Jean Dufresse de Chassaigne

“ Le premier devoir du vrai républicain c'est de chercher à établir l'égalité partout, et par l'égalité, je n'entends pas égalité dans les positions et dans les fortunes ; car cette égalité ne peut pas plus exister que celle de la taille, des capacités, des traits du visage, etc., etc. ”

“ Et c'est en établissant les modifications que je vais avoir l'honneur de vous proposer, que vous pourrez faire entrer annuellement 200 millions de plus dans les caisses du Trésor, sans nuire à personne, et en exonérant l'emprunteur de certains abus qui le mettent trop à la merci du prêteur. Une s'agit point de renverser notre système hypothécaire de fond en comble, ce serait une grande faute; car pour le moment nous n'avons rien de bien meilleur à mettre à sa place, et il vaut mieux un système qui fonctionne depuis longtemps et auquel on est habitué, qu'un autre qui serait inconnu ”

“ Le. prêteur serait remboursé sur ce qui resterait. Si le prix de vente ne s'élevait pas à un chiffre suffisant pour couvrir la dette du dernier créancier hypothécaire, celui-ci pourrait, de préférence: à tous autres, être déclaré adjudicataire du gage. -
Dans ce système tout est simple.
En effet, nulle créance n'échappe au gouvernement, car pour être sûrement, établie, il faut qu'elle soit transcrite au bureau des hypothèques.
Cette taxe présentera même moins de non-valeurs que l'impôt foncier. ”

“ Les dispositions précédentes ont pour but d'empêcher" le prêteur de pressurer l'emprunteur en stipulant, comme cela arrive souvent, un ou deux pour 100 chaque année en sus du taux légal. Cet excédant se paye en dehors, et ne figuré jamais sur l'acte; si le débiteur, dans l'état actuel, cessait de remplir son engagement verbal ou sous seing privé, le créancier deL manderait immédiatement le remboursement de la somme prêtée; car, à moins de conditions spéciales, le prêt hypothécaire n'est valable que pour un an, et devient exigible à chaque instant après l'expiration de l'année ”

“ Elle sera,acceptée sans murmure par ceux qu'elle frappera, parce qu'elle sera juste, et qu'en compensation, ils toucheront exactement leurs intérêts sur lesquels ils pourront compter, soit pour vivre, soit pour faire de nouveaux placements, et ne seront plus dans la nécessité de faire, des débours considérables, et souvent fort gênants pour exproprier leurs débiteurs. ”

“ Ce . capital est énorme, car il surpasse les deux cinquièmes de la valeur foncière et industrielle de la France, valeur qui ne peut être portée à moins de 100 milliards de francs ; par conséquent, il s'élève à plus de 40 milliards, qui rendent annuellement 2 milliards aux prêteurs. N'est-il pas souverainement injuste qu'une valeur aussi considérable ne paye aucune prime d'assurance à l'État pour la protection qu'il lui accorde; et soit la récompense de l'oisiveté et de la paresse ? car elle se produit sans peine pour le prêtemyet résulte du travail de l'emprunteur seul ”