Edouard Catalogne

“ Avec une politique de naturalisation, complémentaire de celle de l'immigration, des progrès notables pourraient être obtenus. Ce n'est pas à dire que les mesures de surveillance et de contrôle devraient être moins strictes ; bien au contraire, seule la naturalisation des éléments les meilleurs et présentant toutes garanties est désirable. Mais certaines mesures, qui sont de pures entraves, sans être des moyens de contrôle, pourraient être avantageusement supprimées ; l'accession à la qualité de Français serait rendue plus facile, sans que l'intérêt de la nation ait à en souffrir. ”

“ Avec cette tendance à envisager une immigration définitive, est apparu l'obstacle irréductible à puiser dans le grand réservoir d'hommes que sont nos colonies, sinon pour une immigration temporaire, complément de celle de certains pays étrangers. Il serait vain d'espérer une fusion avec des éléments de races aussi différentes. Ceux-ci ne parviendraient, jamais, à s'amalgamer au reste de la population, et, en fin de compte, cette fusion ne serait même pas souhaitable ”

“ La situation démographique de la France, déjà très faible avant la guerre, a été singulièrement aggravée par les pertes que nous venons d'indiquer, subies par la partie la plus précieuse de sa population. Il y a, pour une nation, un intérêt vital à maintenir un équilibre entre sa population et les diverses forces extérieures ou intérieures. Contre les premières, une forte population sera une sauvegarde capable de prévenir une tentative d'agression ”

“ On doit la considérer comme un remède provisoire, ou mieux comme un expédient, et l'accepter comme une obligation ; c'est dire que l'immigration présente dans les circonstances actuelles une somme certaine d'avantages.
La France, avec sa population déficitaire, a besoin, pour vivre et pour mettre en valeur son territoire, d'un appoint très important de main-d'œuvre ; par des mesures appropriées, on doit faciliter cette introduction. Mais encore faut-il s'appliquer à diminuer, autant qu'il le sera possible, les inconvénients qui pourraient se présenter avec ces apports étrangers. ”

“ Il semble que l'on puisse penser, à juste titre, que si la France était restée dans son attitude ancienne d'indifférence en la matière, tout en appliquant la réglementation dont la guerre avait fait apercevoir la nécessité, l'immigration aurait été aussi importante sans la protection des traités, et sans que les pays d'émigration puissent restreindre ou empêcher la venue de leurs ressortissants sur le territoire français. ”

“ Pour cette nation, l'émigration doit être temporaire pour en recueillir les nombreux avantages, les émigrés contribuant à l'accroissement de la richesse de leur pays par l'envoi de leurs épargnes, et au développement de son influence par leur présence à l'étranger, avec leur nationalité d'origine.
Les clauses du traité, relatives à la circulation des travailleurs étrangers, soit à la suite d'une émigration individuelle et spontanée, soit à la suite d'un recrutement collectif, sont analogues à celles de la Convention franco-polonaise. ”

“ De même que l'avilissement des salaires, qu'une offre trop importante sur le marché du travail pouvait amener, de même elle craignait que les employeurs, au cas de conflit, ne s'appuient sur la main-d'œuvre étrangère, rendant ainsi illusoires ses revendications, ou même préjudiciables, les employeurs pouvant profiter de la situation pour embaucher des travailleurs étrangers, qui présentaient pour eux la très grande qualité de ne pas être liés par la discipline syndicale. ”

“ Il y a, semblerait-il, une antinomie à voir la France, avec un territoire des plus riches, avec une heureuse conformation, avec un bon climat, souffrir du manque d'hommes. Comment expliquer, par contre, que certains pays pauvres, soit par leurs éléments naturels, soit par leur non-exploitation, possèdent une population en excédent, rendant l'émigration inévitable tel un remède. ”

“ Les travailleurs étrangers, bénéficiant des mêmes avantages que les nationaux, n'auront plus d'intérêt à obtenir la qualité de Français, et les formalités, simplifiées mais indispensables à la naturalisation, seront, même pour ceux qui auraient désiré encore l'acquérir, des obstacles qu'ils ne tenteront même plus de franchir. Ils jouiront des mêmes mesures de prévoyance, d'assistance et de protection, tout en ne supportant pas certaines charges très onéreuses, telles que l'impôt ou le service militaire. ”

“ Quoi qu'il en soit, et malgré les très bons résultats obtenus des travailleurs étrangers, la concurrence qu'ils faisaient aux travailleurs nationaux, était en réalité moins vive que cela ne paraît. La main-d'œuvre nationale, déjà en déficit, présentait deux qualités importantes : l'attachement à la region où elle était employée, donc la stabilité, aussi bien pour un emploi continu que périodique, et surtout, une intelligence moyenne bien supérieure à celle des ouvriers immigrés. ”

“ Ainsi, le désir d'accroître l'activité de la production par le renforcement des effectifs de main-d'œuvre, pourrait conduire à favoriser une introduction trop importante d'étrangers capables, par leur nombre, d'altérer le caractère même de la nation.
Economiquement, il y a lieu de s'inspirer des justes intérêts des différentes catégories de la population, qui concourent simultanément à la grandeur du pays. ”

“ Cependant, on doit s'appliquer à rendre aisé l'approvisionnement en main-d'œuvre, pour satisfaire aux besoins industriels et agricoles et pour augmenter l'activité de la production ; ce qui permettra, tout en accroissant la puissance et la richesse de la nation, et en abaissant les prix de revient des produits, de favoriser les progrès de la législation sociale. ”

“ Depuis la guerre, la politique de réglementation qui a été mise en œuvre en matière d'immigration, si elle n'a pu faire disparaître complètement les sentiments d'hostilité des travailleurs nationaux à l'égard des travailleurs étrangers, elle a dû, tout au moins, rassurer la population ouvrière sur les conséquences de l'immigration et calmer, en partie, les sentiments de méfiance et de crainte. ”

“ Si toutes les précautions prises pour éviter la concurrence n'ont pas été, tant s'en faut, productrices des résultats escomptés, elles ont, d'autre part, été encore contrariées par la très importante immigration individuelle. Le principe de l'égaltité de salaires du national et de l'étranger en a été très atteint. Il est en effet impossible pour l'autorité administrative de s'immiscer dans tous lec engagements particuliers de ces immigrés. En particulier, sur les frortières, la concurrence a été des plus vives,
les étrangers acceptant de travailler pour des salaires minimes (1) . ”

“ Arrivés au pays de destination, il y a lieu de s'assurer que les travailleurs étrangers possèdent un contrat d'embauche, et, dans le cas contraire, de leur procurer un emploi. Les articles 8 et 9 traitent de cette matière. Si le travailleur étranger est muni d'un contrat d'embauche, il pourra se rendre librement à destination, « étant bien entendu que ce contrat ne contient, ni de la part du travailleur, ni de la part de l'employeur, des dispositions contraires aux principes de la présente Convention ». ”

“ On ne peut cesser de répéter que l'émigration rend un service aussi grand à certaines nations que l'immigration à d'autres, et, ce serait fausser l'égalité que d'accorder aux pays d'émigration des concessions, qui n'auraient pas de contre-partie en notre faveur. ”

“ On ne peut retenir l'argument, en faveur de l'égalité de traitement, fondée sur la réciprocité ; même en admettant que les législations étrangères accordent aux travailleurs autant d'avantages que la législation française, la réciprocité, en fait, n'existe pas, et ne peut exister pratiquement. ”

“ Par des mesures, tout au moins prématurées, inspirées par une politique en accord avec les aspirations ouvrières, le Gouvernement français a prolongé, en matière de travail, une période troublée dont ont profité les travailleurs étrangers et particulièrement ceux immigrés par voie de recrutement collectif. ”

“ Après avoir stipulé l'égalité, quant aux salaires des étrangers et des nationaux, sur un point particulier on tend à étendre cette notion, en la complétant par l'égalité de traitement.
L'article 4 contient la clause de la nation la plus favorisée : les travailleurs immigrés, de l'un et l'autre Etat, bénéficieront des dispositions qui seraient édictées par « des conventions conclues entre l'une des deux parties contractantes et une autre puissance ». ”

“ En fait, les Gouvernements des pays d'émigration cherchaient surtout à obtenir des concessions, qui relevaient de l'ordre politique, tel que la surveillance des émigrés italiens par les Consuls du Gouvernement Royal ; de leur côté, les employeurs français cherchaient, dans l'ordre économique, la satisfaction de leur besoin de main-d'œuvre, avec les divers avantages d'économie et d'indépendance, que les travailleurs étrangers paraissaient leur présenter. ”

“ S'il est juste que l'ouvrier étranger bénéficie pour lui et à cause de son travail de certaines lois d'assistance, il semble inutile et contraire à l'intérêt français de faire profiter sa famille des avantages que notre législation attribue aux familles nombreuses. ”

“ Chaque Gouvernement déterminera les régions où les opérations de recrutement seront autorisées, et de même, chacun aura le droit « de déterminer les régions où les travailleurs pourront être dirigés ». La détermination de la région, où le recrutement est autorisé, sera faite par le Gouvernement du pays d'émigration, et celle de la région, où le travailleur étranger peut être employé, par le Gouvernement du pays d'immigration. ”

“ On pourrait objecter, qu'en n'allouant pas aux ouvriers immigrés les mêmes avantages qu'aux travailleurs nationaux, le principe de l'égalité de salaire aurait été entamé, et que tout au moins le but visé par le Gouvernement français, qui est d'empêcher par ce moyen la concurrence, aurait risqué de ne pas être atteint. ”

“ Certaines nations, telles que l'Italie, la Belgique et l'Espagne, nous envoyaient déjà, surtout les deux premières, des travailleurs en nombre important avant la guerre ; elles sont encore demeurées nos plus grands fournisseurs. D'autres pays, tels que la Pologne et la Tchéco-Slovaquie, véritables réservoirs de population, parvenues récemment à la vie internationale, désirent resserrer encore les liens qui les unissent à la France. ”

“ Les conventions ont été conclues entre la France, pays d'immigration et des nations, pays d'émigration ; un échange égal de travailleurs ne se produit pas entre ces divers pays, mais uniquement une immigration de travailleurs étrangers en France, qui aura, seule, à supporter les conséquences de la stipulation de l'égalité de traitement, alors que les pays étrangers en seront les bénéficiaires. ”

“ Les établissements, qui n'avaient pas souffert de la guerre, ont été incités à augmenter le plus possible leur production, et ceux, dont les éléments de production avaient été détruits, à faire la plus grande diligence dans leur reconstitution, pour pouvoir profiter de ces profits inaccoutumés. Avec l'espoir d'une rémunération importante, de nouveaux capitaux ont pu être investis, hâtant encore l'œuvre de reconstitution, qui aurait pu être retardée par les difficultés financières de l'Etat. ”

“ Cet afflux de travailleurs étrangers a permis la satisfaction des besoins de main-d'œuvre, aussi intenses pour la reconstitution des régions libérées, que pour la reprise et l'augmentation indispensable de la production. En outre, il a été possible ainsi de diriger ou de déplacer ces travailleurs vers les points du territoire où ils étaient nécessaires, remédiant à l'attachement de la main-d'œuvre nationale à certaines régions, et à l'impossibilité de la diriger vers les endroits où son concours était demandé, suivant les besoins industriels ou agricoles. ”

“ Une arme très forte pour les nations européennes, qui était jusque-là seulement au service des nations extra-européennes, l'obligation du passeport, est née de la guerre, permettant de « discipliner », dans une certaine mesure, les mouvements migratoires, aussi bien pour les pays importateurs qui ont la possibilité de défendre leurs frontières, que pour les pays exportateurs qui peuvent agir sur la direction des courants d'émigration. ”

“ La main-d'œuvre étrangère a bénéficié de salaires anormaux parce que, en contre-partie d'une demande considérable, il ne se présentait qu'une offre très restreinte de main-d'œuvre nationale, et qu'un élément possible de cette offre, la main-d'œuvre étrangère, capable de corriger les effets de ce qu'il y avait d'anormal dans la masse des travaux à exécuter n'intervenait que lorsque les conditions avaient déjà été arrêtées sur le marché du travail. ”

“ La France vient de soutenir la lutte la plus sanglante de tous les temps, venant après quatre invasions subies depuis 1789 ; sa grandeur spirituelle n'a jamais été plus vive, et l'on doit espérer, qu'avec une paix, qui n'est pas encore effective, et grâce à tous les efforts convergents, la famille française pourra se reconstituer. ”

“ Comme dans les autres traités de travail, la stipulation de la réciprocité est absolument vaine, quant à ses effets pratiques, et ce ne sont pas les avantages recueillis par les quelques centaines de travailleurs français en Italie qui pourront rendre la balance des sacrifices et des profits plus équitable, devant la foule des travailleurs italiens en France. ”