Albert Delacour

“ Le droit du moyen-âge a été soumis doublement à la théorie de la quasi-personnalité de l'animal et par l'influence des nations barbares qui firent la conquête du monde romain, et par l'influence de l'Eglise catholique.
Rien n'est plus difficile à démêler que l'esprit juridique d'une société aussi complexe et aussi passionnée que celle du moyen-âge. ”

“ « Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, locataire, colon ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus.
S'il y a eu violation de clôture, le maximum de la peine sera prononcé. »
Ici, l'intention de ne réprimer le fait qu'en tant qu'il constitue une atteinte à la propriété est si évidente qu'on ne le punit que lorsque l'atteinte à la propriété mobilière considérée comme de peu de valeur se complique d'une atteinte portée à la propriété immobilière. ”

“ L'idée de la personnalité de la victime du délit n'entre pour rien dans une pareille conception ; et à vrai dire ce n'est que très lentement et par suite d'influences étrangères, que les droits dérivés du droit hindou, ont basé leur droit pénal sur une idée autre que la « purification » devenue en Occident « la vengeance collective ».
La conséquence immédiate de cette conception primordiale est que les actes des animaux ne sont pas punis par le code de Manou. Le fait d'être animal étant considéré par les Brahmes comme une punition divine, une purification humaine n'y ajouterait rien. ”

“ Arrivons au droit romain primitif, c'est-à-dire à la période d'histoire juridique qui s'étend de la Loi des Douze-Tables de Rome à l'évolution nouvelle commençant au septième siècle de Rome avec le jurisconsulte Q. Mucius Scévola. Aux yeux du vieux Romain, même du contemporain de Caton l'Ancien qui engageait à vendre les vieux esclaves, l'animal n'est qu'une chose, et son caractère d'être sensible n'a rien qui puisse frapper la conscience juridique de son maître. ”

“ L'animal a-t-il droit à la protection de la loi pénale, et, s'il a droit à cette protection, doit-on par ce seul fait le considérer comme une sorte de personne? D'autre part, l'animal est-il considéré comme responsable de ses actes ? ”

“ Un certain nombre de législations modernes ont reproduit, avec des tempéraments pratiques, les principes du moyen-âge. Naturellement le principe de la quasi-personnalité de l'animal n'est jamais formulé explicitement, jamais ces législations ne sont allées jusqu'à admettre la responsabilité pénale de l'animal ; mais l'esprit de ces législations est basé sur une théorie embryonnaire de la personnalité de l'animal. ”

“ Platon, en ordonnant de jeter hors des frontières, après l'avoir tué, l'animal coupable d'homicide, nous permet peut-être d'apprécier exactement l'esprit de la loi athénienne. Pourquoi jette-t-on hors des frontières le cadavre tué? ”

“ Il est évident que lorsque le système de la non-personnalité de l'animal est appliqué par des sociétés chez lesquelles la sensibilité est très réduite, il conduit immédiatement à l'assimilation de l'animal aux choses inanimées. ”

“ Tandis qu'à l'origine des législations pénales, se rattachant à la première théorie, nous avons trouvé la Loi des Hindous, c'est la Loi des Perses que nous trouvons à l'origine des législations du second groupe.
En effet, tandis que les Hindous ont toujours manifesté une tendance extrême pour la contemplation, les Iraniens ont toujours manifesté au contraire une tendance extrême pour l'action, condition nécessaire pour l'élaboration de
la théorie de la personnalité et, par suite, de la conception objective du droit pénal. ”

“ Ainsi, tandis que, dans le droit romain, le choix entre l'abandon noxal et le payement de l'indemnité appartient au propriétaire de l'animal lésant, les lois suédoises et saxonnes donnent à la victime le choix entre la vengeance privée à exercer sur l'animal lui-même et la fixation d'une indemnité que celle-ci impose, exceptionnellement, à sa guise. ”

“ L'action noxale a pour but cette vengeance privée : le paterfamilias ou le maître est sommé de livrer son fils de famille, son esclave ou son animal à la vengeance de la victime irritée ; il ne peut se soustraire à cette obligation qu'en payant une indemnité. Il en résulte qu'une certaine espèce de personnalité serait reconnue à l'animal lésant ; l'action noxale serait, dans une certaine mesure, dirigée contre lui, et elle aurait pour but principal, son châtiment. ”

“ Ce fait n'est nullement isolé dans le droit pénal du moyenâge, et cependant les explications qu'en donnent les jurisconsultes sont fort confuses. N'y aurait-il pas là simplement l'application d'une idée très particulière, celle de la déchéance de la personnalité humaine tombée, par suite de son crime, au-dessous de celle du chien? Et n'est-ce pas là un argument en faveur de la théorie de la quasipersonnalité de l'animal ?
Le droit du moyen-âge protège-t-il les animaux ? ”

“ On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait ; mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ”

“ Qu'on admette que la sensibilité de l'animal constitue une quasipersonnalité, sui generis, que l'homme doit respecter cette quasi-personnalité, c'est possible; mais à condition qu'on spécifie bien que cette quasi-personnalité est entièrement subordonnée à celle de l'homme.
Tout ce qui est utile au développement de notre personnalité, nous le pouvons tirer de l'animal, même sa vie,
puisque la vie n'a de valeur que sous le point de vue de la liberté ”

“ « 0 croyants, ne tuez pas d'animal à la chasse pendant le pèlerinage de la Mecque. Celui qui violera cette défense sera puni comme s'il avait tué un animal domestique. Deux hommes équitables d'entre vous le jugeront : il sera condamné à envoyer un présent au temple saint, à nourrir des pauvres, ou à subir un jeûne, afin qu'il sente la peine de sa faute. » ”

“ Mais il ne faut pas oublier que l'esprit juridique du moyen-âge n'a été la plupart du temps codifié qu'à une époque relativement moderne. L'esprit juridique du moyen-âge n'a jamais pris que la forme d'une opinion et, en ce sens, les enseignements de l'Eglise du moyen-âge valent des textes législatifs. Saint Bernard et saint François admettent sans difficulté la personnalité des animaux. ”

“ Le droit romain classique connaît deux actions données contre le propriétaire de l'animal : l'action de pauperie, en cas de dommage quelconque causé par un animal, et l'action de pastu, spéciale au cas de dommage causé par le bétail dans les champs. ”

“ Il semble que, dans le cas où il s'agit de certains animaux privilégiés, la loi, en dehors de la réparation du préjudice causé, entend imposer une sorte d'amende, pour la violation du principe de la quasi-personnalité animale.
Si un animal meurt en tombant dans un ouvrage fait de main d'homme, celui qui a fait l'ouvrage doit payer six œres pour un cheval, un demi-mark pour un bœuf, une vache ou une jument (Id. IX, 1.) Même sentence si l'animal se tue accidentellement en fuyant devant le propriétaire. ”

“ Le coupable n'est pas frappé parce que la société le juge méchant.
Il en résulte que si le mal commis sur la personne de l'animal n'est pas de nature à provoquer un scandale, s'il se passe à huis clos par exemple, l'auteur du mal échappe à la loi.
La loi française du 2 juillet 1850, dite loi Grammont, se rattache encore au même système. ”

“ Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ”

“ Mais la victime n'a dans aucun cas le droit de tuer les bêtes ni de les emprisonner dans de telles conditions qu'elles en puissent périr. La solution est même alors digne de remarque. Non seulement, il doit payer la valeur des bêtes à leur propriétaire, mais il perd tout droit à la réparation du dommage qu'on lui a causé. ”

“ S'il est certain que les animaux peuvent être des objets de contrat ou des objets de propriété, aucun zoophyle n'a jamais prétendu en leur faveur au droit de figurer dans un contrat ni d'exercer une propriété quelconque. ”

“ Les corps sont brûlés publiquement ; mais ce brûlement est si peu un supplice que l'homme est pendu, et la vache assommée préalablement. La destruction par le feu est le but poursuivi ; mais comme cette destruction entraîne nécessairement la mort de l'animal, on le tue d'abord de la façon la plus expéditive et la moins douloureuse.
Cependant le système de la quasi-personnalité de l'animal est loin d'avoir réuni, au moyen-âge, l'universalité 1 des opinions. ”

“ Ce ne sont pas les constables qui font mettre à mort les animaux blessés; mais les agents de la société protectrice des animaux, si les animaux paraissent à deux citoyens respectables, malades ou blessés à mort. ”

“ Le dommage causé à un animal n'en est pas moins réprimé comme atteinte à la propriété par la loi Aquilia, probablement l'un des premiers plébiscites (cinquième siècle de Rome) .
La loi Aquilia, dans son premier chapitre, frappe le meurtre des animaux servant à l'exploitation d'un fonds agricole (pecus) , qu'ils aient été tués ou blessés mortellement, d'une amende s'élevant à la plus haute valeur de l'objet dans lannée qui a précédé le délit. ”

“ Cette loi est intéressante en ce qu'elle réprime certainement l'atteinte à la quasi-personnalité de l'animal, puisqu'elle tolère, dans une certaine mesure, les cruautés publiques. Le développement de la personnalité humaine par le sport excuse dans ce cas particulier l'atteinte à la quasi-personnalité de l'animal, aussi exige-t-on qu'il s'agisse réellement d'un sport. Le tir aux pigeons n'est permis qu'aux clubs de sportsmen ou aux sociétés incorporées. Les pigeons blessés doivent être tués aussitôt. ”

“ Cependant, comme toute similitude engendre un rapport philosophique, on ne peut nier que l'animal soit semblable à l'homme par la sensibilité et qu'il s'établisse ainsi entre eux un rapport d'une nature toute particulière. ”

“ Il y a plus. Si l'abandon noxal, était basé sur l'idée de vengeance privée, il semble que l'application d'une idée aussi primitive aurait dû se restreindre avec le développement de la civilisation. C'est justement le contraire qui s'est produit.
Il est certain que la noxalité, exceptionnelle dans le droit des Douze-Tables, est devenue générale dans le droit prétorien. Le préteur a donné comme noxales, une
foule d'actions que le droit civil ne donnait que comme directes ”

“ Pour le Perse primitif, la vie n'est qu'une lutte des forces saintes créées par Ahura Mazda contre les forces maudites sorties d'Ahriman. Les hommes se répartissent entre les purs, enfants de Dieu et les dévas, enfants de Satan.
Même classification pour les animaux. Les uns, créatures de l'ennemi, doivent être exterminés.
On lit au Vendidad, Fargard 15 : « Parmi les créatures du mauvais esprit, quelle est la créature mauvaise qui chaque nuit, de l'heure de minuit au lever du soleil, s'en va tuant un millier de créatures du bon esprit? » ”

“ En mon cœur j'ai dit des fils des hommes que Dieu les éprouvait et les montrait semblables aux bêtes. C'est pourquoi la mort est la même pour l'homme que pour les bêtes, et égale leur condition : de même que l'homme meurt, meurent les bêtes ; tous respirent de même sorte, et l'homme n'a rien de plus que la bête. Toutes créatures sont sujettes à la vanité ”

“ D'une part, on ne peut condamner le maitre du chien à une amende, puisque ce n'est pas de sa faute, si son chien est devenu fou. D'autre part, on ne veut pas tuer le chien, puisqu'on espère qu'il' se guérira peut-être. Et cependant la personne mordue ne peut rester sans satisfaction. Alors, on lui attribue le chien comme indemnité, en le faisant enchaîner préalablement, pour qu'il ne puisse renouveler ses morsures. ”

“ L'Inde et l'Egypte sont les seuls pays où la théorie subjective du droit pénal ait amené par analogie l'assimilation des animaux à l'homme.
Sitôt qu'une sensibilité exceptionnelle ou des théories religieuses particulières ne favorisent plus l'assimilation de l'animal à l'homme, l'animal est relégué au rang d'accessoire; il n'est plus que l'instrument de l'activité et du développement de la personne humaine.
Cette doctrine a été celle des deux grands réformateurs de l'antiquité anté-chrétienne, Koung-Tseu et ÇakyaMouni. ”

“ Il est certain qu'il y a là la répression pénale d'un fait dommageable aux animaux ; de plus le mot méchamment pourrait faire soupçonner une appréciation morale du fait de maltraiter les animaux considéré en lui-même. ”

“ Si le taureau tué a été l'aggresseur, le propriétaire n'aura pas l'action de pauperie, tandis que Scévola la lui donne si son taureau a été attaqué.
Il semble bien qu'à partir de ce moment la quasi-personnalité de l'animal joue un rôle certain dans l'action de pauperie. ”

“ Certaines législations modernes ont appliqué un système analogue à celui de Çakyâ Mouni et du Koung-tseu, c'est-à-dire que, tout en n'admettant pas la quasi-personnalité de l'animal, elles ont considéré que le fait de le maltraiter était un scandale capable de troubler l'ordre public, et, par suite, punissable. ”

“ On peut s'en rendre compte en lisant le compte rendu du procès de Coire, dans le Malleoli, tractatus I. « Le juge les relégua dans une région forestière et sauvage. Et ainsi fut
fait » et également dans le tractatus II : « Et aujourd'hui encore les habitants abandonnent aux insectes une certaine étendue de terrain, si bien que les scarabées s'en contentent, et ne cherchent point à sortir des limites convenues. »
Rien de plus naturel. On exterminait les bestioles dans tout le canton, sauf sur un seul terrain. Leur instinct les a conduites à s'y réfugier d'une manière permanente. ”

“ Toute personne convaincue d'avoir, de dessein prémédité méchamment, sur le territoire d'autrui, blessé ou tué des bestiaux ou chiens de garde, sera condamné à une amende double de la somme du dédommagement. Le délinquant pourra être détenu un mois, si l'animal n'a été
que blesse, et six mois s'il est mort de sa blessure ou en est resté estropié. ”