Directeur des domaines

“ Dans cette hypothèse, il appartiendrait, selon nous, am Ministre ou au Conseil d'Etat d'apprécier s'il y a lieu d'adopter l'estimation intermédiaire ou de ne pas donner suite à la proposition d'échange.
18. Remise du rapport. — Le rapport des experts est remis, dit l'art. 5 de l'ordonnance, au préfet et communiqué par lui au directeur des Domaines et au conservateur des forêts, s'il y a lieu. Les observations du directeur portent sur la régularité et l'exactitude des opérations des experts. Elles sont motivées (In. 1233) . ”

“ Lorsque le directeur des domaines ou le directeur des contributions indirectes demande que la concession soit faite aux enchères, et que les ingénieurs n'y voient pas d'inconvénient au point de vue de leur service, il est procédé à l'adjudication devant l'autorité compétente, en présence d'un agent des domaines ou des contributions indirectes, aux conditions déterminées par un arrêté pris ainsi qu'il a été dit à l'art. ”

“ Lorsque notre ministre des finances, d'après le résultat des renseignements qui lui auront été transmis, aura reconnu que l'échange est utile à l'Etat, il prescrira au préfet de faire procéder à l'estimation des biens de la manière suivante.
Trois experts seront nommés : un par le préfet du département sur la proposition qui lui en sera faite par le directeur des domaines ; un par le propriétaire du bien offert en échange ; un par le président du tribunal de la situation des biens, à qui requête sera présentée à cet effet, par le directeur des domaines ”

“ La direction centrale des domaines se compose de cent quarante personnes, dont quelques unes, telles que le directeur-général, le secrétaire, sont trop fortement rétribuées, et dont quelques autres, les administrateurs, sont inutiles. Avec 500,000 fr., on doit faire supérieurement ce qu'on fait payer 630,000. ”

“ Les directeurs correspondent seuls avec le directeur général pour les affaires de service de leur département; c'est par leur intermédiaire que les employés supérieurs, les receveurs et les autres préposés reçoivent les ordres, instructions et dépêches de l'Administration, ou transmettent les pièces et renseignements qui leur sont demandés. ”

“ Un inspecteur contrôle* les travaux des receveurs et les opérations des vérificateurs, d'après les instructions du directeur.
3° Direction. Dans chaque département, un directeur est chargé du maintien des règles administratives et de l'exécution des lois. Il a dans ses attributions le personnel, la correspondance, le contentieux et la comptabilité. Il est ordonnateur secondaire des dépenses ; il suit les instances, décerne les contraintes domaniales, etc. Sous ses ordres immédiats, un premier commis de direction prépare le travail de la correspondance et du contentieux. ”

“ Si les biens à échanger sont importants ou si l'estimation présente quelque difficulté particulière, le directeur peut charger un employé supérieur de suivre les travaux des experts et de lui en rendre compte.
Le rapport de cet employé lui permet d'apprécier le procèsverbal d'expertise.
Les chefs de service transmettent leurs observations relatives à l'expertise au préfet qui les adresse avec son propre avis au Ministre des finances.
19. Fixation de la valeur des immeubles. ”

“ C'est à partir du jour où cei ont coopéré à l'exploitation que commence à courir la redevance.
L-S modifications apportées à la concession, et qui ser len^ de nature à intéresser le service domanial, sont Portées par le commissaire de l'inscription maritime à la con avance du directeur des domaines qui prend les res que nécessite le nouvel état de choses ^g. ”

“ Nos très-illustres adversaires se sont enfin décidés à produire et à enregistrer nos titres avec les leurs; ils posent les questions à leur manière ; qu'ils nous permettent sur le même terrain de les poser à la nôtre.
Monsieur le directeur de l'enregistrement des domaines , représentant M. le préfet de la Seine et M. le préfet, le ministère des" finances, font leur rapport à M. le directeur général des domaines , et celui-là à S. E. M. Humann.
Paris, ce 20 novembre 1833. BUREAU DU DOMAINE Numéro 2145, V. 29. ”

“ Chaque directeur et chaque ingénieur en chef peut adhé' rer immédiatement au nom du service qu'il représente à l'eJé- culion des travaux mixtes proposés par une autre administration, quand ces travaux lui paraissent sans inconvénients pour son service ou que les inconvénients peuvent disparaître moyennan1 certaines dispositions qu'il impose comme condition de son adhe- sion. ”

“ Cependant les agents des nombreux services qui concourent à la gestion du domaine de l'Etat, finances, ponts-et-chaussées, forêts, marine, génie militaire, etc., etc., n'ont actuellement à leur disposition aucun ouvrage pratique et complet où ils puissent trouver le commentaire raisonné des lois et règlements si multiples et d'origine si diverse qu'ils sont chargés d'exécuter. ”

“ Par chaque grande direction générale de travail exécutée par la société, il y aura un directeur chargé spécialement des travaux particuliers à chaque division, les directeurs seront nommés par leurs divisions respectives et leurs nominations devront être approuvées par le conseil de gérance. ”

“ Ceux de la direction générale de l'exploitation sont partagés entre le directeur général et le directeur général adjoint, conformément aux bases fixées par l'arrêté ministériel du 10 octobre 1893. Les directeurs généraux sont appelés à se suppléer réciproquement dans toutes leurs attributions et prérogatives, en cas d'absence ou d'empêchement de l'un d'eux. ”

“ Un directeur de journal est aussi un chef d'entreprise, mais il détient, vis-à-vis des autres chefs d'entreprise, un pouvoir supplémentaire qui peut agir, en bien ou en mal, sur tel ou tel domaine, général ou particulier, de l'activité économique, voire même sur l'essor de tel procédé nouveau ou la marche de telle industrie, dans l'intérêt ou non de son exploitation, de son personnel ou du consommateur. ”

“ Les fonctions des administrateurs, en ce qui concerne leur gestion, sont déterminées par la loi, par les statuts et par la nature même des affaires dont ils sont chargés. Ils sont à la tête d'une entreprise commerciale qu'ils doivent diriger de leur mieux. Nous avons dit qu'ordinairement ils abandonnent à un directeur le soin des affaires courantes. Ils traitent seulement les affaires les plus importantes et exercent pour le reste une surveillance qui doit être active et constante. ”

“ Elles sont exposées sous chaque matière spéciale, le chef de chaque département ministériel étant naturellement chargé des actes de gestion et de conservation des dépendances du domaine public dont il a la garde ou de la portion du domaine privé affectée à son service. ”

“ Le directeur de chaque détail assistera par lui-même, ou par les officiers ou ingénieurs constructeurs sous ses ordres, à la recette, qui sera faite par le commissaire du magasin général, de toutes les matières et marchandises qui devront être travaillées, converties ou employées dans différents chantiers ou ateliers ressortissant à sa direction, et de tous les ouvrages relatifs à son détail. ”

“ Comme les membres du Conseil d'exploitation, le directeur ne peut être entrepreneur ou fournisseur du service à un titre quelconque, ni faire partie du Conseil d'administration d'une société qui est elle-même fournisseur de la Régie. ”

“ Tels directeurs cherchent par exemple une occasion de vendre avantageusement des terrains à leur propre compagnie ; tels autres voient dans un embranchement les facilités qui doivent en résulter pour l’exploitation de leurs domaines. ”

“ Dès que les directeurs sont informés d'acquisitions ayant pour but l'exécution de travaux relatifs aux dépendances du domaine public, ils doivent ouvrir pour chaque entreprise (chemin de fer, route, canal, etc.) sur le sommier, spécial un article général portant en tête un numéro d'ordre, sous lequel toutes les acquisitions concernant la même opération sont successivement consignées chacune dans un paragraphe distinct ayant aussi son numéro. ”

“ Les ingénieurs, inspecteurs et sons-inspecteurs, les chefs de section et chefs de dépôt et tous les employés supérieurs, y compris les chefs de bureau des services sédentaires de la direction et de l'exploitation, sont nommés, promus aux différentes classes de leur grade ou révoqués par le ministre sur la proposition du directeur. Le directeur statue sur la nomination, l'avancement ou la révocation des autres agents, ainsi que sur toutes les mutations de personnel sans distinction (art. 4) . ”

“ On en a même fait bénéficier le directeur d'une société, dont les fonctions se bornaient à la surveillance générale de l'entreprise et à la haute direction des travaux, et qui avait délégué ses pouvoirs à des agents spéciaux résidant sur les lieux d'exploitation, s'occupant de la surveillance des bureaux et des travaux d'exploitation et imposés au droit proportionnel à raison de leurs maisons d'habitation. ”

“ Le fabricant ou le directeur a intérêt à discerner les sujets capables, zélés, laborieux, doués d’initiative, ayant le don d’administrer, d’organiser et de commander le succès des grandes entreprises dépend de la capacité des agents, non seulement des directeurs, mais des contre-maîtres, des représentants tout ouvrier qui a le goût du travail, de l’ordre, qui est persévérant, qui offre en un mot des garanties, est à peu près assuré de faire rapidement son chemin. ”

“ Le conseil examine les plans, projets, mémoires, la comptabilité tenue par les ingénieurs en chef, le contentieux relatif à l'établissement, règlement et police des usines à eau, les questions sur le contentieux des routes, de la navigation, des ports maritimes, et les autres affaires relatives à l'administration des ponts et chaussées qui lui sont renvoyées par le directeur général. Il donne au directeur général son avis sur le personnel et l'avancement des ingénieurs toutes les fois qu'il est consulté par lui. ”

“ La hiérarchie des attributions, qui détermine le genre et la mesure de la responsabilité attachée à chaque grade, indique même que l'influence du Directeur sur le service s'exerce particulièrement par ses communications avec les Inspecteurs. Ces chefs, essentiellement actifs, doivent tout voir et tout vérifier dans leur division. Le Directeur doit exiger absolument qu'ils lui rendent rigoureusement compte de tout ce qu'ils ont vu et qui intéresse le service, sous le double rapport des opérations commerciales et du travail comme de la. conduite des agents de tous grades. ”

“ Tout au sommet, le directeur, qui unit à la direction de toutes les spécialités du fond, celle de toutes les spécialités du jour, est un polytechnicien. Sous son regard et dans sa main, il tient tout le travail de toute la mine ; et la mine, à présent, dans l’industrie moderne, ce n’est plus seulement un trou d’où l’on tire de la houille. ”

“ Les directeurs sont ordinairement chargés de traiter avec les, tiers, qui trouvent plus de facilité à s'entendre avec une seule personne qu'avec une administration toute entière, ou de diriger les travaux qui peuvent être nécessaires pour les opérations de la société. Le plus souvent ils sont aussi chargés de diriger les bureaux de l'administration; en sorte que les administrateurs n'ont qu'à déli-
bérer sur l'organisation des bureaux et sur les opérations qu'il faut faire, et le directeur les met à exécution. ”

“ La situation financière des directeurs généraux, déjà solide dans les années 1850, révèle un progrès régulier à mesure que l'industrie s'est développée et avec le temps ce progrès s'est reflété dans leur ascension sociale. Le portrait du directeur général, diffusé; par la presse des chemins de fer, semble être resté celui d'un homme honnête, plein de sens pratique, sorti du rang. ”

“ Son traitement est fixé par arrêté conjoint du ministre de la construction et du ministre des finances et des affaires économiques.
Article 10.
Le directeur représente la bourse d'échanges dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des attributions de l'agent comptable. Il exerce les actions en justice tant en demande qu'en défense. Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration. ”

“ Organisation et attributions générales des directions administratives centrales.
Les directions des affaires d'hygiène publique, de la presse, des douanes, des affaires de l'industrie, des écoles, des voies de communication et des chemins de fer, ainsi que le comptoir d'État, sont organisées comme des conseils (ou collèges) d'au moins trois membres, y compris le directeur-chef. Les décisions sont prises à la majorité des voix; toutefois il y a dans plusieurs des ces directions, notamment dans celle des chemins, de fer, des affaires réservées à la décision du directeurchef seul. ”

“ Les occupations les plus importantes de l'unique directeur seront de surveiller l'ensemble, d'en faire concorder toutes les parties, d'aller chercher au loin des renseignements, de discuter les intérêts généraux, de s'attacher enfin aux choses qui ressortent de la masse des détails, et qui, pour être bien appréciées, demandent un coup d'œil très exercé. ”

“ Celui qui dirige une exploitation commerciale, en totalité ou en partie, pour le compte d'autrui. En principe, le directeur est un employé supérieur de l'entreprise lié à son patron par un contrat de louage de services et soumis, pour sa révocation et son privilège en cas de faillite, aux règles du droit commun des employés. ”

“ Nous devons signaler qu'en France, la tendance est à l'adoption d'un dispositif plus complexe qui s'établit ainsi : l'entreprise s'assure les services d'un conseil extérieur qui, d'accord avec la direction, choisit un responsable intérieur des Relations Publiques : directeur général ou secrétaire général; le conseil extérieur et le collaborateur intérieur constituent le conseil des Relations Publiques de l'entreprise dont l'animateur est le conseil extérieur qui reste chargé de la conception, de la recherche, du contrôle et de la surveillance. ”