Emprunt national

“ L'Empereur imagina un nouveau système : il voulut que toute la nation pût concourir à un emprunt véritablement national et qu'elle pût le faire directement, sans intermédiaire exclusif et absorbant. Au point de vue financier, ce mode d'emprunt devait avoir pour résultat d'offrir des conditions plus avantageuses et pour l'État et pour les prêteurs; il répartissait sur tout le pays le bénéfice de l'opération et, si ce bénéfice ainsi divisé à l'infini était moindre, il diminuait par cela même les chances de l'agiotage ”

“ Il considère luimême comme de son devoir de donner l'exemple et de mettre sans réserves au service de l'emprunt tout le crédit et toute l'autorité qui s'attachent aux hautes fonctions dont il a la charge. ”

“ L'un aurait pour but de remplir les vues du Gouvernement, dans la supposition où il ferait un emprunt pour faire face aux dépenses de l'Etat ; l'autre est destiné à seconder les rapports entre particuliers, en suppléant au défaut de
numéraire.
Quand la patrie est frappée de tarit de calamités à-la-fois, chacun doit unir ses efforts a ceux du Gouvernement, pour l'aider à nous tirer de la crise où nous sommes. Eh! qui doit y être plus intéressé que le propriétaire? ”

“ La solidité du crédit de la France, accru tant par sa victoire que par son alliance financière avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique ; j) Le contraste entre la sécurité de ce crédit et les expédients auxquels sont réduits les Allemands qui ont réalisé neuf emprunts et sont acculés à la faillite.
k) La sécurité du placement grâce auquel chacun peut se constituer une véritable retraite ;
l) L'attribution aux souscripteurs du Trésor et des banques, indistinctement, d'nn diplôme délivré par le Gouvernement général, attestant que le porteur a souscrit à l'Emprunt National (1) ”

“ En présence de telles déclarations, que devaient se dire les souscripteurs des emprunts? devaient-ils se dire ceci : le gouvernement veut éviter de contracter un emprunt au nom de la France, et cependant il a besoin d'argent ; il a besoin d'argent pour continuer son entreprise, il a besoin d'argent pour remplir ses engagements envers l'Empereur Maximilien, il a donc un intérêt considérable à ce que l'emprunt réussisse. ”

“ Recourra-t-on à de nouveaux emprunts? La dette considérable qui absorbe une très-forte partie des recettes , ne permettrait pas de créer des moyens d'amortissement suffisans ; ainsi, l'emprunt nuirait au crédit public.
Eh quoi ! lorsque le peuple est écrasé d'impôts, que des suppressions se font dans toutes les branches de l'administration, il n'y aurait d'autres moyens que des emprunts indéfinis? Des intérêts énormes, qui en seraient la suite, ne laisseraient aucun espoir de voir à l'avenir modérer les contributions, aucune espérance de prospérité nationale ! N'a-t-on pas assez emprunté ? ”

“ Le taux auquel se ferait l'émission s'en ressentirait naturellement, car on ne déplace pas une masse de capitaux aussi forte que celle à laquelle le Trésor ferait appel, sans consentir à de douloureux sacrifices. Enfin, en l'état actuel de notre bilan économique, l'emprunt aggraverait le malaise de l'industrie et de l'agriculture en raréfiant la somme déjà fort réduite, des ressources disponibles que ces deux branches de la richesse publique pourraient utiliser, et en les immobilisant sous la forme de valeurs de crédit. ”

“ Il s’agissait d’examiner, non le fond, mais la forme des emprunts publics opérés aux XVIIIe et XIXe siècles dans les trois pays qui étaient, au XVIIIe siècle surtout, les maîtres du crédit européen, la France, l’Angleterre et la Hollande, et de montrer quelle avait été sur cette forme l’influence des institutions et des mœurs. Les deux facteurs de l’emprunt ont été et seront toujours la nécessité publique et l’intérêt privé : la nécessité que les gouvernements s’imposent en vue de certaines entreprises ou à laquelle ils se laissent réduire par imprévoyance ”

“ Si elle dépense au delà de ses revenus, la nation doit demander la différence à l'emprunt, et si, dans ces conditions, elle continue à avoir la prétention de rembourser ses Dettes, elle doit augmenter d'autant le chiffre de ce qu'elle est obligée de demander au crédit ”

“ Or on l'oublie trop souvent : Quand l'État emprunte cent millions, il les a déjà dépensés, consommés, détruits en produits équivalents. Il a envoyé des chevaux au Mexique où ils sont morts ; il a brûlé de la poudre en Crimée, acheté des vivres en Cochinchine, perdu des vaisseaux dans la mer Noire. Tout cela est détruit, anéanti, c'est une richesse de moins à l'actif social; c'est pour payer ou remplacer cela que l'État emprunte.
L'emprunt n'est pas la dépense, il n'en est que le signe indicateur, l'opération nécessaire pour solder les consommations de l'État. ”

“ Aujourd'hui nos embarras sont finis ; nous sommes sauvés; un emprunt à l'étranger est la base de leurs espérances.
On conçoit facilement que des guerres, des dépenses extraordinaires, puissent mettre un État dans le cas de demander des capitaux non-remboursables, moyennant un intérêt même élevé. Cette théorie moderne des finances a reçu un tel développement, qu'il c'est plus possible d'en contester l'utilité.
Lorsque vous empruntez chez vous, le taux élevé de l'intérêt n'est pas un inconvénient; vous grevez l'Etat, il est vrai, d'une rente plus forte ”

“ Il est vrai que les États usent et abusent des emprunts. C'est une
preuve du crédit, de la confiance, dit-on, que les gouvernements inspirent, et plus d'un financier, reprenant les arguments de Voltaire, de Condorcet et de Necker, soutient que l'emprunt est à la fois une cause et un signe de la prospérité publique. Il faut se garder d'un pareil optimisme. Pour les États comme pour les individus, l'emprunt est bon ou mauvais suivant la destination qu'on lui donne. Est-il productif de richesses? Est-il nécessaire à la guerre, à la libération du territoire, alors il est un bien. ”

“ Et, d'ailleurs, un Emprunt, forcé d'un petit nombre de centaines de millions aurait quelque chance d'être réalisable; mais un Emprunt forcé de trente ou seulement de quinze centaines de millions, nous défions quelque pouvoir que ce soit de l'imposer efficacement à quelque nation que ce soit.
Le seul moyen, le moyen simple, le moyen sûr, nous paraît être le moyen ordinaire, savoir l'Emprunt en Rentes sur l'Etat par souscription publique. ”

“ Lorsqu'un État doit ajouter à ses dépenses courantes le service d'un emprunt et l'amortissement d'une dette, il y a pareillement lieu de distinguer, dans cette charge léguée par le passé, la part imputable à chacune des trois catégories de dépenses mentionnées ci-dessus. Les nations modernes ont surtout la ressource des emprunts pour payer leur gloire, leurs revers, leurs révolutions, leurs erreurs et leurs caprices. ”

“ Quant à la dette consolidée, c’est cette partie dont la rente seule est reconnue par la législature, et dont le fonds n’est pas exigible.
Toute espèce d’emprunt public a l’inconvénient d’enlever aux usages productifs des capitaux, ou des portions de capitaux, pour les dévouer à la consommation ; et de plus, quand ils ont lieu dans un pays dont le gouvernement inspire peu de confiance, ils ont l’inconvénient de faire monter l’intérêt des capitaux. ”

“ Je suppose qu'en ce moment le gouvernement soit sûr de son emprunt à des conditions raisonnables dans les intérêts de l'état qu'il faut servir, et des prêteurs qu'il faut ménager, je suppose que l'emprunt soit déterminé à tel taux, à telles époques, et qu'on dise à tous les Français : Ceux qui feront des soumissions aux conditions du traité seront admis à la participation de l'emprunt; n'y a-t-il pas là la concurrence véritable que vous pouvez désirer? ”

“ Voudrait-on faire croire qu'un emprunt fait par la France, que l'on ne suppose pouvoir être couvert que par les capitaux étrangers, balancerait la sortie du numéraire que nous devons employer pour payer nos dettes ? Cela serait contre le bon sens ! Car, ou un emprunt serait fait à termes fixes, ou l'Etat vendrait des capitaux de rentes consolidées à un cours quelconque. ”

“ Pour cela, un seul moyen nous reste : payer immédiatement les cinq milliards. Où trouver cette sommé? L'économie ne peut nous les donner que lentement; son rôle sera assez grand pour arriver au remboursement. Nous ne pouvons donc les demander qu'à l'emprunt. ”

“ En réalité, la construction des travaux d'utilité publique, des divers intruments de l'outillage économique du pays, ne peut être poursuivie rapidement et avec la puissance qu'exige ce grand intérêt, que par la ressource de l'épargne publique, c'est-àdire par l'emprunt remboursable à longs termes et par voie d'annuités. Sauf les limites naturelles que commande la raison, limites du crédit, des capitaux et des bras disponibles, c'est donc non seulement le meilleur, mais l'unique moyen d'achever notre outillage. ”

“ Pour l'État, l'emprunt est une ressource, parce qu'après avoir inscrit sur le grand-livre de la dette publique le chiffre de son emprunt, il ne fait que porter pour l'avenir au budget ordinaire le chiffre de la rente à payer aux emprunteurs nouveaux, et ne se préoccupe pas autrement du remboursement du capital. ”

“ Pour se procurer une somme aussi considérable, le gouvernement peut ou contracter un emprunt de cinq milliards, ou bien,exiger des individus qui composent la nation française, à titre de contribution, le payement de leur quote-part dans le montant de la rançon allemande.
Dans le premier cas, la nation aura à payer chaque année une somme représentant l'intérêt du montant de l'emprunt et son amortissement dans un délai déterminé. ”

“ Doté à chaque emprunt d'une ressource minime dans la proportion de 15 à 16 millions, pour la dette actuelle, c'està-dire d'un millième du capital nominal, on comprend que l'amortissement puisse revivre et prospérer, et que, réservé exclusivement à couvrir les dépenses d'une utilité séculaire, le crédit public se développe enfin librement dans le vaste domaine des intérêts qu'il doit féconder. ”

“ Malheureusement, nous ne pouvons rien changer à cet état de choses ; ce qu'il nous reste de mieux à faire, c'est d'accélérer le plus possible l'émission de l'emprunt, et de nous appliquer à rechercher le meilleur mode et la combinaison la plus ingénieuse pour assurer au gouvernement les capitaux nécessaires à la libération du sol de la patrie dans le plus bref délai, et aux conditions les plus douces, afin de ne pas changer outre mesure les finances de la France. ”

“ Les emprunts d'Etat ne sont légitimes que dans deux cas et pas d'autres : Si la patrie est en danger, ou si l'emprunt est applicable à quelque opération importante pour l'utilité sociale, et que le capital y soit placé dans de telles conditions qu'il se doive reproduire et amortir sûrement dans un espace de temps relativement très court. ”

“ LE maximum des besoins extraordinaires étant indiqué dans la dernière communication faite aux Chambres, au nom du Roi, on doit espérer qu'un seul Emprunt comblera le restant de notre déficit.
Probablement, ce dernier Emprunt amènera concurrence de prêteurs, ce qui compliquera, nécessairement, les élémens du choix à faire par le Gouvernement. ”

“ Que doivent donc — et cela plus que jamais — se proposer les Etats qui ont renoncé à s'agrandir par la guerre et la conquête? N'est-ce pas de créer par l'emprunt le plus rapidement possible la plus grande quantité possible de valeurs inconsommables? Faites des chemins vicinaux, faites des routes de terre, faites des chemins de fer, faites des canaux, creusez des ports, multipliez les ponts, bâtissez des écoles, des bibliothèques, des musées : tout l'argent qui sera demandé à l'emprunt et qui recevra cette destination pacifique sera de l'argent bien employé ”

“ Que l'on fasse bien attention que je ne parle ici que d'un Etat qui se trouve dans l'impuissance de faire face à ses dépenses, et qui n'a plus d'autre ressource, pour se procurer de l'argent, que d'avoir recours à des emprunts. Un Etat qui, pour réaliser de. grands projets dont ses peuples tireront de grands avantages , se trouve dans le cas d'avoir besoin sur-le-champ de trois à quatre cents millions, peut avoir recours à un emprunt, et faire supporter le remboursement et le paiement des intérêts à toute la nation. ”

“ Trente millions de rentes dans les mains d'une compagnie étrangère, vous rendent pour long-temps inhabile à toute action sur le crédit public, et au moment où, par cet emprunt , vous déclarez que vous n'avez d'autres ressources que ce crédit, vous allez en confier le mécanisme et la magie à des mains étrangères, et construire sur un sol qui ne vous appartient point, l'unique édifice qui puisse vous servir d'asile ! ”

“ Et ce qui prouve la vérité de cet engagement tacite, c'est que dans l'emprunt considérable dont Messieurs les ministres des finances et des travaux publics se préoccupent d'établir les conditions, il doit être stipulé des époques et le taux des remboursements et autres conditions spéciales.
Le gouvernement est donc tenu, en bonne foi, de servir à perpétuité les intérêts stipulés envers les premiers prêteurs. Que la rente monte ou baisse, il importe peu à l'Etat ; il n'a ni moins ni plus à payer que la rente convenue. ”

“ Dans mon opinion, l'emprunt, qui est le plus souvent utile aux particuliers, n'est, le plus ordinairement aussi, qu'un mal pour les peuples, parce qu'il ne peut marcher qu'escorté des impôts nécessaires pour le paiement des intérêts et pour le remboursement, de quelque façon qu'il s'opère, d'un capital qui, n'ayant pas été destiné à se reproduire, a été, au moins pour la plus grande partie, consommé et détruit. ”