Déclaration des droits et libertés du peuple

“ Ce qu'il réclame avec toute la force du droit, c'est la satisfaction de ses justes intérêts; ce qu'il demande comme la garantie de ces derniers, c'est la pratique des devoirs que les droits politiques imposent à ceux qui les exercent. Voilà ce qu'il faut l'aider à obtenir; ce sera servir les classes les plus nombreuses et l'état social tout entier.
Pour arriver à ce résultat, on dit au peuple : Demandez à partager l'exercice des droits politiques les plus élevés, de ceux qui donnent une action directe dans l'oeuvre du gouvernement. ”

“ ET DU CITOYEN
Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté, de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l’objet de sa mission. ”

“ Vous qui enseignez avec tant de conviction la déclaration des droits de l' Homme et du Citoyen, vous ne serez bientôt plus qu'un instrument entre les mains des puissants du jour. Vous devrez enseigner le respect de la loi quelle qu'elle soit, faire connaître les bienfaits d'une démocratie où régnent la liberté, l'égalité, la fraternité ! ”

“ Les représentants du peuple se doivent donc à eux-mêmes, pour guider leur marche, ils doivent à leurs commettants, qui ont à connaître et à juger leurs motifs, à leurs successeurs, qui ont à jouir de leur ouvrage et à le perfectionner, aux autres peuples, qui peuvent apprécier et mettre à profit leur exemple, ils doivent enfin, sous tous les rapports, donner à leur patrie, comme préliminaire indispensable de la constitution, une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. ”

“ En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre-Suprême , la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ”

“ Et la justice politique, c'est l'ordre dans la démocratie; c'est le respect des droits des gouvernants et le respect des droits du peuple ; c'est la transformation sans bouleversements ; c'est l'avènement pacifique du droit social des multitudes, et non le déchaînement des factions contre tout ce qui est autorité. ”

“ En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de PËtre-Suprême, les droits suivais de l'homme et du citoyen: Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ”

“ Les droits individuels qu'ils revendiquent sont ceux que l'Assemblée constituante inscrivait, il y a quatre-vingts ans, dans la Déclaration des droits de l'homme.
Le rapprochement est saisissant! Je relisais, il y a quelques mois, ces admirables séances de la Constituante où la Déclaration des Droits était votée, ou plutôt acclamée article par article, où les Mirabeau, les Barnave, les Duport revendiquaient tour à tour « les droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen, » aux applaudissements de la grande Assemblée et du peuple qui pressait les portes et étreignait les murailles. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ Vous ne pouvez, ici, que reconnaître les droits du peuple, car tout le monde est compétent pour cela: et c'est undevoir pour chacun de vous, Si vous ne le faites pas, c'est au peuple, qui maintenant est debout pour reconquérir l'égalité des droits politiques , à nommer un gouvernement provisoire dont le devoir sera d'appeler la nation. ”

“ Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. ”

“ Il n’y a point à faire de finesse, il n’y a point à s’embarrasser dans les subtilités : les moyens pratiques par lesquels une nation exerce son droit de participation au gouvernement nous seront-ils donnés ou refusés ? nos droits seront-ils reconnus ou niés ? En supposant que l’application de ces libertés, que l’exercice de ces droits soient encore incomplets, sera-t-il permis ou interdit d’espérer, de solliciter, de poursuivre l’institution progressive des moyens par lesquels les peuples participent au gouvernement d’eux-mêmes ? ”

“ Ce que nous voulons, c’est le maintien de la République qui, seule, fera passer dans les lois, les institutions et les mœurs, les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen − cette grande charte démocratique de la Révolution française qui n’admet ni sauveur, ni protecteur, ni dictateur. ”

“ Conseils généraux, en 1849, l'opinion hostile à la Constitution ?
Elle disait : les droits du peuple sont permanents. Le peuple, comme souverain, a toujours le droit de se prononcer sur la forme de son gouvernement. Chacun des citoyens a toujours le droit de le solliciter à le faire. Et ceux qui parlaient ainsi, c'étaient les légitimistes avérés, ardents, audacieux. ”

“ D’ailleurs, une déclaration des droits adoptées par le peuple, cette exposition des conditions auxquelles chaque citoyen se soumet à entrer dans l’association nationale des droits qu’il reconnoît dans tous les autres, cette limite posée par la volonté générale aux entreprises des autorités sociales, ce pacte que chacune d’elles s’engage à maintenir à l’égard des individus, est encore un puissant bouclier pour la défense de la liberté, pour le maintien de l’Égalité, & en même temps un guide sûr pour diriger les citoyens dans leurs réclamations. ”

“ Vous le voyez, fils de Joël, la Déclaration des droits de l’homme et ses conséquences civiles, politiques, sociales et religieuses anéantissaient la vieille France monarchique, cette exécrable France des abus, des privilèges, des exactions, des inégalités sociales, et finalement la république était virtuellement affirmée par l’article 3 de la Déclaration :
« La souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » ”

“ Là, le culte des institutions libres et démocratiques est la principale préoccupation des citoyens. Il les unit tous dans une même pensée, dans un même effort, dans un même dévouement pour défendre les intérêts communs de la patrie, et préserver de toute atteinte la constitution de l'Etat. Dieu et la loi y possèdent également la vénération et le respect de tous les citoyens. Sauvegarder avant tout le palladium des libertés publiques et des droits de chacun, et placer au second rang les intérêts individuels, telle est la règle de conduite de chaque individu. ”

“ Comment ! le gouvernement de la République qui a la mission formelle et inéluctable, le devoir strict et rigoureux de faire respecter et de défendre la loi qui garanti les plus humbles intérêts du plus humble des citoyens, n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre les lois qui garantissent l'ordre public ? Il n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre la Constitution qui garantit les droits et les intérêts les plus sacrés de la nation ? ”

“ Nous jurons tous d’être fidèles à la nation française, à la loi ; de maintenir l’unité et l’indivisibilité de la République, de défendre jusqu’à la mort les droits sacrés de l’humanité, la liberté et l’égalité. ”

“ Et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ajoute à ces droits naturels et imprescriptibles le droit politique de n'obéir qu'à la loi, de participer à la formation des lois, de voter l'impôt, d'en contrôler l'emploi, et d'exprimer librement ses opinions. ”

“ Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société, elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talens. ”

“ La loi réglemente tout; elle ne sauve pas tout. En matière de religion et de presse, notre législation découle des principes de la Déclaration des droits de l'homme, promulguée par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791. ”

“ En résumé, dans la vraie République les droits de liberté, d'égalité et de fraternité sont tempérés par les devoirs de justice, de dignité et de bonté; la souveraineté du peuple est équilibrée par l'indépendance individuelle et par l'exclusion des incapables et des indignes, elle est limitée par les lois de la morale naturelle et garantie par la révocabilité des représentants ”

“ La Révolution française, qui faisait dominer le principe vrai des droits naturels de l'individu sur l'omnipotence de l'État, a commencé par proclamer, dans la Déclaration des droits de l'homme, quelles libertés ne pourraient pas recevoir d'atteinte du législateur. ”

“ C’est vous, Messieurs, qui, appliquant aux détails de l’administration les principes sacrés de la liberté et de l’égalité, ferez de plus en plus chérir cette constitution qui a pour base les droits des peuples, et pour unique but leur bonheur. ”

“ Enfin les citoyens doivent obéissance aux lois justes de leur pays. Mais si les citoyens ont des devoirs à remplir envers la société dont ils sont membres, ils ont aussi des droits dont ils ne peuvent être privés sans injustice. ”

“ Ce gouvernement doit s'occuper constamment de procurer à tous les citoyens qu'il représente , le plus grand bonheur possible. Il doit garantir la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété , le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté illimitée de la presse, le droit de pétition , le droit de se réunir en sociétés populaires ”

“ « La liberté, c'est le droit de faire ce que permettent les lois ! » De bonnes lois, ne sont-elles pas, en effet, le salut des peuples ; in legibus salus ?
Or, comment sous une monarchie pourrait-on jouir de ce droit imprescriptible, qui est le nôtre, droit de tout peuple civilisé, droit enfin que nous devons à la République, seule gardienne de la justice et de la liberté ? ”

“ On appliqua aux nations les droits qui, suivant les docteurs, compétent à l'homme à l'état de nature : le droit de vivre et de se conserver, et l'on en déduisit les droits et les obligations des sociétés entre elles. ”

“ En quatrième lieu, ne pas se contenter de défendre la démocratie, mais la réaliser, donner un contenu à la Déclaration des Droits de l'Homme, pousser ces droits jusqu'à leur véritable et ultime conséquence, faire des principes de la Révolution une vérité. En dernier lieu enfin, défendre le bien suprême de tout être humain celui de persévérer dans son être, défendre celle, sans laquelle il n'y a ni liberté, ni démocratie, ni droit, ni justice, défendre la Paix. ”

“ Les principes de liberté, d'égalité et de fraternité, les causes de la prospérité, du bien-être et de la stabilité dépendent de ces lois qui concernent les devoirs et les droits réciproques de l'État et des citoyens. ”

“ C’est d’elle que viennent toutes nos institutions libres : l’égalité des citoyens devant la loi, la souveraineté de la nation, la liberté des cultes, celle des individus, de la presse, les garanties de justice, l’inviolabilité du domicile et de la propriété. ”

“ SI la législation d'un peuple doit être l'expression de ses droits, de ses moeurs , de ses besoins , quel nom peut-on donner à une loi qui méconnaît les besoins les plus impérieux de la société, qui est en opposition direc e avec les moeurs du pays, et qui trahit tous les droits des citoyens ”

“ C'est sur les bases de la vraie liberté, sur les bases d'une même justice pour tous les peuples de l'empire et de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, ainsi que du concours des représentants du peuple à la confection des lois, que la patrie s'élèvera régénérée, puissante par sa grandeur passée et par les nouvelles forces qu'elle aura acquises. ”