agriculteurs, qni ne peuvent se relever d'une perte qu'ils ont faite et qu'une faible avance cependant, soit en nature, soit en espèces, remettrait sur pied !
S'ils trouvent à emprunter, les intérêts, quelquefois légitimes, usuraires souvent, font insensiblement leur ruine. ”