Charles Louis François Goyet

“ Nous observons au Sieur Goyet que les articles du code » d'instiuction criminelle invoqué sont étrangers aux fonctions » que nous remplissons. [Quel est donc le code où se trouve les lois eh, vertu desquelles M. le juge d'instruction remplissait de semblables fonctions. Il n'en a cité aucune dans son trèsvolumineux procès-verbal. ]
« Interpellé M. Pascal, ès-noms et qualités qu'il procède, «de nous déclarer s'il entend se conformer à notre ordonnance, » ou s'il aurait quelques observations de firme à nous développer, » c. ”

“ Tout à vous GOYET.
L'ordonnance du Tribunal civil,du Mans rendue à L'UNANIMITÉ par M.rs Hardouin-Duparc , président, Houdberd, Jousset et Bréard est datée du 24 juin. Elle autorise l'envoi à Paris des pièces saisies chez moi. J'ai remarqué dans cette ordonnancé les expressions suivantes : prennant d'ailleurs en considération les circonstances dans lesquelles s'est trouvé le rapporteur. (M. Bréard) Quelles peuvent être ces circonstances ? La mission du S.r Pascal et les ordres de M. le Directeur de la policé ? ”

“ M. Bréard , juge d'instruction a opéré l'enlèvement de mes papiers sans les clore et cacheter, ainsi qu'il est ordonné par l'article 38 du code de procédure criminelle. Ce n'est pas par ignorance dé la loi que M. Brèard a péché. Je lis dans le procès-verbal que ce même magistrat a dressé lors de la saisie des papiers de M. Fouquerai de la Suze, cette phrase : « Avant » de sceller et cacheter, en présence des, parties sus-établies,les » dix pièces saisies, nous déclarons etc. » ”

“ «En conséquence , le Sieur Goyet d'après les dispositions de » l'article 90 du code de protédure criminelle, [ code de droit » étroit] établit que M. le juge d'instruction ne peut se faire » suppléer pour l' examen des papiers ; pourquoi il persiste dans » ses protestations précédentes,. ”

“ M. Le. doctrinaire, vous ne pourriez pas disconvenir que vous . avez été un peu impoli et même tant soit peu acerbe envers moi :mais aussi vous avez écrit : je ne cesserai d'être patriote. (2) Vous avez été mis en réquisition par le comité de salut public pour remplir les fonctions d'administrateur. (3) Vous avez eu de constantes liaisons avec le côté gauche de votre famille. ”

“ Autrement on échaperait aux recherches et k, la .saisie des papiers concernant la politique, en commençant Une lettre sur des matières étrangères à la politique. Il n'est pas aisé d'échapper aux recherches d'un agent de la police de Paris. ”