Benjamin Constant

“ Les députés n'ont pas plus le droit de conspiration que les ministres n'ont le droit de calomnie. Les députés de la Sarthe ne sont ici que de simples citoyens, mais de simples citoyens attaqués dans leurs droits, blessés dans une sorte de publicité illégale donnée à leur correspondance, publicité occulte , si on peut s'exprimer ainsi, puisqu'elle se borne à la circulation de leurs lettres parmi les agens de la police et leurs affidés. Si ces citoyens sont prévenus , la loi prescrit les moyens de les atteindre ”

“ Une chambre nouvelle jugera impartialepublic, où la censure raie les observations les plus modérées, poursuit les théories les plus innocentes, supprime les faits les plus notoires. De son côté, un ministre a dit récemment à la tribune, qu'en faisant insérer par ordre dans tous les journaux des articles non officiels, le gouvernement prenait la France pour juge. Quelle manière d'instruire un procès, en parlant tout seul et en condamnant au silence sa partie adverse ! Jamais on n'insulta plus manifestement à la vérité ”

“ J'admets tout cela; mais la correspondance des députés de la Sarthe est parmi ces papiers. Ces députés sont-ils ou ne sont-ils pas au nombre des prévenus? S'ils sont au nombre des prévenus, il faut les mettre en jugement; il faut les y mettre aujourd'hui; il faut demander l'autorisation des chambres; il ne faut pas leur laisser un privilége scandaleux, que la charte a indiqué le moyen de faire cesser, et il ne faut pas non plus, en attendant l'époque où ils seront privés de la juridiction préalable de la chambre, se réserver le bénéfice d'une perfidie non moins scandaleuse. ”

“ J'ai déjà dit que, sous le prétexte de seconder l'action de la justice, le sieur Pascal avait tout fait, tout lu contre la loi, tout saisi d'après sa décision propre, qu'il n'avait rien laissé à faire à la justice : il ne l'a donc point secondée; il s'est mis à sa place. La justice a été spectatrice, et la police a usurpé ses fonctions. Quant à l'importance attachée à la recherche, je ne doute point de cette importance. Quand on a calomnié des députés, on met de l'importance à trouver de quoi rendre la calomnie vraisemblable; mais le motif n'excuse pas le mode ”

“ D'après cette théorie, et l'interprétation que l'on donne au règlement, je demanderai quels sont les moyens des chambres pour protéger les citoyens ou pour se protéger elles-mêmes? La publicité est étouffée : on veut fermer la tribune. Des députés sont menacés : on les accuse, au lieu de les garantir. Les droits des citoyens sont violés : on prétend que celte violation est étrangère aux chambres. Ainsi la calomnie vient au secours des violences, et le silence est l'auxiliaire de la vexation. ”

“ Ces papiers devaient être remis à l'agent de la direction de la police, le procès verbal le constate : « Vu les ordres donnés au sieur Pascal, » tendant à ce que tous les papiers saisis lui » soient confiés. » A la vérité tous ces ordres portaient qu'il remettrait ces papiers au ministère de la justice. Mais puisque le procureur du roi était censé avoir requis la saisie, où était la nécessité que la police s'en mêlât, et qu'avait à faire M. Mounier dans une opération qui devait être essentiellement et purement judiciaire? ”

“ Une première chose, ce me semble, est à remarquer dans cette déclaration, c'est le refus qu'a éprouvé M. Pasquier lorsqu'il a demandé copie du procès verbal et de l'ordre dont le sieur Pascal était porteur. Quand les ordres sont réguliers, craint-on d'en donner copie? quand les actes sont légaux, s'efforce-t-on d'en effacer les traces? non; mais quand il y a illégalité, l'on trouve commode de mettre les citoyens que l'on a vexés, hors d'état de constater les vexations que l'on s'est permises. ”

“ Sous un gouvernement représentatif, le concert des citoyens qui ont le droit d'élire est très-légitime. Nul ne peut l'empêcher. Que les électeurs suppléent par leurs efforts aux lumières que l'absence de toute publicité leur enlève; qu'ils adoptent pour premier principe de ne pas croire un mot de ce que les journaux leur diront et sur les choses et sur les hommes. ”

“ J'avais ajouté que l'autorité judiciaire n'avait été que spectatrice; que c'était l'agent porteur de la commission signée Mounier, qui avait parcouru toutes les lettres; que c'était une violation de tous les secrets, de toutes les sécurités des familles, une atteinte aux principes consacrés par notre législation, et j'avais demandé à la chambre d'aviser aux moyens d'obtenir justice.
(3) La première réponse opposée à mes assertions fut celle du ministre des finances, et bien qu'elle contienne beaucoup de choses étrangères à la question, je n'en retranche pas une ligne. ”

“ Après leur avoir demandé le but de leur visite, M. le procureur du roi me dit que, d'après les ordres dont ils étaient porteurs, ils venaient à l'effet de visiter tous nos papiers. Avant de commencer leur opération, je leur ai demandé s'ils allaient me laisser copie du procès verbal, ainsi que de l'ordre dont ils étaient porteurs. Réponse. Non; mais je vous en donnerai connaissance toutes les fois que vous m'en requerrez. J'ai observé à M. Pascal que sans doute il ne visiterait pas mes livres de commerce. Réponse. ”

“ Que chaque département, que chaque arrondissement suive donc sa route, sans s'inquiéter des bruits d'alentour; qu'il homme le candidat de son choix comme si le citoyen -qu'il veut pour député ne pouvait être nommé que par lui. ”

“ Pour l'atteindre, je ne m'épuiserai point en longs raisonnemens. De peur qu'on ne m'accuse d'altérer les assertions que je veux réfuter, je commencerai par les transcrire, et j'y répondrai par des faits constatés, des textes précis, des pièces authentiques. ”

“ Il y a dans toutes ces mesures, dans toutes les formes qui les accompagnent, un tel mépris pour la dignité des citoyens, pour les.principes de la charte, pour les garanties qui avaient été promises, que l'on ne sait vraiment vers quel temps on marche ou à quel temps on est reporté. ”

“ Il est vrai que » le sieur Goyet a prétendu s'opposer à la pré» sence de l'agent dont il est question; Son op» position a été levée par l'autorité compétente. » Elle a également prononcé sur la remise des » papiers qu'elle a laissés à la disposition de » M. le procureur du roi. On ne pouvait con» dure de ce que la personne dont les papiers « ont été saisis, n'a pas été arrêtée, qu'il n'y «avait point de prévenu. La justice recherche » des trames dont elle soupçonne l'existence. ”

“ Il les a, au contraire, conservées à la même place, dans le même ordre, dans le même carton. Cette sécurité prouve suffisamment combien ces lettres étaient peu suspectes.
Voilà pour le moral de la chose. Venons au matériel des faits.
« Le ministre de la justice, dit le journaliste, » fit connaître au procureur du roi qu'il parais» sait convenable de procéder à de nouvelles re» cherches. » ”