“ Les comptes de chacun des commissaires, adoptés par la Commission, sont des titres pour les blessés, que le ministre ne peut pas annuler. La Commission a reconnue la justesse de pareille allocation et les a autorisés par une délibération spéciale prise le..., sur les observations d'un membre de la Commission, qui autorise l'attribution d'une certaine somme, à 2 arrondissemens, pour payer ces retenues, sur les fonds mis à la disposition de la Commission par le ministre de l'Intérieur, pour le service des distributions de secours. ”

“ Une délibération fut prise par la Commission le 6 octobre, qui fixa le taux de cette indemnité à 150 fr. , plus 5o fr. par chaque enfant au-dessous de 15 ans, sans pourtant qu'on pût en admettre en compte plus de quatre; en sorte que le maximum de cette indemnité s'élevait à 350 fr.
Cette délibération confirme, 1° l'allocation du secours de 3 fr. 50 c. par jour à donner aux blessés jusqu'à leur guérison ; 2° la fixation provisoire de la quotité des pensions des veuves , des ascendans et des orphelins ”

“ Qui ont obtient de la Commission des Récompenses Nationales, des Pensions, Indemnités ou Secours.
Un débat s'est élèves entre M. le Ministre de l'Intérieur et les Blessés qui ont obtenu des pensions , des indemnités ou des secours , sur l'interprétation des délibérations de la Commission, relatives aux secours provisoires dont elle a fait la distribution. ”