L. G.

“ Pour qui produit et a besoin de vendre, c'est une insupportable entrave; pour qui consomme sans savoir ce qu'il paie et le droit politique qu'il acquiert, c'est une véritable déception. Un privilége politique donné à l'argent qui en a tant d'autres n'est pas une chose moins choquante. ”

“ Indépendamment des droits sur ce qui nous vient des autres, les douanes perçoivent 54 millions sur le sel, c'est-à-dire, comme on le voit, sur une denrée que nous fournit notre sol, sur une denrée qui est en même temps de première nécessité. Il est depuis longtemps populaire de crier beaucoup contre cet impôt ; mais je ne sais si sa suppression ferait tous les biens qu'on en attend. La consommation de sel de chaque individu est fort peu de chose : 15 livres par an, qui donnent 2 francs 25 centimes de droit. ”

“ Les directeurs de contributions doivent être sévères pour la finance, soit quant à l'impôt personnel, soit quant à l'impôt mobilier, car ses profits consistent le plus souvent à prendre à tout un pays ce qui se blâme entre particuliers, je veux dire un intérêt un peu trop haut; et s'il y a des manufactures estimées ridiculement 5 et 15 francs, qu'il faut porter enfin à leur valeur, elle a des palais où le luxe a enfoui des millions, et qui ne paient qu'une taxe minime, par suite d'un maximum de loyers adopté, je ne sais pourquoi, comme base des contributions dans Paris. ”

“ Les douanes et droits de navigation donnent 105 millions bruts. Elles font bien un mal réel au plus grand nombre; car, en empêchant d'entrer en France beaucoup de marchandises qu'on produit à meilleur marché au dehors, elles empêchent, à la fois, pour quelques manufacturiers, la masse des consommateurs , c'est-à-dire le peuple entier, de se procurer avec moins de richesse plus de jouissances, et la masse des producteurs des denrées les plus communes, comme le vin, de vendre au dehors autant de leurs produits qu'on leur en achèterait avec l'argent des choses entrées en France. ”

“ La France est assez grande, et plus d'un quart de son sol assez médiocrement cultivé, pour que les bras qui voudraient du travail en eussent toujours. Si l'industrie qui les détourne de l'agriculture nous manquait, s'il est utile de l'exercer, elle doit supporter sans périr cet impôt de trois journées. Si elle est mauvaise, à quoi bon la soutenir en les lui abandonnant? C'est assez des douanes que l'Etat entretient pour la protéger. ”

“ Mais s'il n'élève le prix de ses produits que de cette augmentation de dépense, ce sera bien peu de chose; et quant à l'élever davantage, la concurrence l'en empêchera bien. M'objectera-t-on l'état de souffrance où sont déjà, sans celle charge, tant de nos manufactures? Cela vient précisément des bénéfices trop forts que les premieres établies ont pu faire, du nombre de concurrens que l'envie de gagner autant a attirés, et de ce qu'une fois la production trop forte pour les besoins de la société, il faut bien que beaucoup de chûtes la ramènent à ce qu'elle doit être pour prospérer. ”

“ Rien de mieux encore que d'avoir établi plusieurs prix pour les trois journées de travail, qui composent la taxe personnelle, et de n'avoir eu égard pour ce tarif, qu'à la masse de population agglomerée dans chaque localité, au lieu de se jetter dans des catégories de profession, qui en principe ne doivent pas changer l'obligation du contribuable , puisque s'il exerce un métier plus productif, il doit en général, avoir plus dépensé de temps ou d'argent pour l'apprendre. ”

“ Il faut limiter dans de si justes bornes un si puissant moyen de despotisme, que jamais il ne puisse plus produire de pareils résultats, c'est-àdire enlever les capitaux au crédit particulier, et employer l'argent du peuple, soit malgré lui, soit contre lui. ”

“ C'est un droit fixe, réglé par un tarif, d'après l'utilité de l'industrie qu'il frappe, et la population de la commune où elle s'exerce, puis un droit proportionel, calculé au dixième du loyer : il serait difficile de trouver mieux. Mais ce tarif a besoin d'être revu sous le rapport des populations comme sous celui des sept classes dans lesquelles les diverses professions sont réparties. Beaucoup de communes sont devenues plus populeuses ou ont assez gagné en aisance pour être assimilées à de plus considérables. ”

“ France une douane entre ses habitans et même chez eux, m'ont toujours paru une des plus grandes causes de soulèvement que nous ayons. Ils peuvent, comme l'a dit un ministre, être, plus que les autres, du goût des grandes villes ; car pour les riches rien de si commode. ”

“ Le taux ordinaire adoplé dans tous les pays n'est que 1 pour 100, ainsi que M. le ministre l'énonce lui-même pour les créations de rente à venir ; et si l'on veut réfléchir au petit nombre de marchés que l'État fait meilleurs en raison de l'élévation des renies, on trouvera qu'ils ne compensent pas la perle à laquelle il se soumet en les raréfiant si vite. ”

“ Le grand nombre peut renoncer à élire des députés, pourvu qu'il nomme ceux qui exerceront ce droit pour lui. Le petit nombre qui se l'était attribué par un cens élevé ne peut arguer du manque de raison ou de droit de la masse qui le partage avec lui. Nous n'avons besoin que d'une précaution, celle de nous attacher à l'âge où la raison est clans toute sa force. Quelques jeunes hommes pourront s'en plaindre ; mais ils se rappelleront bientôt que l'âge n'est pas un privilège inaccessible, qu'on y parvient dans tous les rangs. ”

“ Les traitemens sont d'une prodigalité effroyable, les sinécures sans nombre; il y figure des bureaux entiers montés pour ne rien faire; une somme énorme destinée à des dépenses secrètes et dont on ne revoit jamais un sou , des dépenses d'agens admises avec la facilité la plus dangereuse, une recette, celle des passeports, dont le compte, n'est pas rendu. Que ce ministère fasse tout connaître. On verra qu'avec 6 millions bien employés, il sera encore en mesure de faire représenter au loin la France avec plus de luxe qu'il n'en faut certainement pour faire respecter sa puissance. ”

“ C'est la coalition des rois qui a causé toutes les violences ; sans elle le cours de la révolution était paisible, et pourtant alors , vous le savez, le peuple ne possédait rien.—Mais ces assemblées primaires seront trop facilement gagnées dans les campagnes par l'ancienne aristocratie.—Je crois, moi, qu'après de si longues tourmentes, tout un peuple n'a de sympathie que pour les hommes dignes de le conduire. Que la classe moyenne se rassure donc. ”

“ Le personnel et le mobilier viennent ensuite : l'un est le tribut que chaque habitant doit à l'Etat, pour la protection assurée à sa personne et au libre exercice de ses droits; il est de trois jours de travail. ”

“ L'administration centrale, qui s'élevait encore à 4,800,000 francs pour mille trois cents personnes malgré plusieurs réformes successivement opérées, est facile à conduire avec moins de 4,500,000, en examinant d'un peu près les traitemens du ministre, de ses directeurs et chefs de division, les chauffages, qui sont un objet de 200,000 francs, ou , comme on voit, cinq à six mille voies de bois, les fournitures de bureaux, qui vont à 270,000, les habillemens de gens et menus frais dont on n'est pas quitte à moins de 100,000. ”

“ Voyons, en attendant, si le principe d'élection appliquée à l'administration des communes comme à la garde nationale, ne peut pas nous fournir, sans désordre dans les assemblées, et sans danger dans leurs choix, des députés vraiment, émanés du peuple. Payer de son argent et de sa personne à la fois, c'est faire tout ce que la patrie peut attendre, ce doit donc être le plus incontestable de
( 59) tous les droits politiques. Or, tout citoyen payant cette double dette, la garde nationale l'a dans son sein ; ne cherchons point ailleurs nos électeurs. ”

“ Reste à examiner la dépense de l'administration centrale des Cultes et de l'Instruction. Elle varie annuellement de 600 à 700,000 francs. Pour dire franchement ce que j'en pense, elle ne devrait rien coûter. L'Instruction et les Cultes étaient autrefois une dépendance du ministère de l'Intérieur. Pour bien faire, il faudrait qu'ils y rentrassent. Il est utile que les préfets s'en mêlent; ils en ont le temps, soyez-en sûrs, et cette concentration dans leurs mains mettra un terme à des désordres qui, depuis plusieurs années, se sont très souvent renouvelés. Récapitulons, donc : 24,750,000 fr. ”

“ Comme le travail en faveur des émigrés a été fait avec une entière justice, et que, tout simplement, la demande faite par aperçu pour eux était apparemment trop forte, il n'y a rien que de juste et de naturel à rendre à la nation cet excédant. ”

“ Si c'est pour rester dans un tel rapport avec l'aristocratie de l'argent, des places, ou de la noblesse, que le peuple s'est agité quarante ans, qu'il a enfin délivré tout le pays, donné une grande leçon au monde entier ”

“ Dans les douanes, on trouve des receveurs principaux dont les receveurs de finances feraient, si on le voulait, la besogne; des inspecteurs-généraux et des sous-inspecteurs , par dessus les inspecteurs ordinaires. C'est là, ce me semble, un grand luxe. En faisant justice de ces deux abus, du gaspillage dans le matériel et des trop gros traitemens, nous conserverons pour 23,300,000 fr. une direction centrale de cent soixante personnes, et trente mille douaniers de toute classe. C'est beaucoup ; mais tout en contribuant à la perception, ils doivent être bien ”

“ Mais celui qui commande leur travail, qui compose ses profits d'une différence entre ce qu'il en obtiendra, et ce que la nécessité les force d'accepter de lui, qui fait de chaque ouvrier une machine; pourquoi ne lui demanderait-on pas la redevance de chacun des individus qu'il tient ainsi dans l'impuissance de la payer? ”

“ Qu'un mouton consomme autant de sel que chacun de nous, un boeuf cinq fois autant, cela ne fera, en réduisant le droit de moitié, qu'un franc par an pour le mouton , cinq francs par an pour le boeuf. A coup sûr, à ce prix, le pasteur peut donner du sel. Essayons-en. Cela fera dans le produit des douanes 27 millions de moins; mais nos économies nous mettront à même de supporter ce vide. ”

“ Il faut donc garder cette barrière, mais seulement pour ces industries capables de nous établir, après un certain temps, les prix dont l'étranger se contente; il faut bien en distinguer toutes celles que la nature des choses empêcherait toujours de nous servir aussi bien que nous pouvons être servis. ”

“ C'est le cas de faire le contraire, et d'offrir enfin aux étrangers, en poursuivant avec constance tout ce qui est commencé, l'imposant spectacle de monumens dignes d'une nation comme la nôtre, et non plus ces échafaudages, ces clôtures en bois pourri de vétusté, qui affligent de tous côtés les regards. ”

“ D'ailleurs, tout pesant qu'il est, ceux qui le paient ne peuvent s'en plaindre; car, ou ils ont reçu de leur père le bien, et sa dette à la fois, et n'ont, par conséquent, point de droit à l'un sans payer l'autre, ou ils ont acquis ou construit avec la connaissance de ce qu'ils auraient à supporter, et dans l'emploi qu'ils ont ainsi fait de leurs capitaux, cette part du Trésor public a été mise par eux en ligne de compte. ”

“ Pourquoi l'artiste, en laissant une part au désordre qui accompagne si souvent le génie, n'en paierait-il pas la moitié . Leur revenu n'est pas au soleil comme l'immeuble ; mais il est facile à deviner par le loyer. Nous avons vu les différentes estimations qu'on peut faire d'après l'importance de cette nature de dépense. Appliquonsles. Multiplions par 10, par 8 ou par 6, suivant leur classe, les loyers que nous connaissons, et, pour tous ceux que ne frappent ni l'impôt foncier pour la totalité du revenu ainsi découvert, ni les patentes, au lieu de prendre 6 c. ”

“ Gardons-nous seulement de créer des bâtimens ruineux pour tel ou tel usage public, quand nous en avons de tout faits, aisés à entretenir, et plus propres au but à remplir que tout ce que nous pourrions faire. ”

“ Les quatre académies coûtent 425,000 fr. Quoique l'émulation soit d'elle-même bien naturelle entre les hommes dont les travaux éclairent le monde , c'est certainement une dépense à maintenir que celle qui tend à l'augmenter encore. J'en dirai autant des encouragemens donnés aux sciences, des traitemens du Collége de France. Mais il y a probablement quelques abus dans l'Ecole Polytechnique, dans les haras, dans Alfort, dont les revenus ne se bornent pas à la subvention qu'on leur paie, et qui ne rendent point un compte exact de tout. ”

“ Ils pourront remarquer d'ailleurs qu'ils ne sont pas exclus des choix, mais seulement du droit de choisir ; que la vieillesse qui affaiblit les facultés est traitée comme la jeunesse en qui la passion les rend aveugles ”

“ Ce sera encore plus nécessaire si l'on augmente l'impôt personnel en raison du nombre des ouvriers et domestiques. Tout juste qu'il est, si les conseils communaux n'avaient pas seuls le droit de l'appliquer, il ne faudrait certainement pas y songer. ”

“ Mais pourvu que leur nombre soit en rapport avec la consommation , les manufacturiers se composent des fortunes trop colossales en absorbant, comme je l'ai dit, le travail de beaucoup d'individus, pour que de pareilles disproportions et l'aristocratie qu'elles font d'eux soit une bonne chose. ”

“ Les mettre à la portée d'hommes destinés, par la position de leurs parais, à des occupations manuelles , c'est faire germer partout un besoin de déplacement qui est pour les imaginations comme la mauvaise répartition des impôts pour la partie matérielle des choses, une immense cause de malaise. ”

“ Cette facilité de tirer parti de ses capitaux sans le secours de l'industrie, est un mal immense pour la fortune publique qu'elle développerait, et le " remède le plus simple pour le faire cesser est de ne plus donner de bons royaux que dans certains cas d'urgence. C'est d'ailleurs dans la main des ministres un moyen beaucoup trop commode d'aller toujours de l'avant dans leurs entreprises, quelque contraires qu'elles soient aux intentions du pays. ”

“ Mais il nous reste à voir la partie de notre système la plus injuste, parce, qu'elle pèse spécialement sur le pauvre; la plus odieuse, parce que sa perception ne peut se faire sans des vexations à chaque instant renouvelées. Je parle des contributions indirectes. Elles donnent 206,225,000, et coûtent de personnel et de gaspillage de bureaux environ 25 millions ou 12 1/2 pour 100. On voit à cette seule énonciaticn combien une administration si nombreuse et si chère doit froisser à chaque instant les contribuables. ”