D.-J. Montagne

“ Eut-on aboli entièrement la totalité des rentes en capital et intérêts, jamais la condition de ceux, qui possèdent les biens objets de ces rentes, n'aurait été aussi favorable que celledes concessionnaires innombrables, à qui on donne les terres pour rien, et à moins que l'on ne veuille établir des distinctions de personnes, ce qui n'est ni dans l'esprit de la justice ni dans celui du gouvernement, chacun peut prétendre à une égalité de faveurs. ”

“ Art. 5. — A l'expiration dû délai de 30 jours sus-indiqué, et à défaut de paiement par le débiteur du domaine, ou, au lieu et place de celui-ci, par les tiers sus-mentionnés, le recouvrement des arrérages de rente dus et du capital de cette rente, ou quand il y aura eu engagement en capitalisation, le montant de l'annuité échue et des annuités restant à échoir, sera poursuivi par toutes les voies de droit, y compris l'expropriation-forcée. ”

“ En thèse générale, en France surtout, je modifie cette opinion, mais l'Algérie n'est pas la vieille France, c'est la France nouvelle, pays essentiellement d'exception , ce que l'on nous aurait surabondamment prouvé, si nous n'en étions déjà convaincus ; c'est un pays où il y a tout à fonder, tout à faire, il ne suffit pas d'y attirer la population , il faut l'y attacher, et après le lion de la famille, quel est le plus fort que celui de la propriété? ”

“ Au contraire s'il entend rembourser le capital par annuités de huitièmes, le capital dont il est débiteur, se trouve avoir décru d'une somme égale à celles qu'il a payées depuis le 1er janvier 1848.
Etablissons des chiffres ; ce n'est pas un mal lorsqu'on parle à l'esprit, de parler aussi aux yeux.
Suivant le dernier décret, le débiteur d'une rente de 800, réduite à 400 francs,doit à l'Etat un capital de 4,000 qu'il s'engage à lui rembourser par huitième de la manière suivante ”

“ Art. 1er.—Toutes rentes constituées en Algérie au profit du domaine , pour prix de vente ou de concession d'immeubles,, ou pour cession de droits immobiliers, sont et demeurent réduites de moitié, ainsi que l'a statué l'art 1er du décret du 21 février 850.
Art. 2. — Tout débiteur d'une rente ainsi réduite qui s'engagera envers le domaine , à une époque quelconque, à se libérer de sa dette pour le remboursement du capital, calculé conformément à l'ordonnance du 1er octobre 1844, sera admis à. effectuer ce remboursement en huit ans, par annuités égales. ”

“ Le Gouverment donne gratuitement des terres à d'innombrables personnes , il les encourage pas d'autres moyens de secours et d'appui, il comprend que les particuliers attachés au sol, constituent le fondement de la richesse publique et que nul ne peut s'y attacher lorsque la possession en est trop chère, trop onéreuse. ”

“ Les biens en la possession du Domaine, ne peuvent pas être en plus mauvaises mains, pires cent foisque les biens de mainmoite, qu'avec tant de raison on a abolis ; au moins si ces biens n'étaient pas dans le commerce, les corporations auxquelles ils appartenaient, les cultivaient, en liraient un parti quelconque. Mais le Domaine est incapable ,, il est dans l'impossibilité de les cultiver, même de les entretenir ”

“ Pour celui qui paiera par annuités du capital, sera-t-il tenu de continuer à payer son huitième de 1852 et années suivantes. sauf à ce que les sommes par lui versées pendant les quatre années précédentes, ne lui soient imputées que sur les dernières échéances, ou bien sera-t-il dispensé d'aucun versement juqu'en 1855, époque à laquelle, selon le tableau ci-dessus, il restera débiteur de 200 fr.
La réponse n'est pas douteuse.
L'art. 10 du décret, veut que l'imputation des sommes versées soit faite sur les termes à échoir,
Or , qui dit les termes à échoir , dit les premiers termes à échoir. ”

“ Ce que je dis là me parait parfaitement vrai, car je viens d'établir que jusqu'en 1855, il ne doit rien en capital ni intérêts, ou s'il a payé en 4851, il a anticipé son paiement de quatre années 1851, 1852 ,1853 et 1854, et il est formellement dit chaque année d'anticipation jouit d'un escompte de 5 pour cent. Or quatre fois cinq pour cent font vingt pour cent. ”