Gérard

“ La troisième classe de créances hypothécaires atteintes par le décret dont je m'occupe, se résume dans les prix d'acquisitions de propriétés restant dus, en tout ou en partie, aux vendeurs primitifs. A leur égard, même raisonnement que tout à l'heure : tant que le prix est dû, le créancier n'est pas capitaliste, il ne peut qu'éventuellement seulement le devenir. ”

“ Sachez bien que, de toutes les créances hypothécaires existantes dans un bureau de conservation, il y en a à peine un dixième susceptible de venir enordre Utile sur le prix des immeubles qu'elles affectent. Assimilerez-vous à ce dixième qui vient utilement sur la propriété, les neuf dixièmes qui en sont exclus ? Votre décret semble dire que oui ; auquel casvous imposerez sur cent, quatre-vingt-dix capitalistes évidemment sans capitaux, et, de plus, qui sont sans espoir d'en jamais avoir! ”

“ Ayant détruit les capitalistes , il est inconséquent et illogique de prétendre les recréer aujourd'hui; ces sortes de créations ne se font pas en un jour, comme on improvise une loi ou un décret sur les créances hypothécaires. ”

“ Mais, au contraire, accorder aux consommateurs futurs grâce et remise de toute augmentation, pour faire peser l'accroissement d'impôt sur les consommateurs antérieurs et défunts, est une conception tellement singulière , tellement excentrique, qu'on ne saurait la considérer autrement que comme le résultat du délire de quelque cerveau malade.
Autre observation: Pourquoi manquer de franchise? C'est en manquer, voulant attaquer les capitalistes, vu qu'ils ont été jusqu'à présent, les scélérats ! ”

“ Comment le sens commun ne suffit-il pas pour vous apprendre que l'eau d'une propriété, l'air qui en dépend, les arbres qui l'enrichissent, de même que les feuilles qui couvrentces arbres, de même que les fruits elles récoltes de toute nature, de même que la faculté d'hypothèque, représentent l'ensemble des éléments essentiels qui composent ce qu'on appelle une -propriété ”

“ Rechercher des créanciers, à l'occasion de créances pour lesquelles ils ont satisfait, depuis trente ans et plus, à toutes les conditions fiscales des lois et règlements sous l'empire desquels ces créances ont été constituées, c'est en vérité comme si, augmentant aujourd'hui le prix du tabac, vous compreniez dans l'augmentation prescrite non pas les consommateurs de demain, non pas les consommateurs à venir (ceux-là sont exempts d'augmentation, et pour bonne raison : c'est qu'autrement ils ne consommeraient pas) , mais tous les consommateurs passés, depuis l'origine du monopole! ”

“ S'il est vrai qu'on a pu, en quelques jours, ruiner chez nous la confiance et le crédit, il n'est pas moins vrai qu'il faut beaucoup de temps, de sécurité et d'efforts pacifiques pour réparer ce qu'on a endommagé, et regagner ce qu'on a perdu de là sorte. ”

“ Le pays, non plus, n'en veut pas, n'en peut pas vouloir; et la patrie, quand vous avez pris le pouvoir, vous de-- mandait tout autre chose. En me séparant de vos oeuvres, je garde ma foi de républicain sincère, républicain pour le bonheur:, non pour le malheur, l'avilissement de la patrie y là destruction de sa civilisation, à quoi, conduisent , selon moi, toutes vos idées et vos actions. Ceci posé; j'entre en matière.
Quand on veut, comme vous, citoyens, trouver des capitalistes et des capitaux, il ne faut pas commencer par les épouvanter et les faire fuir. ”

“ N'est-il pas souverainement injuste de l'imposer pour une éventualité qui peut ne pas se réaliser ?La raison et l'équité n'exigent -elles pas, pour permettre d'imposer honnêtement les capitaux d'un capitaliste, qu'on attende que ces capitaux existent et se réalisent en sa possession? ”

“ Quel homme est assez heureusement pourvu pour ne posséder que des créances, sans avoir par contre quelques engagements pécuniaires à sa charge? Mais-c'est ce que. vous n'avez pas prévu dans votre sagesse.
Quant aux charges auxquelles les capitalistes dont il s'agit ont été étrangers jusqu'à.présent, il ne sera pas difficile de vous- les -faire apercevoir : -
1° L'hypothèque est un accessoire, un démembrement de la propriété; elle constitue un moyen d'utilisation, de mobilisation de cette même propriété, dont-elle est une dérivation essentielle, inséparable. ”

“ Malheureusement les fortunes n'existant plus, vous n'arriverez à les imposer que par fictions, c'est-à-dire qu'en fesant, de votre autorité, des riches, auxquels vous demanderez leur rançon , qu'ils paieront comme ils pourront. Voilà un impôt que je comprends ”

“ Il ne s'agit plus que de choisir vos capitalistes, voués à l'impôt, de déterminer la quotité des capitaux que ! possède chacun d'eux, ce qui est la chose la plus.facile du monde ; en suite, de quoi vous arrêtez le chiffre .de leur capital tion personnelle, et vous les contraignez à paiement. Toute cette besogne est d'une extrême simplicité ; elle devra- s'accomplir et s'exécuter par des commissaires de votre choix, hommes purs et dévoués, qui sauront bien vous déterrer les capitalistes, fussent-ils caché s dans les entrailles de là terre. ”

“ II n'y a aucune raison pour que vous ne décomposiez pas en molécules et en fragments de molécules la propriété propre - ment dite, déjà imposée, fort lourdement, pour en soumettre tous les éléments essentiels à un nouvel impôt, assis-sur. chacun d'eux en particulier.Vous pouvez, avec autant de justice que pour le droit d'hypothèque , dire que l'air athmosphérique, quelles arbres et.les feuilles des arbres,que l'eau, etc., sont toutes choses exemptes des charges de la propriété, et par suite leur demander votre droit d'un pour cent ! ”

“ Les riches, quand même ils auraient cessé de l'être (ce qui n'a pu se produire que par un concours de circonstances indépendant de leur volonté, d'où il suit qu'on ne leur doit savoir légitimement aucun gré de leur transformation obligée) , ne méritent aucune considération ni ménagements, ni pitié ni miséricorde. ”

“ J'ai compris alors que, pour le gouvernement d'un pays, les convictions et les idées ne suffisent pas; que là où l'étude et la science manquent au pouvoir, on doit s'attendre à des expériences souvent mortelles, à' des désastres dont mon esprit s'épou-. ”

“ Il est vrai que personne ne payant plus depuis votre avènement.au pouvoir, il y aurait pour vous quelque chose de défectueux, à faire du paiement des débiteurs, la condition de l'impôt que vousportez sur les créanciers ”

“ A bout dé ressourcés , obligés de créer des impôts pour remplacer les revenus assurés que leur égarement criminel leur a fait sacrifier, et dont il faut espérer qu'ils rendront compte un jourà la patrie, soyez certains qu'ils prendront pour objet de leurs nouvelles créations fiscales tout ce qu'il y a de ”