“ La féodalité a servi de prétexte à l'assemblée législative et à la convention nationale, pour supprimer sans indemnité les rentes foncières ci-devant seigneuriales, non-seulement parce qu'elles étaient abolies , lorsqu'elles rendirent leurs décrets ; mais encore parce que l'assemblée constituante, en abolissant la féodalité, conserva ces renies, pour être perçues comme purement foncières. Il y avait en France , avant la révolution , des renies foncières qui étaient seigneuriales, et des rentes purement foncières ”
Résumé
“Observations sur le rétablissement des rentes et autres redevances foncières ci-devant seigneuriales, pour être perçues comme purement foncières”, est une œuvre de . Des thèmes tels que rentes, renies ou féodalité y sont abordés.
Citations de Observations sur le rétablissement des rentes et autres redevances foncières ci-devant seigneuriales… ()
“ C'est la mauvaise foi qui les a dictées, parce qu'il ne peut y avoir aucune raison valable pour maintenir la violation des droits sacrés de la propriété ; mais pourquoi les tribunaux y portent-ils atteinte? on répond : que les gouvernemens usurpateurs, qui se sont signalés par leur despotisme et leurs injustices, ont voulu qu'ils adoptassent une jurisprudence conforme aux décrets révolutionnaires qui, sous prétexte de féodalité, suppriment sans indemnité les rentes dont il s'agit. ”
“ Bonaparte, étant premier consul, voulut rétablir sans féodalité les rentes foncières ci-devant seigneuriales, et vendre celles qui appartenaient à la république. Le projet dé loi fut proposé le 8 mars 1800 au corps législatif, par un orateur du gouvernement : le corps législatif l'approuva, et le tribunat le rejeta. Bonaparte rendit postérieurement un décret qui supprima la féodalité dans le grand duché de Berg ; mais qui ordonna de payer les droits utiles jusqu'au rachat. ”
