Armand Seguin

“ LA position difficile dans laquelle nous nous trouvons, et les graves embarras que pourraient engendrer le renouvellement de fausses directions financières, m'ont déterminé à redresser les assertions d'un homme estimable dont j'apprécie la loyauté et la droiture, et dont, conséquemment, je n'attaquerai ni les intentions ni la capacité. ”

“ En vain , M. le comte dé Mosbourg, pour pallier le reproche de détournement de la propriété des rentiers actuels, voudrait-il prétexter de cette véritable déception : qu'ils participeraient comme les nouveaux rentiers, à la possibilité des rachats ; qu'ainsi, le détournement né serait pour eux que d'une minime importance, et seulement dans le rapport de leur capital nominal comparé avec le capital nominal de la nouvelle création de rentes. — Eh quoi ? ”

“ En employant cette puissance en rachats, au pair de 100 francs pour 6 francs, des rentes émises, et en supposant même que la totalité de la puissance ait une action dès la première année, quoique son importance doive s'élever graduellement seulement à raison de 2 millions par année, les rachats à la fin de la dixième année s'élèveraient à 79,902 francs de rentes au capital de 1,331,700,000 francs. ”

“ Sans égard pour le renouvellement de ces dangers, voici comment s'exprime M. le comte de Mosbourg :
« Vendre deux cents millions de bois, parce » qu'on a besoin de deux cents millions, c'est » agir comme un propriétaire obéré ; c'est se li» vrer à une opération triviale, isolée, sans ave» nir, sans relation aucune avec le système éco» nomique du pays ; et il me semble que ce serait » une énorme faute dans un grand Etat qui a » fondé à si grands frais son système de crédit. ”

“ A ce sujet, il importe de rechercher d'abord si cette direction atteindrait ce résultat, et, en second lieu si, même en le supposant, il n'y aurait pas contrairement aux assertions de M. de Mosbourg lésion , et pour les rentiers, et pour les contribuables. Admettons donc avec M. de Mosbourg, une guerre aussi longue que celle de la révolution , de 10 années, par exemple ”

“ En effet, son article 5 dispose que « A l'avenir, lorsqu'il sera contracté une dette » nouvelle en rentes sur le Grand Livre, la loi » qui l'autorisera en fixera l'amortissement, qui «ne pourra être moindre de 1 pour %.»
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« Son article Ier dispose :la somme annuelle, » de 40 millions, fixée par la loi du 25 mars 1817 » pour l'amortissement de la dette fondée, aug" mentée de celle de 1,665,050 fr. par la loi du » 19 juin 1818, continuera d'être affectée à l'a» mortissement des rentes 5, 4, 4 1/ 2 et 3 pour » cent. ”