Résumé

Amendements au projet de loi voté le 28 octobre par la chambre des députés sur les accidents du travail… (1898)

Justification des amendements proposés par la Chambre de Commerce d'Angers et de Maine-et-Loire.
ART. 3. La Chambre de Commerce pense qu'il serait désirable que l'industrie fût en état d'accorder aux ouvriers frappés d'incapacité absolue et permanente une rente égale aux 2/3 de leur salaire, mais elle croit que c'est imposer à la moyenne et à la petite industrie, déjà fortement ébranlées par la concurrence des grandes entreprises, une charge au-dessus de leurs forces, puisque les représentants de la grande industrie considèrent cette charge comme déjà trop lourde pour leurs usines.
Source : Gallica

Amendements au projet de loi voté le 28 octobre par la chambre des députés sur les accidents du travail… (1898)

Par cette obligation, une somme énorme de capitaux serait enlevée à l'industrie pour devenir improductive entre les mains de l'État; pour beaucoup d'industriels le versement de ce capital provoquerait l'arrêt immédiat de leurs entreprises.
En salaires annuéls versés à leurs ouvriers, les industriels sont actuellement solvables pour des sommes singulièrement plus considérables que celles rédamées par le projet de loi,
comme dépôt de garantie des rentes et, néanmoins, actuellement, ils sont solvables dans la proportion de 996 pour mille, toujours au dire de M. le Ministre du commerce !
Source : Gallica

Amendements au projet de loi voté le 28 octobre par la chambre des députés sur les accidents du travail… (1898)

L'indemnité qui lui est allouée n'est pas une charité, elle est uniquement la réparation d'un dommage.
Nous nous arrêtons dans le service des rentes aux enfants, à l'âge de seize ans : 1° parce que, à cet âge, les ouvriers gagnent déjà un salaire appréciable ; 2° parce que, notre indemnité globale étant servie jusqu'à la seizième année du plus jeune de tous les enfants, ces orphelins conserveront 1 plus longtemps que dans le projet de loi la jouissance de la rente.
Source : Gallica

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