Maximin Deloche

“ POUR LES GALLO-ROMAINS, LES ECCLESIASTIQUES, LES BURGUNDIONS ET LES VISIGOTHS, LES DELAIS SONT COMPTES PAR JOURS.
Pour la masse des Gallo-Romains et pour les ecclésiastiques, les délais étaient comptés par jours, comme aux temps de l'administration impériale.
Quant aux Burgundions, leur code, rédigé en premier lieu par le roi Gondebaud (516) et modifié par son successeur Sigismond (517) , ne nous offre pas un seul exemple du calcul par nuits, et nous y avons relevé deux exemples de computation par jours : Celui chez qui un esclave fugitif est venu doit aviser le maître ”

“ « Dans la doctrine druidique, la mort précède la vie, la - mort engendre la vie, et comme la mort est identique à la nuit, et la vie identique au jour, la nuit précède et engendre le jour. De même, dans le monde divin irlandais, les Fomoré, dieux de la nuit et de la mort, sont chronologiquement antérieurs aux
Tüatha Dé Danann, dieux du jour et de la vie »
On voit que les dogmes et les légendes enseignes en Gaule par les druides étaient en conformité exacte avec la mythologie irlandaise. ”

“ Voilà donc deux nations germaines établies sur notre sol, qui, dans leurs lois, mesuraient les intervalles de temps et fixaient les délais par le nombre de jours.
On va voir au contraire (et nous dirons plus bas la raison de cette différence) que les Francs, qui étaient pourtant aussi de race germanique, importèrent ou plus exactement restaurèrent en Gaule le calcul des délais par le nombre de nuits. ”

“ La mort surprend toujours, même lorsqu'elle atteint ceux qui avaient déjà dépassé les limites ordinaires de la vie et nous avons tous éprouvé un douloureux étonnement en apprenant que M. Sappey, dont il y a quelques jours à peine, nous admirions encore la vigueur, venait d'être frappé soudainement et que cette longue existence, toute consacrée à l'étude, avait pris fin. ”

“ Enfin, au commencement du XIVe siècle, peu après l'an 1315, la Compilatio de usibus Andegaviæ 1 reproduit, mais en l'abrégeant de manière à la rendre presque inintelligible, la disposition citée plus haut de la coutume de Touraine-Anjou, qui permettait de détenir un individu prévenu de meurtre pendant les trois délais successifs de sept jours et sept nuits, quinze jours et quinze nuits, quarante jours et quarante nuits, durant lesquels les parents de la victime étaient appelés à se porter accusateurs2. ”

“ A l'entrée du XIIIe siècle, apparaît une forme nouvelle : les délais ne sont plus fixés légalement par nuits, mais par jours et nuits. En même temps, l'emploi de la computation par jours seulement devient de plus en plus fréquent. C'est un état transitoire entre la computation par nuits qui va disparaître et le calcul par jours qui va régner seul. ”

“ Aux termes de l'article 36 de la coutume du pays de Furnes (1240) , si un individu est détenu par la justice pour une cause quelconque, et qu'il ne se présente personne dans les trois jours pour l'accuser, il sera relâché le quatrième jour, ou bien la justice payera les dépenses du détenu jusqu'au plus prochain jour de plaid 4. ”

“ Au reste, cette distinction entre le jour naturel, « dies », et les jours civils comptés par nuits, «noctes», on la retrouve dans les anciennes lois des autres nations germaniques, telles que les Alamans, les Bavarois, les Lombards. Nous la signalerons plus bas dans la législation de la troisième tribu franque, celle des Chamaves, que nous ne citons pas à cette place parce que le texte qui nous en est parvenu n'appartient pas à l'époque mérovingienne, mais à l'ère des Carolingiens, qui commence à l'année 752 1 et sera l'objet du chapitre suivant. ”

“ Le titre XLV dispose que si un étranger vient s'établir dans une villa malgré l'opposition d'un de ses habitants, celui-ci doit le sommer par trois fois de sortir de la villa dans le délai de dix nuits, « in x noctes », en l'assignant, à la troisième fois, au plaid dans ce même délai, de manière qu'un total de trente nuits soit écoulé, « ut sic xxx noctes impleantur2 ».
Titre XLVII. Si quelqu'un reconnaît son esclave, son cheval ou son bœuf dans les mains d'autrui, il doit le faire séquestrer dans de tierces
1 Behrend, L. Sal., p. 50-51. ”

“ Dès le deuxième quart du XIVe siècle, c'est d'après ce dernier système que les délais sont réglés dans les ordonnances des rois, dans tous les actes publics de l'ancienne monarchie et dans nos codes modernes. Notre jour civil va, comme chez les anciens Romains, de minuit à minuit, et nous avons, comme eux, pour la vie judiciaire et les affaires courantes, le jour proprement dit, qui se place entre le lever et le coucher du soleil, et en dehors duquel nombre d'actes judiciaires ne peuvent être valablement accom plis. ”

“ Les délais légaux étaient invariablement déterminés par le nombre de jours, « dies », jamais par le nombre de nuits, « noctes », comme cela avait lieu chez les Gaulois et les Germains. —
Tacite (fin du Ier siècle) , dans un passage déjà cité, le dit expressément4.
Tel était le régime légal au IIIe siècle, d'après les écrits des célèbres jurisconsultes qui illustrèrent les règnes de Caracalla et d'Alexandre Sévère.
Nous allons en donner des exemples qui se rapportent, les uns à la procédure suivie au premier degré de juridiction, les autres aux délais de l'appel à une juridiction supérieure. ”

“ Dans une intéressante notice sur le Calcul de certains délais en langue fla- mande, M. Du Bois, avocat à Gand, a cité le passage suivant d'une coutume de cette ville, homologuée en 1 563 : « Van den vierden ghenachte », Il à partir de la dernière nuit ou nuitée 2 n.
En Italie, à la fin du siècle dernier, dans le langage ordinaire, on comptait par le nombre de jours, dies, mais, dans le fait, d'après Canciani, on calculait par nuits les vingt-quatre heures de la révolution quotidienne de la terre, en commençant une demi-heure environ après le coucher du soleil3. ”

“ Dans le cas où un plaignant vieux, débile ou malade, ne vient pas, au jour fixé, soutenir sa plainte, le défendeur doit attendre sept jours et sept nuits, après lesquels il est autorisé à faire certaines réquisitions6. ”

“ Voir, à ce sujet, le n° IV de l'Appendice.
auxquels s'appliqua uniformément la loi franque, c'est-à-dire le calcul des délais par nuits, et les ecclésiastiques de tout ordre, qui conservèrent l'antique privilège d'être exclusivement régis par la législation romaine et par les canons de l'Eglise, en vertu desquels les délais légaux étaient calculés par jours. ”

“ Et c'est précisément celui que nous montre une pièce du plus haut intérêt, dont l'autorité et l'importance historique sont d'autant plus considérables, qu'elle émane d'un personnage de grand savoir et particulièrement qualifié pour nous renseigner sur le sujet qui nous occupe. ”

“ Titre LIX, De venditoribus. — Quand un acte de vente est argué de faux, le poursuivant et le rédacteur officiel de l'acte (cancellarius) doivent venir pour combattre en la présence du roi, dans les quatorze ou les quarante nuits4.
Titre LXVII, De eo qui filium non relinquit. — Des délais de quarante ou de quatorze nuits et de sept nuits sont assignés au débiteur pour venir au plaid, suivant certains cas prévus, notamment en cas d'appel à la guerre ou après la déposition des armes 5. ”

“ Ils étaient, on le sait, divisés en trois tribus ou groupes distincts : 10 les Saliens, qui tenaient en 506 le territoire com- pris entre la Loire, la Meuse et la mer, et s'étendirent dès 507 au sud jusqu'aux Pyrénées; 2° les Ripuaires, qui dominaient le pays d'entre la Meuse et le Rhin: 3° les Chamaves, installés au nord des Ripuaires, sur la rive droite du Rhin, dans les provinces actuelles d'Utrecht et de Gueldre. ”

“ ANALYSE DES TITRES DE LA LOI IHPUÃua 00 4ES DELAIS SONT REGLES PAR NUITS. I Nous avons analysé dans notre mémoire (chap. IV, § 3, I, p. 339) , le titre XXX de la loi des Ripuaires où les délais sont réglés par nuits, et le titre LXVI, où est mentionné le délai légal « legitimo termino noctium», et ensuite le jour du plaid, « dies placitus »; et nous avons renvoyé le lecteur a l'Appendice, pour l'analyse de cinq autres titres, que nous donnons ici. ”

“ Gaulois autonomes et à leur numération par nuits le calCUl 1 par jours allant de minuit à minuit. 1 C'est l'établissement des Francs, qui, au VIe siècle, a amené la restauration de la computation par nuits.
C'est l'alrranchissement des classes inférieures de la popu- lation, la formation et l'innuence sans cesse grandissante de la bourgeoisie, qui ont operé le retour progressif et le triomphe définitif du régime romain.
A mesure qu'on s'éloignait de l'époque des invasions, l'element indigène, courbé d'abord sous la pression des conque- rants, se redressa. ”

“ « Nous demandons toutefois que les délais pour la comparution soient fixés, non par nuits suivant la coutume des laïques, mais conformément aux prescriptions des canons. » — « In hoc tamen non noctes secundum consuetadinem laicorum, sed secundum institutiones canonum inducias postulamus2.» Ainsi, d'après ces expressions du savant abbé de Vendôme, pour les laïques Gallo-Romains, Burgundions, Goths ou Francs
1 Geoffroi, abbé de Vendôme, gouverna ce monastère de l'an 1093 à J'an 1132 ; l'évêque de Chartres, Geoffroi, siégea de l'an 1116 à l'an 1149 ”

“ Dans le délai de quatorze nuits, le débiteur sera tenu de
se présenter avec les cojureurs. Vient ensuite cette phrase ; « Si autem contentio orta fuerit, quod sacramentum in die pla- citus conjurasset, tune cum tercia parte juratoris sui adfirmare studiat.» Au passage souligné « in die placitus a, il Y a deUlj variantes : « in die placiti » et « in die placito »3 ; les deux pre- mières leçons paraissent d'autant plus préférables qu elles sont fournies par les meilleurs manuscrits; il faut donc traduire: « au jour du plaid. » ”

“ Tandis que, dans le
1 Behrend, L. Sal., p. 73.
deuxième groupe, XL noctçs sert à marquer, suivant a formule J légale, le nombre de jours civils com posant le délai, dies dans le premier groupe, exprime le jour naturel durant lequel le juge- ment des rachin bourgs a été rendu : les plaids se tenaient en effet toujours du lever au coucher du soleil; et pour ce molli, lorsqu'il y avait assignation à jour fixe, le demandeur attendait au plaid le défendeur jusqu'au coucher du soleil, après lequel il prenait défaut contre celui-ci. ”

“ « Que tous les hommes, tant Romains que Saliens, aient leur loi, et s'il vient quelqu'un d'un autre pays, qu'il vive suivant la loi de sa patrie. » « Ut omnes homines eorum legis habeant, tam Romani quam et Salici; et si de alia provincia advenerit, secundum legem ipsius patriæ vivat1».
En 789, Charlemagne adressa aux deux missi dominici qu'il envoyait en Aquitaine un résumé des dispositions du capitulaire précité du roi son père, qu'ils étaient chargés d'exécuter2. Eh bien! ”

“ Mais notre savant confrère M. Viollet a établi, sinon avec certitude, du moins avec de fortes présomptions, qu'il est au contraire d'une date antérieure (Établissements de saint Louis, t. I, p. 68 et suiv.) .
Viollet, loc. cit., p. 327.
2 Id., ibid., t. III, p. 188. Cf. p. 173 et 176.
3 Giraud, Essai, etc., t. II, Pièces justificatives, p. 248. L'ordonnance attribuée à Jean II, duc de Bretagne (1286-1305) contient aussi (article 48) la mention de délais comptés par jours. Mais, d'après
M. Viollet, cet acte n'est peut-être que du xve siècle (Établissements, etc., t. III, p. 210) . ”

“ Plus loin (titre XXXIV, SI) nous lisons : « Ab eo, a quo appellatum est, ad eum qui de appellatione cogniturus est, litteræ dimissoriæ diriguntur, quæ vulgo apostoli appellanlur, quarum postulatio et acceptio intra quintum diem ex officio facienda est. » ”

“ Dans le n° 13 de ce recueil, relatif à une question de délimitation de propriété, le défendeur doit venir au plaid, Il dans quarante-deux nuits», in noctis 425.
3° Formules dites « de Merkel »6.
Dans l'une d'elles, on voit, à propos de revendication d immeuble, que le défendeur doit comparaître au plaid, dans un nombre de nuits fixé par les juges, « in noctis institutis »7.
D'après deux autres, à l'occasion d'une revendication d'esclave. le défendeur est tenu de comparaître, « infra noctes 40 et duas » s, ou Il in noctis institutis » 9. ”

“ Époque antérieure à là conquête et à l'organisation de la domination romaine en Gaule, qui eut lieu l'an 27 avant J.-C. — Les intervalles de temps sont comptés par nuits. 323
CHAPITRE III.
Depuis l'organisation de la domination romaine en Gaule (an 27 avant J.-C.) jusqu'à la chute de l'empire d'Occident (an du Christ 476) . 326 S 1". Du jour civil des Romains allant de minuit à minuit 3a 6 S 2. Délais de procédure en première instance, comptés par jours 328 S 3. Délais d'appel comptés par jours 328 S 4. Du jour « proprement dit » correspondant approximativement au jour na Lurel. 330 S 5. ”

“ BERGER (S.) . Notice sur quelques textes latins inédits de l'Ancien Testament (1893) . 1 fr. 70 - Un ancien texte latin des Actes des Apôtres, retrouvé dans un manuscrit provenant de Perpignan (1896) . 2 fr.
DELISLE (L.) . Notice sur un psautier latin-français du XIIe siècle (ms. latin 1670 des nouvelles acquisitions de la Bibliothèque nationale) , avec fac-similé (1891) 1 fr. 1 ° - Anciennes traductions françaises du traité de Pétrarque sur les remèdes de l'une et l'autre fortune (1891) . 1 fr. 4o - Notice sur la chronique d'un anonyme de Béthune du temps de Philippe Auguste (1891) . 1 fr. ”

“ B. iv. 19 de la bibliothèque capitule de Durham (1891) 2 fr.
- Notice sur un manuscrit d'Orléans contenant d'anciens miracles de la Vierge en vers français, avec planche (1893) . 1 fr. ï° .!
— Notice sur le recueil de miracles de la Vierge, ms. Bibl. nat. fr. 818 (1893) 1 fr. 70 — Notice de deux manuscrits de la vie de saint Remi, en vers français, ayant appartenu a ï Charles V, avec une planche ( 1895) 2 fr.
— Notice sur le manuscrit fr. 24862 de la Bibliothèque nationale, contenant divers ouvrages composés ou écrits en Angleterre (1895) 2fr. ”

“ Il résulte de là que, dans les litiges entre les habitants de la
1 Elle a pour titre De trina conventione.
Cette série de formules a été éditée d'après quatre manuscrits, dont deux sont du
xe siècle, un du IX", et l'autre du IXe ou du xe siècle.
2 Roz., 438, Si et 2; Zeumer, p. 535.
40 MÉMOIRES DE L'ACADÉMIE. F Gaule, régis par la loi romaine ou dont la législation ne diffé- : rait pas en ce point de la loi romaine, les délais continuaient rail pas en ce poi.nt de j la t loi i romaine, les délais continuaient!
d'être fixés par jours; nous en trouverons pluis bas d'a utres té. ”

“ Les Athéniens, avant ladite époque et à partir des temps homériques4, les Hébreux5, les Scandinaves6, les Gauloisi,
1 « Civilis autem dies vocatur tempus quod fit uno caeli circumactu, quo dies - verus et nox continetur, ut cum dicimus aliquem dies XXX tantum vixisse, relinquitur enim eliam noctes intelligere. Il (Censorinus, loc. cit., p. 70.)
2 Il Ipsum diem alii aliter observavere.
Babylonii inter duos solis exortus. » (Pline, loc. cit.) — « Babylonii quidem a solis exortu ad exortum ejusdem astri diem statuerunt. » (Censorinus, loc. cit.) ”