“ Si par une circonstance imprévue il y avait diminution ou augmentation dans le rendement des sommes de la caisse sociale, les sommes dont l'emploi a été spécifié déjà, n'augmenteraient ni ne diminueraient que dans celles destinées aux édifices à construire, autant que possible part égale, et dans le placement du capital. ”

“ Les invalides du travail déjà reçus dans des maisons hospitalières, soit de l'État, soit de corporations religieuses, soit particulières, n'auront, dès l'abord, aucune part aux indemnités dues par la caisse sociale. Ils ne pourront y avoir droit que lorsqu'il aura été pourvu à ceux des invalides de France et de ses colonies, qui ne seraient pensionnaires d'aucun établissement.
ART. 19.
Le service de l'indemnité aux invalides du travail a lieu par ancienneté d'âge, aux plus vieux et aux plus pauvres. Le mari et la femme peuvent la recevoir ensemble s'ils ont le même âge. ”

“ Tout Français (des deux sexes) qui aurait reçu des blessures entraînant seulement la cessation de son travail; les propriétaires agricoles, rentiers, industriels patentés, etc., chez lesquels elles auraient été reçues, serviraient au blessé tout le temps de sa maladie, et par conséquent de la non reprise de son travail, la paie intégrale de sa journée de travail. ”