Charles Louis François Goyet

“ Malgré mes protestations réitérées, il fallut ce même jour, à dix heures du soir, aller coucher en prison, en vertu d'un mandat d'amener; ce qui se renouvelle souvent dans la prison du Mans, à l'insu sans doute de M. Gaulier-de-la-Celle, juge d'instruction. Que certains gendarmes ne trouvent pas mauvais que je leur observe que, dans le moment même oh ils arrêtent un individu en vertu d'un mandat quelconque, ils doivent lui en remettre copie, et non le conduire en prison sans qu'il sache par quel ordre. ”

“ Je connais les dispositions de l'article 373 du Code pénal; j'en provoque l'application,, si je ne prouve pas les faits que j'ai rendu publics et que je vous dénonce.
M. Pasquier, avant la première restauration, était sous-préfet à la Flèche, département de la Sarthe; aucun ne témoigna un zèle plus dévoué à l'ex-empereur. M. Pasquier a craint sans doute que ce zèle lui fût nuisible, il a voulu le faire oublier ou se le faire pardonner ; faire croire à son sincère attachement à la cause royale dont naguères il s'était montré' l'ardent ennemi. ”

“ « M. Goyeti postulant au tribunal de commerce du Mans, se plaint » d'être détenu arbitrairement par ordre du préfet de la Sarthe, encore » qu'un jugement ait ordonné sa mise en liberté, et qu'elle ait été » même prononcée par le procureur du roi. La commission s'est » assurée que, loin que ce magistrat ait prononcé la mise en liberté » du réclamant, c'est lui au contraire qui a provoqué la continuation » de sa détention comme indispensable, et qui a fait part de celte » disposition au ministre de la justice. ”

“ Apprenez donc l'histoire de votre département, M. le commissaire. Le peuple ne nous accusa point. Nous fûmes arrêtés dans une assemblée tenue à la Couture. Le peuple fut consterné. Un mot de nous l'eut rendu furieux. Garnier frissonna, quoiqu'entouré de ses dragons de la Montagne. Nous fûmes prudens comme la victime du 19 janvier dernier, qui ne voulut pas crier à moi, mes amis, et que des agens de police laissèrent s'engager dans une querelle dont les suites ont été si funestes. ”

“ Il est vrai qu'en 1414 le concile de Constance a décidé qu'on pouvait ne pas garder la foi aux hérétiques, et Jean Hus fut brûlé vif. En 1815, certains hommes pouvaient penser et agir, comme ils l'ont fait, au respect des prévenus de conduite révolutionnaire. ”

“ Le commissaire entra incontinent Le magistrat dit les mêmes choses que M. le curé, et promit le secret. Tertereau et sa femme persistèrent dans leur dénégation. Le mari et l'épouse restèrent dans la cuisine; M. Bureau et M. Delisle conférèrent. Une heure s'écoula ; le commissaire dit à la femme : Allez chez M. Peuvret, où est votre enfant; ne rentrez pas chez vous que vous n'y soyez autorisée. Il emmena le mari au bureau de police; M. .Delisle parla en particulier au sergent Piteau; ce dernier dit à Tertereau : Suivez-moi. Ils se rendirent au domicile de ce dernier. ”

“ Je viens encore d'être contraint de m'adresser à son excellence le ministre dp la police.
Le Mans, le 2 février 1818,
MONSEIGNEUR,
M. Pasquier , préfet de la Sarthe, m'a communiqué la lettre dont vous l'avez honoré, relativement à la mort de M. Rigomer Bazin ; elle m'apprend que M. Pasquier m'a peint comme une mauvaise tête, un homme dangereux. ”

“ R. Mon passeport était pour Angers, Saumur, Tours et Orléans. Je me réfère à mes précédentes réponses.
D. Il est vrai que lors de sa délivrance il portait ces destinations, et vous ayant été retiré, vous avez allégué avoir des affaires importantes à Orléans ; il vous a été rendu visé spécialement pour ce dernier lieu. (18)
R. Il est vrai, ce visa était au dos du passeport.
(17) M. le commissaire, vous connaissiez mon domicile, vous saviez que j'étais porté aux rôles des contributions directes, et vous me faisiez les questions que vous ne devez adresser qu'aux vagabonds, aux gens sans aveu. ”

“ M. le préfet : « M , destitué de sa place de maire, pour sa conduite pendant les
» cent jours, ne peut, sans scandale, être porté à aucune place sous le gouverne»
gouverne» du roi Si je suis affligé de cette surprise, c'est à cause du mauvais effet
» quelle va produire dans un pays animé en général d'un fort mauvais esprit. Voyez » donc s'il y a encore remède à la chose, etc. » Il est à remarquer que les arrondissemens du Mans et de Saint-Calais ont été plus particulièrement affligés d'arrestations, de mises en surveillance, de désarmemens administrativement prononcés ”

“ M. le préfet ne l'a pas voulu.
« Le mercredi 11 de ce mois, le tribunal de police correctionnelle du » Mans s'est occupé de l'affaire de M. Bucy, prêtre non-conformiste, » prévenu d'avoir dit la messe à Épineu-le-Chevreuil, en présence de » plus de vingt personnes, sans avoir obtenu l'agrément du gouverne» ment, et sans que le propriétaire eût aussi préalablement obtenu la » permission de l'autorité municipale.
» Je m'étais rendu à l'audience dans l'espoir d'y entendre discuter une
» ”

“ Le Mans, le 28 décembre 1816.
Le Procureur du Roi à M. Goyet, avoué près le Tribunal de Commerce
du Mans.
« Monsieur, vous me demandez le résultat de votre plainte contre » M. Pasquier, que vous m'avez adressée le 25 novembre dernier. » Elle a été transmise le même jour. à sa grandeur monseigneur le chan»» celier. Je dois attendre: dans un silence respectueux la réponse que » sa grandeur daignera me transmettre sur la manière, la convenance, et » les formes à suivre. pour la poursuite des prétendus, actes arbitraires ». dont vous vous plaignez. ”