Déclaration des droits du peuple

“ Les représentants du peuple se doivent donc à eux-mêmes, pour guider leur marche, ils doivent à leurs commettants, qui ont à connaître et à juger leurs motifs, à leurs successeurs, qui ont à jouir de leur ouvrage et à le perfectionner, aux autres peuples, qui peuvent apprécier et mettre à profit leur exemple, ils doivent enfin, sous tous les rapports, donner à leur patrie, comme préliminaire indispensable de la constitution, une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. ”

“ Vous le voyez, fils de Joël, la Déclaration des droits de l’homme et ses conséquences civiles, politiques, sociales et religieuses anéantissaient la vieille France monarchique, cette exécrable France des abus, des privilèges, des exactions, des inégalités sociales, et finalement la république était virtuellement affirmée par l’article 3 de la Déclaration :
« La souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » ”

“ Les droits individuels qu'ils revendiquent sont ceux que l'Assemblée constituante inscrivait, il y a quatre-vingts ans, dans la Déclaration des droits de l'homme.
Le rapprochement est saisissant! Je relisais, il y a quelques mois, ces admirables séances de la Constituante où la Déclaration des Droits était votée, ou plutôt acclamée article par article, où les Mirabeau, les Barnave, les Duport revendiquaient tour à tour « les droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen, » aux applaudissements de la grande Assemblée et du peuple qui pressait les portes et étreignait les murailles. ”

“ Et maintenant, ce peuple qui, en pleine civilisation, reculant jusqu’à la société païenne, ose remplacer, à la base de sa constitution, la déclaration des droits de l’homme par la déclaration du droit de l’esclavage, nous demandons quel intérêt il peut inspirer à la France de 89 ? ”

“ En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre-Suprême , la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ”

“ ART. 29. — Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
ART. 30. — Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.
ART. 31. — Dans l'un et l'outre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie. ”

“ Tous les citoyens ont un droit égal à concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi.
ART. 23. Pour que ces droits ne soient point illusoires et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence, ni celle de leur famille.
ART. 24. Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agents du gouvernement, lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi. ”

“ Au reste, si les cinq articles précédents avaient besoin de commentaire pour être compris, il faudrait ne pas compter sur le triomphe de la liberté ; il faudrait désespérer d'atteindre au but que tout coeur généreux se propose, le bonheur du peuple et l'anéantissement de la tyrannie.
Art. 32. — Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompences, mais comme des devoirs publics.
Art. 33. — Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. ”

“ En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de PËtre-Suprême, les droits suivais de l'homme et du citoyen: Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ”

“ La Constitution démocratique a pour fonction d'assurer la protection des personnes, la défense de leurs intérêts et de garantir leurs droits. Afin de donner toute sa portée de réalité effective au principe de la souveraineté du peuple, elle définit les droits politiques et en réglemente l'usage. Enfin, consacrant les libertés conquises par la Révolution, elle est la Charte des droits des citoyens. ”

“ Conseils généraux, en 1849, l'opinion hostile à la Constitution ?
Elle disait : les droits du peuple sont permanents. Le peuple, comme souverain, a toujours le droit de se prononcer sur la forme de son gouvernement. Chacun des citoyens a toujours le droit de le solliciter à le faire. Et ceux qui parlaient ainsi, c'étaient les légitimistes avérés, ardents, audacieux. ”

“ Vous ne pouvez, ici, que reconnaître les droits du peuple, car tout le monde est compétent pour cela: et c'est undevoir pour chacun de vous, Si vous ne le faites pas, c'est au peuple, qui maintenant est debout pour reconquérir l'égalité des droits politiques , à nommer un gouvernement provisoire dont le devoir sera d'appeler la nation. ”

“ On appliqua aux nations les droits qui, suivant les docteurs, compétent à l'homme à l'état de nature : le droit de vivre et de se conserver, et l'on en déduisit les droits et les obligations des sociétés entre elles. ”

“ Ce qu'il réclame avec toute la force du droit, c'est la satisfaction de ses justes intérêts; ce qu'il demande comme la garantie de ces derniers, c'est la pratique des devoirs que les droits politiques imposent à ceux qui les exercent. Voilà ce qu'il faut l'aider à obtenir; ce sera servir les classes les plus nombreuses et l'état social tout entier.
Pour arriver à ce résultat, on dit au peuple : Demandez à partager l'exercice des droits politiques les plus élevés, de ceux qui donnent une action directe dans l'oeuvre du gouvernement. ”

“ En conséquence, la nation française se constitue en république une et indivisible, et, fondant son gouvernement sur les droits de l’homme qu’elle a reconnus et déclarés et sur les principes de l’égalité, de la souveraineté du peuple, elle adopte la constitution suivante, etc., etc... ”

“ SI la législation d'un peuple doit être l'expression de ses droits, de ses moeurs , de ses besoins , quel nom peut-on donner à une loi qui méconnaît les besoins les plus impérieux de la société, qui est en opposition direc e avec les moeurs du pays, et qui trahit tous les droits des citoyens ”

“ La loi réglemente tout; elle ne sauve pas tout. En matière de religion et de presse, notre législation découle des principes de la Déclaration des droits de l'homme, promulguée par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ Et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ajoute à ces droits naturels et imprescriptibles le droit politique de n'obéir qu'à la loi, de participer à la formation des lois, de voter l'impôt, d'en contrôler l'emploi, et d'exprimer librement ses opinions. ”

“ Les droits de chaque citoyen sont inhérens à la personne de chaque individu qui compose la nation française ; ainsi, être né sur le sol national détermine pour chacun les droits dont tous les citoyens doivent jouir. Comme on le voit, c'est la naissance seule sur le territoire de la nation qui donne des droits, c'est elle aussi qui impose des devoirs. ”

“ C’est vous, Messieurs, qui, appliquant aux détails de l’administration les principes sacrés de la liberté et de l’égalité, ferez de plus en plus chérir cette constitution qui a pour base les droits des peuples, et pour unique but leur bonheur. ”

“ Si c'est un droit de repousser l'arbitraire par la force, c'est un devoir d'obéir à ce qui est réellement la loi. Vous voyez, messieurs, que les républicains, c'est-à-dire les hommes qui n'ont pas renié les droits de l'humanité, ont bien compris que la société imposait des devoirs ! ”

“ Enfin les citoyens doivent obéissance aux lois justes de leur pays. Mais si les citoyens ont des devoirs à remplir envers la société dont ils sont membres, ils ont aussi des droits dont ils ne peuvent être privés sans injustice. ”

“ Nous jurons tous d’être fidèles à la nation française, à la loi ; de maintenir l’unité et l’indivisibilité de la République, de défendre jusqu’à la mort les droits sacrés de l’humanité, la liberté et l’égalité. ”

“ Ce gouvernement doit s'occuper constamment de procurer à tous les citoyens qu'il représente , le plus grand bonheur possible. Il doit garantir la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété , le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté illimitée de la presse, le droit de pétition , le droit de se réunir en sociétés populaires ”

“ C'est sur les bases de la vraie liberté, sur les bases d'une même justice pour tous les peuples de l'empire et de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, ainsi que du concours des représentants du peuple à la confection des lois, que la patrie s'élèvera régénérée, puissante par sa grandeur passée et par les nouvelles forces qu'elle aura acquises. ”

“ Ce droit implique des devoirs de la part du peuple envers le souverain, qui est né sur les marches du trône,: et des devoirs de la part des princes envers les peuples. Les droits des peuples à l'égard du souverain imposent à celui-ci le devoir d'user de sa souveraineté dans l'intérêt des peuplés et suivant les règles de la morale et delà justice. Les droits du souverain à l'égard du peuple se résument dans l'obéissance du peuple. Mais, me dira-t-on, vous voulez donc que tous les peuples soient esclaves? L'obéissance à l'autorité légitime n'est point un esclavage ”

“ Les principes de liberté, d'égalité et de fraternité, les causes de la prospérité, du bien-être et de la stabilité dépendent de ces lois qui concernent les devoirs et les droits réciproques de l'État et des citoyens. ”