Franc-aleu

“ Introduction de la maxime « Nulle terre sans seigneur» 161
gion féodale, telles que celles de Troyes (51) , de Vitry (16,19,20) , de Chaumont (62,76,112) , d'Auxerrre (23) , de Langres (4) , du Nivernais (VIII, 1) , du Berry tiennent obstinément pour l'aleu et, malgré la jurisprudence, ne craignent pas de dire ce tous les héritages sont réputés francs, ce s'il n'appert du contraire. »
Les Parlements de Provence, de Languedoc, de FrancheComté et de Bourgogne se montrent favorables à l'aleu. Mais l'idée faisait des progrès et avait su se faire adopter par bien des praticiens. ”

“ Voici ce que dit en effet l'art. 14: ce ... et au regard des héritages « tenus en franc-aleu ou en censive et autres biens immeu" bles non tenus en fief et pareillement des biens meu« bles et debtes, ils se partent et divisent par portions " égales et sans advantage, entre les dits frères et soeurs. » Cela tenait à ce qu'à l'époque de la rédaction de la coutume, l'aleu noble n'avait pas encore été nettement distingué de l'aleu en général.
B. NIVERNAIS
Il est difficile d'être plus formel que l'était l'art. ”

“ Tandis que, en cas de condamnation pour crime, le fief faisait retour à son seigneur, l'aleu restait à la famille, aux plus proches parents. La commise étant une conséquence de la foi et de l'hommage, l'aleu devait en être affranchi. C'était là l'opinion générale, cependant Mingon sur l'art. 174, et Lhommeau, Maximes, Liv. II, art. 22, sont d'un avis contraire. Cette règle était la même en Allemagne, (Schilter, Codex juris alemannici feudalis, ch. LXXXIX, § 5 : G. d'Espinay, La féodalité, Saurnur, Godet 1862, in-8, p. 39.
Carondas, (art. LXVIII, p. 134) ; Duplessis, Du franc-aleu, fol. 108 ”

“ La coutume de Meaux (Brie champenoise) ne présumait pas non plus l'alodialité. L'art. 189 disait en effet: ce Franc « aloy par tout le dit bailliage et ancien ressort d'icelui ne « peut être possédé sans tiltre particulier. » L'art, suivant
Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 1887. P- 161, 516.
238 L'aleu dans les diverses provinces
définissait l'aleu : « Franc-aloy est de telle nature qu'il ne " doit censive, relief, homage, ne quelque autre redevance " que ce soit 1. » ”

“ On ne reconnaît plus aujourd'hui « de biens en franc-aleu, que ceux dont la possession libre « et indépendante a été autorisée par quelque titre émané " du souverain, le franc-aleu de nature suivant lequel « tout bien est présumé libre n'est plus qu'un vain mot « dans ce pays ! »
Cependant, il faut avouer que si la franchise des terres
1 Pierre Canon, Commentaires sur les Coutumes de Lorraine, V, 15. ”

“ Si le lecteur a bien voulu nous suivre dans l'historique que nous venons de faire de l'aleu, et, s'il a admis avec nous, que l'aleu n'était pas autre chose que la propriété gauloise, gallo-romaine, qui était restée le mode général de tenure du sol depuis l'occupation romaine, et si on lui demandait de quelle façon on aurait dû prouver qu'un terrain était alodial et non féodal, c'est-à-dire aleu et non pas fief, il répondrait sans hésiter que la présomption du mode de tenure ne saurait être, comme à Rome, que la franchise en faveur du possesseur ”

“ « Item, si aucunes personnes tenans en franc-aleu ou en « censuel d'aucun grand seigneur, parvient pour avoir port, « faveur ou autrement pour le tenir en fief du dit seigneur, « et advoué le tenir en fief pour avoir port etc 1... »
Sur les derniers mots de l'art. 102. « Nul n'est fondé « en franc-aleu, s'il n'en fait apparoir, » Julien Brodeau fait remarquer qu'il faut que ce soit par titre, car « la pos« session immémoriale n'est pas considérable. » ”

“ Paris, Cellot, (Lyon, Nismes et Toulouse) , 1775, in-4) .
19. POLVEREL. — Mémoire à consulter et consultation sur le franc-aleu du
royaume de Navarre. Paris, Knapen 1784, in-4° de XII et 316 p.
20. HENRION DE PANSEY. — Aleu. Dans ses Dissertations féodales, 1789, in-4°, t.
I, p. 1 à 127. 21. CHAPSAL. —Discours historiques sur la féodalité et l'allodialité, dissertations
sur le franc-aleu des coutumes d'Auvergne, du Bourbonnais, du Berry, de
Champagne, de Vitry. Paris, Gueffier 1789, in-8°, de 403 p. 32. QUINON. — Le franc-alleu dans l'ancienne province de Dauphiné. ”

“ Nous voulons dire le franc aleu.
DE L'ALEU
L'aleu est la terre absolument libre et indépendante, ne relevant d'aucune autre, c'est-à-dire n'ayant été inféodée ni par concession directe, ni par recommandation. C'est bien là le caractère que lui reconnaissent les Assises de Jérusalem (1) , Beaumanoir (2) , Bouteiller (3) et Loysel (4) .
L'aleu correspond donc à cette terre appelée autrefois alode et terra salica par les Saliens, terra aviatica par les Ripuaires,
(1) Haute cour, 249.
(2) Cout. Beauv, XXIV, S.
. (31 Somme rurale, I, 84. (4) Instit. ”

“ Du franc-aleu et
origine des droicts seigneuriaux. Paris, Estienne Richer 1637, in-40, de XV, 396 et VII, p. (Brillon cite par erreur une édition de Tholose 1641) .
4. DAVID DEFOS. — Traité du comté du Castres... où est aussi particulièrement
parlé du privilège du franc-alleu sans titre, prétendu contre le roy par ses subiects de la province de Languedoc. Tolose, Arnaud Colomiez. 1633, in-4°, de VIII, et 224 p.
5. (CASENEUVE) . — Instructions pour le Franc-aleu de la Province de Languedoc
(Toulouse, Jean Boude 1641) , in-4°, de XIV ff., 286 p. et XI ff. ”

“ Définitions et caractères de l'aleu 101
« rend secours ou assistance en cas de querelle : par irré« verence il ne tombe point en commise : il ne doit aucuns « lots et ventes, rachapts, reliefs pour ventes, eschanges, ex dons, successions, sinon en la coustume d'Anjou qui " donne au seigneur les ventes et autres émoluments de " fief en cas de vente ou eschange du Franc aleu. Il ne doit « saisine, dessaisine, vest ou devest fors en la coustume " de Reims 1. Bref, il n'est obligé à aucun des debvoirs " introduits au profit des seigneurs par les loix des fiefs. » ”

“ Si au lieu de chercher l'origine et la légitimité de l'aleu dans le jus italicum, nous n'y cherchons qu'une cause de la résistance, que firent les pays de droit écrit à la maxime féodale, nous serons dans le vrai, et nous n'enlèverons pas aux provinces, qui n'avaient pas eu le bonheur d'être juris italici, le droit d'invoquer la présomption d'alodialité, le droit de se prévaloir du jus proprietatis dans toute sa plénitude. ”

“ L'aleu était devenu privilège, or tout privilège, toute exception en faveur d'une terre, ne peut avoir qu'une durée limitée. Le travail d'unification qui, du Moyen-Age au XIXe siècle, s'opère d'une province à une autre sous la main du roi, ne devait-il pas s'accomplir aussi, de juridiction à juridiction, de domaine à domaine, et les inégalités ne devaient-elles pas tendre à disparaître? ”

“ La royauté cherche en un mot, par tous les moyens, à tirer le plus d'argent possible de l'aleu.
Tel est, exposé très brièvement, l'ensemble des manoeuvres par lesquelles on s'efforça de supprimer l'alodialité. ”

“ Après avoir énuméré et transcrit in extenso, toutes les chartes, tous les documents, toutes les lettres patentes, toutes les ordonnances, tous les édits royaux et autres confirmatifs de l'aleu, Caseneuve ajoute en conclusion : tous ces rois ont voulu maintenir, respecter le franc-aleu, ce serait donc être téméraires pour ne pas dire sacrilèges que de vouloir faire changer l'opinion de la royauté. Ce à quoi Galland répondait qu'il n'est jamais trop tard pour revenir des choses surannées : ce choses justes (?) combien que " nouvelles ne sont à rejeter. ”

“ L'aleu, quoiqu'il fût nombreux, ne s'était toutefois jamais présumé, et demanda toujours à être fondé sur un titre. Ce n'est pas que quelques auteurs n'aient point cherché à établir le contraire, mais l'art. 124, qui établissait l'imprescriptibilité du cens, semblait implicitement proclamer la règle « nulle terre sans seigneur. » ”

“ Ne pourrions-nous pas ajouter que la transformation a été plus grande là qu'ailleurs, justement parce que la transition des tenures féodales aux modes de tenures actuels, a été plus brusque ?
§ II. — Coutumes rejetant expressément la présomption, mais admettant la preuve d'alodialité.
A. BRIE
La Coutume du bailliage de Meleun de 1560, art. CV, disait : ce Franc-aleu ne doit vest ne devest, censive ne foy, « ne hommage et ne peut estre dit héritage en franc-aleu « par possession; ains faut qu'il ait tiltre exprès. » ”

“ Cause de cette guerre de la royauté contre l'aleu, dans les nécessités pécuniaires du trésor ; chaque assaut correspond à la création de nombreuses charges que le pays s'empresse de racheter dès leur établissement 317
Edit de 1692 soumettant l'aleu noble à une taxe d'une année de revenus et d'un dixième de la valeur des héritages inféodés ou donnés à cens ; nouvel abonnement 319
Après un repos d'une trentaine d'années, reprise des hostilités par l'Intendant Le Bret ; Gensollen écrit son traité du franc aleu en faveur du pays (1730) ; autres ouvrages pour et contre .... ”

“ Ce mouvement, que nous allons observer pour l'aleu, est le mouvement commun à toutes les tenures, et le fief obéit au même principe que l'agerpublicus, que l'emphytéose, que le bénéfice, que la censive. La nature même du bénéfice devait engendrer un combat perpétuel entre le seigneur et le vassal; l'agriculture appelle la perpétuité; l'usufruitier veut être propriétaire, le donateur, à la mort du fidèle, veut reprendre ces terres qui font sa puissance. ”

“ En étudiant les sources de l'aleu noble nous avons exposé le système qui attribuait à cette sorte d'aleu, comme origine presque exclusive, la conversion de fiefs en aleux, c'est-à dire qui prétendait que tout aleu noble n'était qu'un fief affranchi. ”

“ LE S aucuns sont en Franc-Aleu, les autres mouvans de Fief, autres en censive, autres redevables de Coutume échéable, & autres chargés de diverses charges & redevances.
ART. 51.
Tout héritage est franc par sa nature.
Tout héritage est franc & réputé de Franc-Aleu, qui ne le montre être Serf, & redevable d'aucune charge ; posé qu'il soit assis en Justice d'autrui, & qu'il n'en ait titre.
ART. 52.
Des Cens, Lots & Ventes, &c.
Tous héritages chargés & redevables de censive, assis en la Prévôté de Troyes, portent lots , ventes, & amendes, quand le cas y échet ”

“ Le subjet qui tient sa terre en Franc-Aleu, porte l'art. 140, est exempt à cause d'icelle de foy, d'hommage, de devoir, de rachapt, de prinse par defaut d'homme et de toutes autres servitudes quelsconques : fors quand il est appellé en la Cour de son seigneur en la demande de qui il s'advoue subjet, il doit respondre de bouche, qu'il advoue telle sa terre tenir en franc-aleu et s'en aller, Et s'il se défaut en ce de terme o inti- ”

“ S'ensuit-il que la Provence soit privée de la liberté du franc-aleu, parc e que les lods et ventes y sont deubs ? Que ne prouvent-ils plus tost que les possesseurs des terres alodiales y sont contraints en payement de ce droit par les seigneurs dans les fiefs desquels elles se trouvent assises ; car nous ne nions pas même en Languedoc, que les fiefs ne soient subjects aux lods et ventes. La liberté du Franc-aleu consistant en l'exemption des droits féodaux, il ne peut estre dit Franc-aleu que d'autant qu'il n'est tenu au payement des lods et ventes, ni de tels autres droits ”

“ A la suite d'une remontrance des Etats de 1692, un édit de 1694 " maintenait et gardait les habitants de la Na-
Béarn, Soule, Foix 363
" varre dans la faculté de tenir en franc-aleu naturel et " d'origine tous leurs biens nobles et roturiers, particuliers " et communs... nonobstant les édits d'août 1692 concer" nant le franc-fief et le franc-aleu, qui ne pourront leur " nuire ni préjudicier 1. ”

“ Cfr. S. d'Ableiges, ibid., II, 33 : « Franc-alleu est un heritaige tellement franc que il ne doit point de fons de terre, ne d'ioelluy n'est aulcun seigneur foncier, et ne doit vest ne dévest, ne ventes ne saisine, ne aultre servitude à quelque seigneur; mais quant est à justice, il est bien subject à la justice ou jurisdiccion d'aulcuns » ; — Ant. Loisel, ibid,, II, 1, règle 19 : « Tenir en franc-aleu est tenir de Dieu tant seulement fors quant à la justice ».
(5) Pour plus de détails sur cette distinction des alleux souverains,, justiciers, et simples, cfr. E. Chénon, op. ”

“ Il va sans dire que tous les auteurs qui admettaient la présomption d'alodialité, l'admettaient aussi bien contre le roi que contre les seigneurs. « Car de dire qu'au respect « du roy il n'y a franc-aleu sans titre, et de dire qu'il n'y a
212 Preuve et présomption d'alodialité
« point de franc-aleu, disait La Thaumassière, c'est une " même chose, parce que, si un détenteur avait gagné sa « cause contre un seigneur subalterne, il la perdrait contre « le roi qu'il serait obligé de reconnaître et de luy payer " le cens 1. » ”

“ Selon la règle générale, l'aleu était soumis à la juridiction foncière du fief où il était enclavé!.
A côté de l'aleu, on trouvait en Normandie une tenure privilégiée qui emportait certaines franchises et qui, bien que non affranchie de toute sujétion à la féodalité, était exempte d'une partie des charges qui en étaient la conséquence. C'était le franc bourgage: héritageiroturer exempt de relief, treizième, lods et ventes et autres droits seigneuriaux sauf titre ou possession immémoriale du contraire. C'était donc là, une sorte d'aleu présumé. ”

“ L'aleu roturier, étant d'origine, peut-être présumé, mais l'aleu noble, étant tout de concession, n'étant qu'un fief affranchi, comme c'est à qui se prétend affranchi à le prouver, c'est à l'aleutier noble à établir son indépendance. ”

“ I ; H. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, Leipsig Duncker et Humblot, 1887, t. I, liv. r et 2.
394 L'aleu hors de France
logue à celle de la féodalité normande, si différente de la féodalité germanique ?
Ce qu'on peut dire, c'est que le pays conquis était à la disposition du peuple conquérant ; le roi se réservait, au moment du partage, une part plus considérable, mais chaque homme libre recevait en toute propriété son lot de terre, que le roi lui-même ne pouvait lui enlever. ”