François-Joseph Millon

“ Eh bien, comme ce projet attache toutes les fortunes particulières à notre sol, et que notre sol est plus lié par le fait à la fortune publique, il faut en conclure que chacun sera puissamment intéressé à ce que celle-ci n'éprouve jamais d'ébranlement sensible; que par conséquent aussi la grande majorité de la nation sera nécessairement pour le Gouvernement: Je dirai plus , ce système tendant à établir le Gouvernement comme premier régulateur de la direction des fortunes, en maîtrisant le taux de l'intérêt de l'argent, c'est faire faire à la nation un grand pas vers la moralité. ”

“ Quelle est, au reste, la cause principale du discrédit de toute espèce de papier? N'est-ce pas , d'une part, l'incertitude de la valeur du gage ; de l'autre, l'abus qui naît de la facilité d'en augmenter la masse par de nouvelles émissions? Or cet abus ne peut être à craindre pour ceux dont il est question dans ce projet, parce qu'il est impossible dans l'un et dans l'autre cas. En effet, s'agit-il de l'emprunt en faveur du Gouvernement? La somme en est déterminée par une loi'; la Base, qui est celle de l'impôt, fait connaître à chaque contribuable quelle est sa quote-part. ”

“ L'un aurait pour but de remplir les vues du Gouvernement, dans la supposition où il ferait un emprunt pour faire face aux dépenses de l'Etat ; l'autre est destiné à seconder les rapports entre particuliers, en suppléant au défaut de
numéraire.
Quand la patrie est frappée de tarit de calamités à-la-fois, chacun doit unir ses efforts a ceux du Gouvernement, pour l'aider à nous tirer de la crise où nous sommes. Eh! qui doit y être plus intéressé que le propriétaire? ”

“ ART. IX. Comme le prêt est fait à la nation, la nation est et demeure toujours première débitrice de ces obligations, tant du capital que dés intérêts, jusqu'à parfait remboursement. Les intérêts ne se joignent point au capital, non-seulement parce que l'obligation n'en porte aucun, et qu'ils sont isolés l'un de l'autre, mais parce que la nation ou le Gouvernement a soin de les faire payerons les deux cas posés, savoir : dans le premier, à quatre pour cent au porteur de l'obligation, tant que le propriétaire souscripteur veut la laisser en circulation ”

“ Les conservateurs des hypothèques et les contrôleurs des contributions, dans leur arrondissement respectif, certifient et signent, sous leur responsabilité personnelle, que lesdits contrats négociables, ou l'assignation dont ils ont frappé un immeuble, le sont conformément au voeu de la loi. ”

“ D'abord il' doit rester démontré par le projet de loi lui - même qu'ils sont plus que garantis ; ensuite, c'est le Gouvernement qui a intérêt qu'il n'en soit pas émis plus qu'il ne l'a permis : ses agens sont responsables de l'exécution de la loi ; ils sont eux-mêmes surveillés non-seulement par des agens supérieurs, mais encore par quiconque peut vouloir prendre connaissance de l'état de l'émission et des biens qui en sont le gage; et rappelons-nous bien qu'ils ne sortent des mains du propriétaire que pour entrer dans le porte-feuille de la banque de France. ”

“ Le fermier ne peut payer , et la plupart des propriétaires de biens ruraux,comme ceux de maisons, n'étant pas payés, parce que tout est paralysé, sont dans un tel état de gêne, qu'à peine ils peuvent payer leurs impositions : la cruelle expérience s'en est faite de nos jours. Or, comme le projet tend à faire sortir for cément, pour ainsi dire, le numéraire caché, et à le tenir au taux raisonnable de 5 pour 100 dans le commerce , il lui rendra la vie à l'intérieur , ainsi qu'aux, manufactures et à l'industrie rurale ; tout reprendra vigueur, et l'équilibre se rétablira ”

“ J'ai regardé ce troisième moyen comme ruineux pour le propriétaire, qui d'ailleurs se verra dans l'impossibilité d'y satisfaire, soit qu'il ne puisse vendre ses denrées dans un temps où l'industrie manufacturière et le commerce sont anéantis, soit que l'extrême rarété du numéraire le force de vendre à vil prix. On a calculé que le Gouvernement aurait à perdre plus de 500 millions pour convertir en espèces 600. millions de cédules hypothécaires. Il fera une perte au moins égale sur la vente des forêts nationales, dont le produit est affecté au remboursement de ces 600 millions decédules ”

“ Oui, la nature frémissait à l'aspect de ces innombrables victimes dont on remplissait tous les ans les galères , qu'on pendait par centaines, qu'on rompait journellement au nom du Roi, dont on confisquait les biens au profit d'un ministre et des soixante, et tout cela pour un peu de sel et de tabac, etc. ”

“ C'est par ces mêmes principes, et avec eux seuls, que non-seulement la France, tant, par sa position topographique, que par la fertilité de son sol et par l'industrie de ses habitans , n'est destructible que par l'inaction , la division ', la destruction ou l'expulsion de ces mêmes habitans ; mais qu'elle peut encore cicatriser promplement ses plaies. ”

“ N'est-il donc pas bien présumable que ce capitaliste honnête sera bien content si la banque de France veut le lui céder à 4 pour cent? Quant au second, il sulfit qu'il s'aperçoive qu'on peut se passer de ses espèces pour qu'il se hâté de les faire sortir. Voudra-t-il les placer plus haut que lé taux de 5 pour cent dans le commerce ou ailleurs? mais il-trouvera répandu partout dans la circulation, et en concurrencé avec ses écus, soit le papier de la banque échangé contre les contrats provenant de l'emprunt national, soit les contrats créés pour l'intérêt particulier dont nous allons parler ”

“ Exemple : un immeuble qui paie 100 francs d'imposition , est supposé rendre 500 francs. Ce revenu, au denier 20 , représente un capital de 10,000 fr. Il ne pourra être créé de contrats négociables sur cet immeuble que pour 6,666 francs 12 cent. S'il y "a des hypothèques, on en défalquera le montant sur le capital, et l'on ne créera de contrat que pour l'équivalent de la somme disponible, déduction faite, et dans les proportions ci-dessus. ”

“ Réduite à ses propres,ressources, le choix des moyens n'est pas grand. Je n'ai entendu parler, que de trois ; le premier, par la venté des propriétés nationales ; mais celui-ci serait trop lent et extrêmement onéreux dans la circonstance (2) . Le second, par un emprunt en numé (1) .
numé (1) . pense que le vingtième du capital, qui est une année du revenu, suffirait pour produire 600 millions ; voici la base de mon calcul :
On sait que l'impôt du revenu net foncier,est assis sur le cinquième ;on nous
a toujours dit qu'il produit 200 millions; ce qui suppose un revenu d'un milliard. ”

“ Sans parler de la rapacité des agens qui, à l'instar de celle des maîtres, faisait une foule de victimes , lorsqu'un droit est si disproportionné à la valeur de la chose, l'avidité du gain et la nécessité, a-t on dit de l'homme, l'emportent sur la crainte, et la facilité d'éluder la loi l'avilit. ”

“ Je ne pense pas, au reste, qu'on ait lieu de craindre une trop forte émission de papier de ce genre., surtout si l'on réfléchit bien 1°. qu'indépendamment que le propriétaire se prive ainsi d'un revenu bien net de 5 pour cent de la somme empruntée sur sa propriété, son amour-propre souffrant qu'elle soit grevée au yu et au su de tout le monde , il n'émettra que suivant ses besoins ; V. que le propriétaire aisé, n'en émettra point., parce qu'il n'en aura pas besoin ”

“ Cette responsabilité chez les uns, cette surveillance de la part des autres, en un mot, ce concours de tant de personnes intéressées ne permet pas de penser qu'on puisse passer outre sans s'exposer à être bientôt reconnu , dénoncé, soit par les agens de la banque, soit par tout autre porteur , et puni comme faux monnoyeur. ”

“ Puisque c'est-là le principe et la source d'où ont découlé les maux qui accablent aujourd'hui notre malheureuse patrie, maux que les intérêts privés malentendus, l'égoïsme, les passions, peuvent aggraver encore ”

“ Il répartirait cette somme par département, et chaque préfet par arrondissement^ d'après l'importance des cantons, plus encore d'après les besoins du commerce ; il serait fait défense expresse aux conservateurs de, consentir à une émission au-delà de la somme assignée à chaque arrondissement. Une fois cette somme remplie, il paraît de toute justice que le conservateur refuse à un propriétaire nouveau venu la permission de créer une émission au détriment de l'ancien. Celui qui ne pourra pas en créer trouvera une ressource dans les contrats créés par d'autres. ”

“ Profitons de l'expérience. Convenons que, quelque soitle titre d'un nouveau papier , si son gage n'est pas très-certain , si l'a somme mise en émission, si son mouvement ou sa circulation n'est pas en harmonie avec l'intérêt de tout le monde, l'agiotage, habile à profiter de tout, lui imprimera de suite un discrédit (1) . Si on lui donne un cours forcé, ce sera pis encore :le Gouvernement lui-même n'aura plus son revenu
(1) Le ministre des finances se livrera-t-il au jeu de la bourse pour soutenir le crédit de ce papier? Je ne le pense pas ”

“ D'ailleurs, enfin, comme ces sortes de contrat n'ont aueun cours forcé, et qu'ils doivent se convertir en papier de la banque, qui n'est autre chose qu'un papier de confiance, en prendra qui voudra , et j'ose prédire que n'en aura pas qui voudra. Je le répète, créer un pareil signe représentatif, c'est battre monnaie.
Porter à 4 pour cent le revenu des fortnnes, c'est le fixer au plus baut taux du revenu foncier, c'est laisser le champ libre aux capitalistes. ”

“ Largent ne se cache que dans les momens de crise, parce que.les crises d'un état bouleversent les fortunes, et que celui, qui a des capitaux dans ces temps de malheurs publics,les cache dans la crainte de les compromettre. ”

“ Faisons en sorte de faire produire le plus possible 3 notre sol, et surtout ne contrarions plus, par des impôts mal entendus , les espèces de produits qui, non-seulement facilitent nos échanges avecles produits étrangers, mais qui rendent nos voisins nos tributaires. ”