État membre

“ « Il ne doit point y avoir de guerre parmi nous; constituons-nous en un État, c'est-à-dire, établissons nous-mème une puissance législative, executive et judiciaire qui décide nos différends,» cela se conçoit. ”

“ Tel est le véritable état des choses, et il est évident qu’un revenu aussi élevé ne peut être aboli que graduellement, à moins que ce ne soit par un acte de réforme qui conduirait à une révolution. Jusqu’à ce que cette abolition s’opère, c’est le devoir du gouvernement de protéger le citoyen dans la jouissance de ce que la loi lui attribue, et de le garantir de la violence qui cherche à le lui arracher. ”

“ Enfin, le national par opposition à l'étranger (ch. XXI, liv. III) , c'est le membre de l'Etat; la nationalité est aussi quelquefois le lien qui rattache à l'État, et le peuple, opposé aux classes élevées, c'est la foule, la plèbe.
72 THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT,
formation d'État ; elle peut par conséquent se produire rapidement par une organisation subite ; mais celle-ci ne sera jamais mieux assurée que lorsqu'elle reposera sur un peuple. ”

“ Le vieux whig fut immédiatement chargé par le roi de former une nouvelle administration. Lord Grey avait près de soixante-dix ans. Avec ses habitudes et ses prédilections essentiellement aristocratiques, peut être pouvait-il paraître peu capable de conduire le gouvernail de l’état à travers la crise terrible qui commençait. Il y avait presque une révolution à faire ; il s’agissait de s’appuyer sur le peuple pour emporter de vive force une réforme immense, pour triompher de l’opposition la plus formidable, la plus puissante, la plus compacte qu’un ministère anglais ait eu jamais à combattre. ”

“ L'alternat. — 30. Le cérémonial.
27. Le principe d'égalité (2) . I. Le principe.
Les Etats souverains sont égaux entre eux. Grand ou petit, fort ou faible, chacun d'eux est, au même titre que les autres, une personne du droit des gens, une puissance. Chaque État souverain exerce, au même titre, les droits qui découlent de sa souveraineté et de sa qualité de membre de la communauté internationale, dans leur plénitude et conformément à ses relations conventionnelles avec les autres États. ”

“ Né citoyen d’un État libre, et membre du souverain, quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d’y voter suffit pour m’imposer le devoir de m’en instruire : heureux, toutes les fois que je médite sur les gouvernements, de trouver toujours dans mes recherches de nouvelles raisons d’aimer celui de mon pays [6] ! ”

“ Le même homme qui frémirait à l’idée de détourner induement un shelling du trésor public, établit et pensionne sans remords ses fils, ses frères, voire même les femmes de sa famille, aux dépens des coffres de l’état. C’est, dans notre forme de gouvernement, l’extrême instabilité du pouvoir qui rend peut-être irrésistible cette tentation d’employer vite à doter les siens les courts momens qu’il peut durer. ”

“ Il est vrai que toute cette noblesse, depuis bien des générations, a toujours reçu l’éducation qui pouvait le mieux la mettre à même de remplir les premiers emplois de l’état, soit qu’elle dût être poussée dans la carrière politique par l’ambition, ou seulement par le hasard. De là, cette habitude d’étudier les questions publiques qui les rend familières aux membres de l’aristocratie, et leur permet de s’y mêler sans compromettre leur position. ”

“ L'état d'extase lui était devenu comme habituel. Son corps semblait affranchi des lois de la pesanteur. A Plasencia, le comte de Torrejou et les religieux le virent souvent élevé de terre, à genoux, les bras en croix. Des oiseaux voltigeaient autour de sa personne, et se posaient familièrement sur ses bras; mais ils s'envolaient aussitôt que le Saint reprenait ses sens.
Au milieu des obligations de sa charge, l'infatigable ouvrier trouvait le temps d'évangéliser les peuples. ”

“ Face à l’avenir.
— L’avenir...
— Il n’est pas très rose, c’est vrai, mais il n’est pas si sombre que tu peux le croire... qu’il t’est permis de le croire dans l’état d’esprit où tu te trouves en ce moment... Alors, commençons par le commencement, je présume que tu en as assez de la politique ?...
— Hélas ! j’en ai même trop... Au reste, comment pourrais-je même penser à cette vie-là. Je ne suis plus député et pourrais-je jamais le redevenir ? Il faudrait me faire réélire et comment affronter mes pauvres chers électeurs ?... ”

“ Pour une mission comme celle de lord Durham, les qualités personnelles d’un gouverneur-général, la fermeté du caractère et la sagacité de l’esprit, jointes à une grande modération et à des ménagemens éclairés pour les préjugés et les habitudes des deux races avec lesquelles il doit traiter, peuvent être beaucoup plus utiles que les meilleures lois du monde élaborées à dix-huit cents lieues de distance. C’est donc avec une juste anxiété que la nation se préoccupe du caractère et des qualités de l’homme d’état qui n’a point décliné cette pénible tâche. ”

“ Employés avec sagesse, les biens extérieurs affermissent la famille et l'État, cimentent la prospérité et la force des empires. Chez les peuples chrétiens, les richesses sont chrétiennes : la croix, en les marquant du sceau de la charité, leur a imprimé le plus sublime des caractères. La richesse en soi est donc un bien ; mais, par l'abus, ce bien peut devenir la source d'un déluge de maux ”

“ Les privilèges électoraux, l’égalité des droits politiques, ne sont à leurs yeux que le moyen d’arriver à un but plus élevé c’est la bataille du pauvre contre le riche, la collision du travail et du capital, qui doivent entretenir les angoisses des hommes d’état de la génération actuelle. ”

“ Il a trop d’expérience et d’adresse pour tomber dans ce défaut, pourtant si général parmi les ministres de tous les pays. Ses moindres paroles, prudemment pesées et toujours grosses de sens, expriment véritablement sa pensée, et il ne se réfugie pas, comme tant d’autres, dans ces lieux communs, vagues et indistincts, qui n’ont même pas toujours l’avantage de faire illusion à ceux auxquels on les adresse. Sir Robert Peel ne dit jamais que ce qu’il veut dire, et pour un homme d’état c’est une grande faculté. ”

“ Elle laisse subsister la personnalité distincte de chacun des Etats, tant au point de vue de sa constitution interne, qu'au point de vue des relations extérieures. Chaque Etat a son gouvernement propre, et ses représentants diplomatiques à l'étranger. ”

“ Les gouvernements séparés, antérieurs à l'Union qui naquit de leur agencement, se basent sur des constitutions écrites. Le gouvernement de chaque État régit le peuple auquel il appartient; celui de l'Union régit ces États conjointement. Tous ces gouvernements, fondés sur le grand principe de la responsabilité des gouvernants devant les gouvernés, se divisent en pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les attributions d'un caractère général assortent de l'Union ; les États se réservent les attributions d'un caractère spécial. ”

“ Voici pourquoi : l'Internationale est et doit être un État dans les États ; qu’elle laisse ceux-ci marcher à leur guise, jusqu’à ce que notre État soit le plus fort. Alors, sur les ruines de ceux-là, nous mettrons le nôtre, tout préparé, tout fait, tel qu’il existe dans chaque Section. ”

“ Ainsi qu'il fût suggéré dans l'Introduction, dans l'atmosphère de la Société des Nations, les gouvernements prennent conscience, d'une manière plus accentuée, des intérêts et des aspirations de leurs groupements locaux dans une conception nationale de l'activité humaine. L'Etat se met au service de la Nation et, avec elle, collabore à l'œuvre commune de Civilisation et de Progrès, disposé à un effort de compréhension et de solidarité conciliatrice. ”

“ La nation où le rôle du pouvoir exécutif consiste à veiller au bon exercice des libertés civiles et politiques, au maintien de l'unité, à l'harmonie entre les diverses administrations, aux intérêts généraux et à,la défense extérieure de l'état. ”

“ Ce qui distingue surtout la nation, c'est la communauté plus complète du droit, la participation au gouvernement, la faculté d'exprimer la volonté de l'ensemble et de l'affirmer en actes, les organes constitutionnels qu'elle possède, en un mot, la personnalité publique et juridique. ”

“ Il me semble qu'en se tenant dans ces limites, l'État est resté dans son rôle, qui est de susciter, de fortifier les initiatives locales, d'appeler les conseils élus à partager sa responsabilité dans l'exécution des résolutions les plus hardies comme les plus heureuses, d'encourager toutes les bonnes volontés, de mettre les citoyens dans la bonne voie et sur le droit chemin, en leur assignant comme but de leurs efforts ce grand idéal qui est le signe de noblesse des nations, et dont il a la garde. ”

“ Enfin, lorsque l'État s'est formé, lorsque le sentiment national, c'est-à-dire la conscience de l'identité des intérêts et des besoins, a fait de l'agglomération d'individus dont nous venons de parler un groupe politique ayant son territoire, son gouvernement, sa loi, son armée, apparaît, quoique bien imparfait encore dans son expression, le droit international. ”

“ Il doit se donner un gouvernement ayant pouvoir suffisant pour maintenir l'ordre à l'intérieur et assurer le respect des devoirs internationaux, même du chef des particuliers. 552. La diligence qu'un gouvernement doit apporter à assurer le respect des devoirs internationaux variera selon les circonstances de fait, le caractère plus ou moins inéluctable des événements, l'importance des intérêts mis en jeu et le péril plus ou moins grand que pourrait encourir un État ami. ”

“ Quoique l'exercice habituel de ces deux autorités foit inalliable , les Nations en ont réuni le fond , en créant une dignité suprême, qui fait du corps ou de l'individu qu'on en revêt , le Magistrat des Magistrats, le tuteur suréminent des droits de tous, le mobile général de la puissance, le Chef du pouvoir exécutif des Loix , le conservateur illimité de l'ordre public, le lien des diverses tribus & Provinces, en un mot, l'homme de la Nation.
DE LA NATION ET DE L'ÉTAT, DE L'AUTORITÉ, DU POUVOIR, ET DE LA PUISSANCE.
ON peut consiidérer la Nation en elle-même, & relativement à ses voisins. ”

“ L'État est constitué par une réunion d'individus vivant sur un territoire déterminé, ayant une organisation politique, soumis à un gouvernement particulier armé du pouvoir d'user des moyens nécessaires pour le maintien de l'ordre, la protection du droit des associés et capable d'assumer la responsabilité de ses propres actes dans ses relations avec les autres gouvernements.
58. Tout peuple a le droit de se constituer en société conformément à ses aspirations naturelles et à la fin que la communauté se propose. ”

“ Si ce gouvernement crée et conserve des institutions qui donnent aux gouvernés une certaine liberté politique, et qui assurent le jeu des forces par des contre-poids habilement ménagés; s'il a des formes caractéristiques et originales qui le distinguent de tous les autres, et qui tiennent, par leurs racines, à l'histoire et aux habitudes d'un peuple, il sera une véritable unité morale, et donnera à une nation, non-seulement un intérêt commun, mais une empreinte particulière. ”

“ On donne le nom de DROIT D'AMBASSADE OU DE LÉGATION, au droit, pour un État, pour un gouvernement, d'envoyer des ministres publics.
On désigne par DROIT DE NÉGOCIATION, le pouvoir, pour un État, de contracter des traités publics de nation à nation.
Par COMMERCE DIPLOMATIQUE, COMMERCE INTERNATIONAL, on entend les communications entre les peuples, par des. mandataires investis de pouvoirs et d'instructions. ”

“ Si un tribunal criminel est saisi d'un délit de suppression d'état, il ne statue que lorsque la juridiction civile a définitivement prononcé. (Id., art. 327.) V. FILIATION.
État. — Territoire organisé et soumis à une même loi politique.
États et nations. — Les Etats doivent être soigneusement distingués des nations. La nation est une réunion de personnes, unies par l'identité de l'origine, du langage et de la conformation physique, par une longue communauté d'intérêts et de sentiments. L'Etat est une communauté indépendante, organisée d'une manière permanente sur un territoire. ”

“ Les Etats étrangers sont libres, dans leur souveraineté, d'accorder ou de refuser au souverain d'un autre Etat, les titres, les prérogatives, les honneurs qui lui sont accordés par la constitution et auxquels il a droit dans l'intérieur de l'Etat qu'il gouverne. ”

“ Dans les Etats où différentes lois civiles coexistent dans un même Etat, les questions relatives à l'état et à la capacité des personnes seront décidées selon le droit intérieur de l'Etat auquel il appartient. ”

“ L'Etat moderne, en effet, a voulu absorber en lui toutes les forces, être la plus haute représentation de tous les intérêts du territoire sur lequel il exerce sa juridiction souveraine et des intérêts de tous ses habitants. ”

“ Pour moi, les différents éléments composant le gouvernement sont des éléments nationaux organisés, et l'équilibre tend à s'établir, non pas entre la nation et le gouvernement, mais entre les différents éléments nationaux qui constituent, le gouvernement. ”

“ NOTION ET FONDEMENT DU DROIT INTERNATIONAL
36. Chaque Etat, par les besoins de son existence même, possède une législation plus ou moins nettement formulée et plus ou moins perfectionnée; mais l'autorité de cette législation, émanation de la souveraineté, expire en même temps que la souveraineté elle-même aux frontières qui limitent la puissance territoriale de l'Etat. ”

“ Car, chaque duché, chaque principauté comme chaque royaume, aura son propre gouvernement, et, en dehors des lois supérieures d'intérêt général et humanitaire, communes à tous les.peuples, chaque État politique, petit ou grand, administrera ses intérêts particuliers dans une indépendance complète. ”

“ Il n'est point, à vrai dire, un organe de l'Etat; il n'est pas même un organe de la nation; il est la nation elle-même en tant qu'elle exprime sa volonté; il est l'interprète direct de la volonté souveraine de la nation. Gomme le mot organe est commode et que je ne lui attache aucun sens particulier, ni au point de vue sociologique, ni au point de vue juridique, comme le corps des citoyens exprime directement la volonté souveraine de la nation, je l'appellerai l'organe direct suprême. Dans les pays qui pratiquent le régime représentatif complet, comme la France actuelle et la France de 1791. ”