Tribunal secret

“ Le jeune homme tira de sa poche et déroula un parchemin qu'à la lueur de la lune on pouvait voir marqué d'un large sceau et de trois croix pour signatures. '- Un avis du tribunal secret ! répondit son interlocuteur ; c'est différent. Demeurez ici.
— Oui, reprit le cavalier avec un balancement de tête qui faisait onduler sa plume blanche, j'ai un issez beau nom. comte de Ratisbonne. une place à la cour. J'ai conçu le dessein d'obtenir une dignité plus sérieuse que celle du monde, en me faisant
agréer dans l'illustre corporation des francs-juges. ”

“ On voit encore aux bains de Baden, à quelques lieues de Rastadt, sous l'ancien château des Margraves, qui se trouve situé sur la
montagne, un souterrain, que les habitants assurent avoir servi aux séances du tribunal secret.
Tout endroit, dit une vieille chronique, peut servir à une séance de tribunal secret, pourvu qu'il soit inconnu et désert. (Des Sociétés secrètes en Allemagne et en d'autres contrées.) A son arrivée dans ce souterrain, le néophyte trouvait le tribunal assemblé. Le grand-maître était magistralement assis sur son fauteuil ”

“ L'association des francs-juges n'eut et ne put avoir dans le principe, d'autres allures que celles de la ghilde elle-même, elle procéda de la même manière, et fut en quelque sorte pour les vainqueurs ce que sa rivale était pour les vaincus. Il est rare qu'une association, qu'un tribunal secret, aient été institués dans l'intérêt même du pouvoir; toujours, au contraire, dans toutes les contrées, les hommes
qui se réunissent et s'entourent de mystère, ne le font que pouf conspirer contre la puissance établie, et dans le but de la renverser. ”

“ « Ils ont des usages secrets & des formalités cachées pour juger les malfaiteurs, & il ne s’est encore trouvé personne à qui la crainte ou l’argent aient fait réveler le secret ; la plûpart des échevins de ce tribunal sont inconnus ; en parcourant les provinces, ils prennent note des criminels, ils les déferent & les accusent devant le tribunal, & prouvent leur accusation à leur maniere ; ceux qui sont condamnés sont inscrits sur un livre, & les plus jeunes d’entre les échevins sont chargés de l’exécution ». ”

“ Il prit l'arme encore tachée de sang, la montra au peuple. puis la laissa tomber, il fit, le signe de la croix.
- Les francs-juges! s'écria-t-on de toutes parts : une exécution des francs-juges !
La foule, frappée d'une indicible terreur, rdsta tout à coup muette et consternée : tous les fronts se penchèrent vers la terre, tous les bras élevés pour un serment de vengeance retombèrent inertes et immobiles.
Les membres du tribunal secret laissaient leur
poignard près de celui qu'ils avaient frappé ”

“ On accourut à son secours, chacun s'empressa autour de lui ; le poignard était resté dans la blessure, et l'on put lire sur le manche ces mots redoutables : Tribunal secret ï Quand les francs-juges appelaient quelqu'un à comparaître devant eux, que la citation avait été portée au coupable, qu'ennn jour avait été pris pour le jugement, le grand-conseil s'assemblait, et, pour cette solennité, on déployait toute la pompe, tout l'appareil de l'association. ”

“ Elle frémissait en pensant qu'en effet les invisibles étaient partout, qu'ils avaient pu pénétrer dans la retraite d'un couvent, dans l'intérieur d'une prison, et se disait que, quand elle serait condamnée, il était trop vrai que nul asile ne pourrait la soustraire à son sort. Elle ne devait pas compter sur sa captivité pour la soustraire à l'obligation de répondre à l'appel du tribunal, sachant bien que tout était soumis aux francs-juges, que les autorités de la maison lui permettraient de sortir pour satisfaire à leurs ordres, et elle se disposait à obéir. ”

“ L'accusé sera interrogé à l'audience et en public; la formalité de l'interrogatoire secret est supprimée,-S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il ne sera point entendu de témoins; la loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle en refuse aux conspirateurs. La Convention n'entend pas que les lois concernant l'organisation des tribunaux ordinaires s'appliquent aux crimes de contre- révolution et à l'action da tribunal révolutionnaire. ”

“ Il brandit son bâton pour suspendre par ce geste les hostilités, et dit d'un accent que sa puissance d'intonation fait arriver dans un large espace : — Ohé ! les braves gens, vous ne savez donc plus que défense est faite à tout le populaire de prendre en main la cause du très-haut et trèspuissant tribunal, et que c'est impiété de toucher à son droit suprême de vengeance ?
Ces mots, prononcés nu nom des francs-juges, frappent vivement ceux qui ont pu les entendre ”

“ C'est bien! Il faut que le tribunal conserve : force, sa terreur, pour pouvoir répandre des bienfait,
1. On appelait ainsi les ménestrels ambulants.
Plusieurs vengeurs vinrent encore rendre compte le leurs actes judiciaires. L'assemblée écoutait avec me édification silencieuse, tandis que le comte de îtatisbonne éprouvait un invincible effroi à entendre 'aconter des exploits qui rendaient sa situation si ;errible.
Ensuite Arnold se leva de nouveau et annonça qu'on tllait passer à des affaires de plus haute importance. ”

“ C'est comme un flamboiement qui, brusquement, s'en va mourir plus loin, dans la trouée sombre des robes noires : le Tribunal civil derrière la Cour de cassation, le Tribunal de commerce derrière la Cour d'appel. ”

“ Au milieu du palais auguste, et presque sous le trône de nos rois, s’élève, sous le nom de conseil, un tribunal souverain, où l’on réforme les jugements, et où l’on juge les justices. C’est là que la faible innocence vient se mettre à couvert de l’ignorance ou de la malice des magistrats qui la poursuivent. C’est de là que partent ces foudres qui vont consumer l’iniquité jusqu’aux tribunaux les plus éloignés ; c’est là qu’on règle le sort des juridictions douteuses ”

“ L’activité du Gouvernement hitlérien amena une guerre qui coûta la vie à des millions d’êtres humains et qui causa aux peuples des dommages matériels inestimables et des souffrances sans bornes.
Le 4 février 1938, Hitler institua le Conseil secret des ministres, définissant son rôle comme suit : « Je crée le Conseil secret afin qu’il m’aide de ses avis dans « les questions de politique intérieure » (Reichsgesetzblatt 1938, Section I, page 112, document PS-2031) . La politique intérieure du Gouvernement hitlérien était une politique d’agression. ”

“ L'audition des témoins nous apparaît, par tout ce qui précède, comme une phase essentielle de la procédure.
Le Président de la Cour d'assises cumule un double rôle : il a un pouvoir de direction des débats, délimité par certains textes précis ; il a aussi un pouvoir discrétionnaire, qu'il met au service de la vérité suivant les inspirations de sa conscience.
Pour les tribunaux de police, le pouvoir discrétionnaire est exercé par le tribunal entier, juge naturel des moyens d'investigation nécessaires ”

“ Les jurés d'accusation et de jugement que vous avez décrétés sont organisés; ils sont tout prêts; mais il n'y a point de juges pour faire l'application de la loi.
Le tribunal criminel a perdu la confiance du peuple.
Je demande que , sans désemparer, vous décrétiez
qu'il sera nommé un citoyen par chaque section pour former à l'instant un tribunal criminel. ”

“ Les associations et les Tribunaux secrets qui en découlèrent, dans les pays du nord, ne se distinguent, à vrai dire, des tribunaux secrets des pays du midi, que par le changement de certaines formes. Le symbole n'est pas partout le même, mais la signification du symbole ne change pas.
Dans les cérémonies qui préparent l'initiation, par exemple, il ne s'agit plus de boire : le tribunal ou l'association n'a d'autre but que d'éprouver le courage ou la moralité du néophyte. ”

“ Ce sont là des tribunaux exceptionnels qui n'ont juridiction que sur les membres de leurs compagnies respectives. Dans un ordre plus général, et comme exerçant leur autorité sur tout le monde, se trouvent : 1° les tribunaux de simple police pour juger les contraventions; 2° les tribunaux correctionnels pour réprimer les délits; 3° et les cours d'assises pour punir les crimes. Il existe encore un sixième tribunal de répression institué pour connaître des crimes, attentats ou complots contre l'Empereur et contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'état : c'est la haute cour de justice. ”

“ Quoi ! tout crime , tout délit civil a son tribunal désigné d' avance , et les attentats contre la sûreté de l' État n' auraient point de tribunal obligé ! Et s' ils l' ont , ce tribunal non facultatif , mais nécessaire et exclusif , si on ne le saisit pas , ne pourra pas se saisir lui-même ! Le tribunal qui seul , d' après la Charte , connaît des crimes capables de perdre la société tout entière et de bouleverser la France ; ce tribunal serait précisément le seul qui n' aurait pas le droit de tous les autres tribunaux ! ”

“ B. L'interprétation judiciaire est la recherche du sens de la loi faite par un tribunal dans le procès, et seulement pour le procès qui lui est soumis. Cette interprétation est-elle interdite à un tribunal de répression? Nullement. Dans le cas où un texte est obscur, ce tribunal doit, comme un tribunal civil, se demander quelle a été l'intention du législateur et s'aider, pour faire cette recherche, de tous les procédés d'interprétation : il peut aussi bien étendre que restreindre la portée des textes. ”

“ Le tribunal est entièrement dévoué au peuple et à la Convention nationale. Il recevra toutes les déclarations qui lui seront faites, il poursuivra tous les conspirateurs, car malheureusement il y en a, et ne se reposera que lorsque tous les ennemis de la liberté auront disparu. ”

“ Attachons -nous inébranlablement à ce principe : En certains cas , nous avons une compétence exclusive , nous sommées un tribunal de plein droit ; nous en devons avoir l' autorité . Et , comme le remarquait hier avec sa haute raison M. le premier président de la Cour de cassation , il
est aussi par trop étrange de nous proclamer le premier corps politique du royaume , pour venir nous mettre , comme corps judiciaire , quand , conformément à la Charte , nous devenons un tribunal , au-dessous du dernier tribunal digne de ce nom . ”

“ Pour être dans le secret des scènes terribles qui se jouent dans le cabinet d’un juge d’instruction ; pour bien connaître la situation respective des deux parties belligérantes, les prévenus et la Justice dont la lutte a pour objet le secret gardé par ceux-ci contre la curiosité du juge, si bien nommé le curieux dans l’argot des prisons, on ne doit jamais oublier que les prévenus mis au secret ignorent tout ce que disent les sept à huit publics qui forment le public, tout ce que savent la police, la justice, et le peu que les journaux publient des circonstances du crime. ”

“ Une haute cour nationale, formée de membres du tribunal de cassation et de hauts jurés connaîtra des délits des ministres et agents principaux du pouvoir exécutif, et des crimes qui attaqueront la sûreté générale de l'état, lorsque le corps législatif aura rendu un décret d'accusation. ”

“ Nul ne sera admis, à peine de nullité, à faire preuve par témoins, outre ou contre le contenu aux procès-verbaux ou rapports des officiers de police ayant reçu de la loi le pouvoir de constater les délits ou les contraventions jusqu'à inscription de faux. Quant aux procès-verbaux et rapports faits par des agents, préposés ou officiers auxquels la loi n'a pas accordé le droit d'en être crus jusqu'à inscription de faux, ils pourront être débattus par des preuves contraires, soit écrites, soit testimoniales, si le tribunal juge à propos de les admettre. ”

“ Si une pièce produite est méconnue, déniée ou arguée de faux, et que la partie persiste à s'en servir, le tribunal renverra devant les juges qui doivent en connaître, et il sera sursis au jugement de la demande principale. ”

“ Le dernier mot de cette réforme se trouvait dans une création nouvelle, œuvre hardie et vraiment grandiose destinée à soutenir tout l’édifice judiciaire sur ses larges bases, le tribunal de cassation. Il faut bien se rendre compte de l’importance de cette cour. Sans contredit, les parlemens avaient leurs petites passions, leur penchant à l’aristocratie, mais ils avaient aussi leurs hardiesses à certaines heures. Si un jeune roi put lacérer leurs arrêts, il reçut de vertes semonces qui nous étonnent encore et donnent à réfléchir sur la fierté et l’indépendance de notre vieille magistrature. ”

“ Or donc, quand le tribunal de cassation — une section du tribunal de cassation, remarquez-le — casse sans renvoi, il enlève au citoyen deux degrés de juridiction, celui du tribunal le plus voisin et celui des sections réunies. Ce que quatorze juges seuls peuvent faire, et dans un cas spécial, quand cinq usurpent le droit de le faire, ils commettent un attentat à la Constitution et aux lois. ”

“ C’est dans la Conciergerie que la justice garde les accusés, c’est dans le dépôt et les archives des greffes qu’elle conserve les objets saisis et les pièces des procès. Le tribunal de première instance et la cour impériale ont des greffes séparés, mais dont l’aspect est presque semblable, et qui n’ont entre eux que des différences de détails. Dans les dépôts sont placés, étiquetés, tous les objets saisis chez les criminels ou qui ont servi de pièces à conviction; il y a là une collection curieuse de monseigneurs, de pinces, d’instrumens de toute sorte propres aux effractions ”

“ Quand il s'agit de juger un criminel ordinaire, le tribunal est composé delaïques, et il a seulement un monsignore pour président; si c'est au contraire un politique qui est en cause, le tribunal se compose exclusivement de monsignori. Or, les monsignori sont de l'avis de ce juré de France que le procureur-général lui-même était forcé de récuser, lequel avait pour doctrine que les gendarmes n'arrêtent pas les honnêtes gens. Aussi, autant de politiques jugés par la Consulte, autant de condamnés. Et savez-vous à quoi on les condamne? Toujours aux galères, et le plus souvent à perpétuité. ”

“ Dans le conflit d'opinions que provoque la discussion de tous ces points, on voit apparaître les préoccupations qui hantent l'esprit des législateurs : ce tribunal suprême qui aura juridiction sur toute la France leur fait peur; on craint qu'il ne devienne une puissance dont on ait à redouter les envahissements Sur d'autres pouvoirs. ”