Résumé

Auguste de Girardot Projet de décret présenté au comité du travail… (1848)

Cédant à un vif désir de voir améliorer le sort des ouvriers honnêtes, par de sages et utiles institutions, j'ai eu l'honneur d'adresser, le 23 mars dernier, au Gouvernement provisoire, un Projet de Décret qui a été le développement des idées que j'ai cru devoir émettre, afin de concourir, autant qu'il est en moi, à la solution du grand problème de la réédification sociale !...
Source : Gallica

Auguste de Girardot Projet de décret présenté au comité du travail… (1848)

Le temps pendant lequel les versements auront été suspendus sera déduit de celui exigé pour la Pension de retraite.
ART. 13.
Les ouvriers qui auront suspendu leurs versements par suite de leur présence sous les drapeaux, seront admis à se faire relever de la déchéance qu'ils auront encourue, en, par eux, faisant à la Caisse le versement intégral de la somme qu'ils auraient dû verser s'ils eussent été présents.
ART. \k.
La mort d'un ou plusieurs Déposants ne donnera droit à aucun retrait, ni à aucune restitution. Les sommes versées resteront acquises à la Caisse commune.
Source : Gallica

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