Législation sociale

“ Néanmoins, joint à l'emploi de la force individuelle dont originairement il complète l'action, cet appui fourni par la force sociale pour assurer la réalisation du droit, appui effectif dans une certaine mesure, ne peut être tenu pour négligeable; au point de vue historique il a eu une réelle importance et a contribué dans la plupart des sociétés primitives a assurer la réalisation forcée du droit, surtout de celui qui était fondé sur la coutume. ”

“ A ces gouvernants il revient dans l'Etat une tâche particulière ; ils sont charges d'édicter ce que l'on appelle la loi positive.Cette loi positive ne peut renfermer qu'une seule chose, 1 indication, la constatation de ce qui est conforme au « droit objectif», c'est-a dire à la solidarité sociale. ”

“ Au fond, l'ordre social, c'est le respect d'autrui, de la vie et du droit d'autrui, c'est le respect de la parole et du contrat, le respect de l'unité et de la sainteté de la famille. C'est là l'ordre, le.droit, la condition sociale. Or, il y a des hommes qui veulent prendre, quand il leur plaît, la vie, le droit, le bien, la femme d'autrui à travers tout contrat et toute loi. Il y a des hommes qui ont réglé et décidé qu'ils agiraient ainsi quand ils pourraient. ”

“ C'est ainsi que les Sociétés civiles se trouvent arrêtées par les intérêts individuels dans leur marche progressive vers le développement moral de l'homme, l'amélioration de l'ordre politique et le perfectionnement de la justice sociale. ”

“ Mais nous préconiserons aussi des mesures générales réglementaires, nous ferons appel à toutes les institutions sociales qui peuvent assurer une juste distribution, à tous les humains, des richesses qui ont été données par Dieu à tous les hommes, et nous serons ici dans le domaine de la justice sociale. ”

“ Analyser chaque organisme depuis l'individu jusqu'à la nation, établir ses rapports avec ceux qui sont placés au dessus ou au dessous de lui, mesurer ses facultés et donner à toutes une satisfaction légitime, c'est arriver forcément à la loi sociale. ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ La société ayant changé de but, il s'agit aujourd'hui de combler les lacunes du gouvernement constitutionnel, et de s'occuper particulièrement des élémens positifs de la condition humaine: famille, éducation, moyens de travail, professions, propriété, religion, art, science, industrie, système de médecine et d'hygiène publique, législation civile et pénale , service de charité et de secours. ”

“ Voilà les mobiles préexistants et permanents des grands bouleverse-
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ments sociaux; ceux qu'une législation sage, qu'une administration prudente, doivent s'efforcer d'atténuer, d'éviter, eh mettant la loi en harmonie avec les instincts du coeur humain et l'application de la morale publique. Cette réglementation forme la base de l'équitable et utile droit au travail chez un peuple qui, soumis à la loi divine, fait du travail une obligation sociale.
Tous les citoyens français naissent égaux en droit. Ils ne peuvent être égaux en fait (c'est une impossibilité sociale ) . ”

“ La société doit, en effet, pour assurer à chacun le libre exercice de ses droits, les définir et les reconnaître, en même temps qu'elle doit organiser la force sociale à laquelle on aura recours pour le cas où ils seraient contestés. ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ L’influence se trouvait donc attribuée, dans les moindres subdivisions du corps social, à des hommes qui avaient pu constater, par la pratique de leur vie, que les sources de la prospérité publique et privée sont la religion, la propriété, la famille, le travail et le respect de la hiérarchie sociale. Placée sous de telles influences, la masse de la nation s’identifiait avec les gardiens de la paix publique. ”

“ On est donc fondé à soutenir que le positif de la question sociale c'est que l'ordre public, subordonnément aux principes d'égalité et de charité, réalise ce qu'il se peut de bien-être pour toute personne; c'est que toute autre idée est iniquité dont il faut purifier la loi; c'est que la certitude de la loi doit être garantie aux citoyens, autant contre les méfaits législatifs que contre, les anomalies judiciaires, que contre tout écart quelconque : car où se trouve l'infaillibilité ? ”

“ En droit, avons-nous dit, la société est basée sur un contrat passé entre tous les citoyens, en vue de l'augmentation de leur bien-être et de la garantie de leurs droits.
Le pouvoir social doit donc être dans les mains de tous les citoyens, parce que tout citoyen doit concourir au règlement des affaires où sont engagés ses intérêts et ses droits. ”

“ Nous qualifions ainsi toutes les doctrines qui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obligations sociales ”

“ Évidemment, toute Doctrine de Réforme sociale, de nouvelle Organisation sociale ou de Progrès dans la Constitution de la Société, postule un changement dans l’État de la Société, autrement dit, toute Doctrine de Progrès postule la réalisation d’un État Social encore irréalisé, mais considéré toutefois comme supérieur aux Systèmes actuellement réalisés, et capable d’améliorer le sort des populations humaines. ”

“ La loi souveraine de l'état d'émancipation sociale est la Solidarité, qui nous oblige tous à tous les devoirs de Famille, de Travail, de Propriété et de Justice dans leurs rapports de Société majeure.
Tout citoyen de la République doit connaître la LOI SOCIALE, dont il est moralement justiciable, et qui est la Loi suprême de l'Humanité. ”

“ La société, qui est l'état naturel de l'homme, lui a été donnée comme moyen de secours, comme moyen de connaissance, comme moyen de développement. L'existence sociale n'est pas seulement un droit, elle est pour lui un devoir. Quelles sont les lois de l'ordre social? Du fait de l'associatiou résultent deux classes de rapports : rapport de l'union, considéré comme corps moral, avec les individus qui la composent ; rapport des individus entre eux. L'ordre social consiste à maintenir les droits de la société contre ses membres et de ses membres entre eux. ”

“ L'utilité sociale , objet de l'administration publique, consista bien dans le maintien et la prospérité désintérêts généraux; mais elle eut pour première base le maintien, la conservation, des droits naturels et acquis, des nécessités publiques, ou des facultés généralement nécessaires, objet de la justice. ”

“ La législation civile, comme la constitution politique, doit suivre le mouvement du siècle et modifier ses dispositions, suivant les circonstances, pour les mettre en harmonie avec les mœurs et les besoins nouveaux de la société qu'elle est appelée à régir. ”

“ L'Etat facilite et assure la jouissance pour tous des choses physiques et morales communes par nature, crée lui-même et distribue celles qu'il peut seul donner et mettre en partage, procure enfin les garanties nécessaires à l'activité individuelle, en veillant à ce que chacun puisse agir selon l'expansion naturelle de ses forces, mais sans aucun dol et sans porter dommage à autrui.
21. L'individu, sous la suprématie de l'Etat, remplit sa destination humaine, tant individuelle que sociale. ”

“ Sur le terrain même des principes, l'optique peut changer comme change, au gré des circonstances et des mœurs, notre milieu social. Pour les Constituants aussi bien que pour les Conventionnels, l'Etat, représentant la collectivité sociale et gardien des Droits de l'Homme, revendiquait et assumait pour lui seul la mission de protéger tous les droits individuels. ”

“ La loi sociale, alors la constitution d'une société, est donc en quelque sorte comme une immense atmosphère de justice et de liberté, au sein de laquelle gravitent dans un même mouvement vital coordonné et harmonique, les diverses entités individuelles ou collectives de cette société, une fois déterminés le nombre et le caractère des entités qui y concourrent et qui y entrent. ”

“ Tout est là comme organisation sociale. Aussi quelle est l'organisation sociale possible, si l'individu ou fraction illégale des membres de société restent libres et veulent se mouvoir ou faire mouvoir à leur guise les leurs, ou si on ne peut les contraindre eux-mêmes à être classés, catégorisés, organisés, incorporés comme partie intégrante de l'ensemble? Obligez chacune d'elles de fournir sa quote-part de responsabilité, de contributions matérielles en fonctions et devoirs sociaux. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Alors, avec la connaissance de l’homme même, physique et moral, avec l’évolution complète du droit dans l’histoire, avec la définition des rapports soutenus par la législation, avec l’économie politique et la théologie, il sera possible de jeter les bases d’un système social. Ainsi nous disons :
Connaissance de l’homme dans sa constitution physique et morale. ”

“ Vous leur avez expliqué ce code qui proscrit les distinctions de classes, de castes, d'ordres, qui veut tous les citoyens égaux devant la loi. Il n'y a ni brahmes, ni soudras..
Ils savent aujourd'hui que notre loi sociale ne connaît que deux classes : dans la première, sont ceux qui travaillent, des mains ou de la pensée, qui, utiles à eux-mêmes, sont utiles à leurs semblables, s'honorent par le culte du devoir, par la pratique de la vertu et concourent .à la vie, au progrès de la société ainsi qu'à sa conservation, Dans la seconde, sont les incapables ”

“ Vous décréterez donc, Citoyens, le droit an travail, car vous le devez : le bonheur de votre pays vous le commande; vous le décréterez au nom de la justice et de l'humanité; vous le décréterez au nom de l'ordre social et de la morale publique ”

“ Si nous appliquons à l'ordre social cette définition, nous dirons que l'ordre social est la disposition des éléments sociaux et la direction des forces sociales conformes au droit, c'est-à-dire à la fin de la société. ”

“ Les gouvernants formulent les règles de droit parce que leur première mission est d'assurer la réalisation du droit. Cette règle de droit est la discipline sociale fondée sur l' interdépendance des hommes vivant en société. La loi. positive est l'expression même de cette règle ; elle doit donc avoir les mêmes caractères et la mêmeportée. Cette règle de droit est individuelle parce qu'elle s'applique aux individus; mais elle est sociale parce qu'elle dérive de la société elle-même. Etant sociale, elle, est générale. ”

“ Il faut donc sous là pondération sociale de la justice, loi suprême et commune équation, des forces individuelles et sociales, laisser chaque entité, citoyen, commune et nation, faire dans sa sphère respective tout ce que seule elle peut isolément faire et bien faire. ”

“ « Art. 2. — La Constitution garantit à tous les citoyens : la liberté, l’égalité, la sûreté, l’instruction, le travail, la propriété, l’assistance.
Art. 132. — Les garanties essentielles du droit au travail sont : la liberté même du travail, l’association volontaire, l’égalité des rapports entre le patron et l’ouvrier, l’enseignement gratuit, l’éducation professionnelle, les institutions de prévoyance et de crédit et l’établissement par l’État de grands travaux d’utilité publique, destinés à employer, en cas de chômage, les bras inoccupés ». ”

“ En même temps, et par les mêmes principes, la Doctrine sociétaire, d’accord avec le Bon sens pratique, proclame plus fortement qu’aucune autre Doctrine la Nécessité sociale du Sacrifice plus ou moins complet de la Passion et de la Liberté individuelles, la Nécessité de la Contrainte et de la Répression (sauf mesure) , comme barrières obligées contre le Désordre, comme conditions obligées et obligatoires du Bien, tant que la Forme sociale n’est point assez parfaite pour harmoniser pleinement la Liberté ou les désirs de la Passion individuelle, avec les exigences de l’Ordre collectif. ”

“ Les Pouvoirs sociaux, qui ont mission et caractère pour faire la Loi, pour la modifier, pour l’abroger, agiront alors comme il leur paraîtra bon d’après les nouvelles Lumières sociales, et transformeront, suivant que l’état de la Société le réclamera, les anciennes Règles disciplinaires. ”

“ Chacun des cinq derniers tomes commence par une introduction touchant la constitution sociale sous laquelle vivent les familles qui y sont décrites, et se termine par un épilogue résumant les changements que cette constitution a subis depuis 1855, date de la 1re édition, jusqu’à l’époque de la 2e. Chaque tome forme ainsi un manuel social d’une région déterminée, que l’on peut acquérir et consulter isolément. II
SUR L’OUVRAGE INTITULÉ : La Réforme sociale. ”

“ Le droit positif comprend les règles que les autorités publiques, chargées de diriger les sociétés d'hommes, ont établies, afin de fixer d'une manière pratique et appropriée aux nécessités sociales, les droits et les devoirs réciproques des citoyens. ”

“ Je sors du point de vue religieux ; je prends le gouvernement civil. Suivez, je vous prie, avec moi, le simple cours des faits. La société existe : il y a quelque chose à faire, n’importe quoi, dans son intérêt, en son nom ; il y a une loi à rendre, une mesure à prendre, un jugement à prononcer. À coup sûr, il y a aussi une bonne manière de suffire à ces besoins sociaux ; il y a une bonne loi à faire, un bon parti à prendre, un bon jugement à prononcer. ”